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Crédit impôt recherche (CIR)

Actualité

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  • Etudes d'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) – Une revue de la littérature25.04.2017© Fotolia
    Ce rapport a été coordonné par Evens Salies de l’Observatoire français des conjonctures économiques (O.F.C.E.). Il a bénéficié des contributions de Dominique Bianco, Ludovic Dibiaggio, Sarah Guillou et Lionel Nesta, Xavier Ragot, ainsi que des remarques de Marianna Marino, Luis Miotti, Benoît Mulkay et Karine Chakir...
    Etudes d'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) – Une revue de la littérature
  • Guide du crédit d'impôt recherche 201717.03.2017
    Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation. Le guide du crédit d'impôt recherche 2017 est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément...
    Guide du crédit d'impôt recherche 2017

L'essentiel

  • Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation. Le guide du crédit d'impôt recherche 2017 est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément...

Liste des organismes agréés

  • Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées. Les listes des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés sont indicatives. N'étant pas opposables à l'administration, ces listes ne peuvent pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément...

Formulaires en ligne

  • Concernant le CIR, les entreprises peuvent déclarer chaque année leurs dépenses de R&D avec la déclaration 2069A-SD, remplissable en ligne selon certaines modalités. Le formulaire 2058 C.G. est destiné à une société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (Article 223 A du C.G.I.). Les formulaires de déclaration sont à télécharger sur cette page...
  • Le CIR, qui n'a pu être ni imputé, ni remboursé, constitue une créance sur le Trésor. Pour déclarer une créance, il existe plusieurs formulaires qui sont détaillées sur cette page...

Modalités de contrôle

  • Afin de s’assurer de l’éligibilité de tout projet de R&D, une entreprise à deux solutions. Elle peut soit demander un avis à l’administration, soit réclamer un contrôle sur demande en adressant un courrier au service des impôts dont elle dépend...
  • La réalité de l’affectation à la R&D ou à l’innovation des dépenses prises en compte pour la détermination du CIR peut être vérifiée par l’administration fiscale. Elle envoie un courrier à l’entreprise contrôlée lui demandant de présenter un dossier...

Calendrier d'agrément

 

Première demande d'agrément


Dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé au  ministère chargé de la recherche entre le 1er janvier et  le 31 mai de l'année en cours. 

À titre d'exemple : pour obtenir un agrément pour l'année 2018, le dossier de demande devra être adressé à l'administration dans la période du 1er janvier au 31 mai de l'année 2018.

Renouvellement d'agrément

La demande de renouvellement d'un agrément doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er septembre et le 20 décembre de la dernière année accordée.


À titre d'exemple : pour un agrément qui avait été accordé et qui arrive à terme en 2017, le dossier de renouvellement devra être adressé  au ministère chargé de la recherche entre le 1er septembre et le 20 décembre 2017.

À titre d'information, les services du  ministère chargé de la recherche traitent environ 3 000 dossiers par année.  Afin d'éviter les situations d'engorgement, il est préférable de ne pas attendre les fins de période pour envoyer son dossier.

Nous contacter

Pour toute question concernant le CIR, le département DGRI-SITTAR-C1 au MESRI
 et les délégations régionales de la recherche  et technologies sont à votre écoute.

Vous pouvez nous contacter par courriel :

  • au sujet des agréments CIR :

agrément CIR

  • au sujet des rescrits CIR :

contacter la délégation de votre région

  • pour toute autre question concernant le CIR :

nous écrire


ou par courrier postal :
M.E.S.R.I.
D.G.R.I.
SITTAR-C1 - CIR
1 rue Descartes
75231 Paris-cedex 05

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