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Crédit impôt recherche (CIR)

Actualité

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  • Guide du crédit d'impôt recherche 201829.08.2018
    Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique...
    Guide du crédit d'impôt recherche 2018
  • Évaluation de l'impact du dispositif "jeunes docteurs" du crédit d'impôt recherche8.01.2016
    Cette étude aboutit à deux grands types de résultats. Premièrement, l'analyse des difficultés d’insertion des docteurs sur des postes de R&D en entreprise montre qu'elles s’expliquent notamment par leurs choix de spécialités, qui diffèrent de celles des ingénieurs, y compris au sein des disciplines scientifiques. Deuxièmement, l'évaluation du CIR met en évidence l'impact positif de la réforme de 2008 sur l'embauche de jeunes docteurs en C.D.I. sur des fonctions de R&D. Les trois réformes du mode de calcul du CIR de 2004, 2006 et 2008 ont été un moteur de l’insertion des jeunes diplômés dans les fonctions de R&D en entreprise. Mais, au-delà de cette dynamique, la réforme de 2008, qui a aussi porté sur le dispositif "jeunes docteurs", a spécifiquement favorisé l’embauche de jeunes docteurs et docteurs-ingénieurs par rapport aux ingénieurs...
    Évaluation de l'impact du dispositif "jeunes docteurs" du crédit d'impôt recherche

L'essentiel

Le crédit d'impôt recherche (CIR)

Le crédit d'impôt recherche est un dispositif fiscal de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises. Il vise à inciter celles-ci à développer leurs activités de recherche et de développement en leur apportant une aide fiscale.

Liste des organismes agréés

  • Conformément aux dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées au cours de l'année pour la réalisation d'opérations de recherche. Lorsque ces opérations sont réalisées par des organismes de recherche relevant du droit privé ou par des experts scientifiques ou techniques, ces prestataires doivent au préalable avoir reçu agrément délivré par le ministre chargé de la recherche...

Formulaires en ligne

Modalités de contrôle

Calendrier d'agrément

 Première demande d'agrément

Dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé au  ministère chargé de la recherche entre le 1er janvier et  le 31 mai de l'année en cours. 

À titre d'exemple : pour obtenir un agrément pour l'année 2018, le dossier de demande devra être adressé à l'administration dans la période du 1er janvier au 31 mai de l'année 2018.

Renouvellement d'agrément

La demande de renouvellement d'un agrément doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er septembre et le 20 décembre de la dernière année accordée.


À titre d'exemple : pour un agrément qui avait été accordé et qui arrive à terme en 2017, le dossier de renouvellement devra être adressé  au ministère chargé de la recherche entre le 1er septembre et le 20 décembre 2017.

À titre d'information, les services du  ministère chargé de la recherche traitent environ 3 000 dossiers par année.  Afin d'éviter les situations d'engorgement, il est préférable de ne pas attendre les fins de période pour envoyer son dossier.

Nous contacter

Pour toute question concernant le CIR, le département DGRI-SITTAR-C1 au MESRI
 et les délégations régionales à la recherche et à la technologie sont à votre écoute.

Vous pouvez nous contacter par courriel :

  • au sujet des agréments CIR :

agrément CIR

  • au sujet des rescrits CIR :

contacter la délégation de votre région

  • pour toute autre question concernant le CIR :

nous écrire


ou par courrier postal :
M.E.S.R.I.
D.G.R.I.
SITTAR-C1 - CIR
1 rue Descartes
75231 Paris-cedex 05

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