Toutes vos activités sont enfin reconnues

• Formation continue, enseignement à distance, encadrement pédagogique, insertion des diplômés, coopération internationale, suivi de stages, tutorat, valorisation de la recherche... Désormais, toutes vos activités peuvent être valorisées (auparavant, seul l’enseignement en présence d’étudiants était reconnu).
  
  
• Elément nouveau : un référentiel national liste ces activités
  et détermine des équivalences horaires.
  
  Exemples :
  - Elaboration et mise en ligne d’un module d’enseignement ou de formation, sans tâches directes liées à l’assistance et l’évaluation des étudiants : forfait d’heures identique à l’équivalent en nombre d’heures en présentiel.
  - Encadrement de projets tutorés, de fin d’études et d’apprentissage : forfait horaire par étudiant.
  - Responsabilité de la mobilité internationale : forfait selon la taille des structures concernées et des effectifs encadrés.
  - Responsabilité d’une plateforme technologique ou d’un grand équipement : forfait selon la taille de l’équipement, de sa technicité et de son utilisation...
  
  

Vos heures de travaux pratiques sont prises en compte au même titre que vos heures de travaux dirigés dans le service statutaire

• Votre service annuel est de 1 607 heures de travail, composé pour moitié d’une activité de recherche, et pour moitié d’une activité d’enseignement de référence de 128 heures de cours magistral ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques. Nouveauté : l’heure de travaux pratiques équivaut désormais à une heure de travaux dirigés dans le service statutaire.

• Votre service peut être modulé. Cette modulation peut avoir un caractère pluriannuel, ce qui vous permet d’effectuer plus ou moins d’heures d’enseignement en fonction de vos priorités de chaque année. Votre nombre d’heures d’enseignement peut être inférieur ou supérieur au nombre d’heures de référence, sans toutefois être inférieur à 42 heures de cours magistral ou à 64 heures de travaux pratiques ou dirigés. La modulation ne peut être mise en œuvre sans votre accord écrit.
  La modulation peut s'inscrire dans le cadre d'un projet individuel ou collectif, scientifique, pédagogique ou lié à des tâches d'intérêt général. Vous pouvez demander le réexamen du refus qui serait opposé à votre demande de modulation de service devant une commission composée de pairs élus au Conseil scientifique et au Conseil des études et de la vie universitaire.

Consulter le décret du 23 avril 2009 (modifiant le décret statutaire du 6 juin 1984)

Consulter la circulaire n° 2009-1014 du 30 avril 2009

Une évaluation de votre activité d’enseignement et de votre activité de recherche tous les quatre ans par vos pairs de la même discipline

• Votre activité sera évaluée tous les 4 ans par le Conseil national des universités, non seulement pour la recherche mais aussi pour l'activité pédagogique.
  
  
• Vous établissez tous les quatre ans, et à chaque fois que vous êtes candidat à une promotion, un rapport d’activités. Ce rapport est transmis au Conseil national des universités et sert de base à votre évaluation. L’évaluation sera prise en compte pour les attributions de primes et les promotions.

Votre prime de responsabilité pédagogique va augmenter :
3 500 à 15 000 euros par an au lieu de 500 à 1 500 euros en moyenne auparavant

• La prime de responsabilité pédagogique reconnaît votre implication dans l’enseignement et tient compte de toutes les facettes de cette mission : création et encadrement de diplômes, tutorat, coordination d’équipes pédagogiques, difficulté et diversité de l’enseignement...
  
  
• Son montant a augmenté significativement de façon à l’aligner sur la prime liée à l’activité de recherche. Entre le taux plancher de 3 500 euros et le taux plafond annuel de 15 000 euros, une modulation intervient en fonction des résultats de l’évaluation. Avant 2009, le montant versé en moyenne variait de 500 à 1 500 euros par an.
  
  
• Les enseignants, professeurs agrégés et professeurs certifiés qui exercent dans l’enseignement supérieur peuvent bénéficier de la prime de responsabilité pédagogique et de ses améliorations.

Votre prime d'excellence scientifique (PES)  progresse

3 500 euros à 15 000 euros par an au lieu de 3 500 euros à 6 500 euros auparavant

Les taux annuels plancher et plafond , sont fixés respectivement à 3 500 euros et 15 000 euros. Pour en bénéficier vous devez effectuer un service d'enseignement de 42 heures de cours ou 64 heures de travaux dirigés ou toute autre combinaison équivalente

• La prime d'excellence scientifique (qui a remplacé la prime d’encadrement doctoral et de recherche - P.E.D.R.) valorise la qualité de l'activité scientifique des enseignants-chercheurs et des chercheurs. Elle peut être décernée aux maîtres de conférences stagiaires (c'est-à-dire dès la première année d’activité), contirbuant ainsi à renforcer l’attractivité des métiers de l’enseignement supérieur, en particulier pour les titulaires d’une chaire université-organisme.
  
  
• Elle est attribuée par les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche pour une période de quatre ans renouvelable.
  
  
• Elle peut être attribuée aux personnels dont l’activité scientifique est jugée d’un niveau élevé par les instances d’évaluation dont ils relèvent ainsi qu’à ceux qui exercent une activité d’encadrement doctoral.
  
  
• Elle peut également être attribuée aux personnels lauréats d’une distinction scientifique de niveau international ou national conférée par un organisme de recherche chargé de la recherche ou apportant une contribution exceptionnelle à la recherche. dont la liste est fixée par arrêté du ministre.
  
  

Candidatures des enseignants-chercheurs pour l'attribution de la PES 2012

Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique

Prime d'excellence scientifique pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs 

Arrêté du 18 septembre 2009  fixant les modalités de fonctionnement de l'instance nationale

Arrêté du 30 novembre 2009 fixanat les taux de la Prime d'excellence scientifique

Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les distinctions scientifiques ouvrant doirt à la PES

Circulaire concernant la campagne PES 2012

Quels avantages pour vous ?

Vous bénéficierez de garanties en termes de transparence :> transparence des critères retenus par les instances nationales et locales pour les promotions des enseignants-chercheurs fondées sur une évaluation nationale réalisée par des experts de la discipline et sur la publicité des décisions d’avancement ;> transparence de la politique indemnitaire, elle aussi réalisée sur la base de cette évaluation.

Vos possibilités d’avancement sont augmentées et votre progression de carrière est accélérée

Votre déroulement de carrière est plus fluide, le passage d’une classe ou d’un grade à un autre est favorisé car les taux de promotion augmentent de manière significative. En 2011, en moyenne, 20 % des enseignants-chercheurs seront dans le grade le plus élevé de leur corps. 

Promotions : davantage de transparence

> 50 % des promotions sont décidées au niveau national par le Conseil national des universités et 50 % sont décidées au niveau local par l’université.> Toutes les promotions, qu’elles soient nationales ou locales, seront rendues publiques, et motivées.

Un doublement des taux de promotion d’ici à 2011

Taux de promotion des maîtres de conférences à la hors classe
Engagement : passer de 10% en 2008 à 20% en 2011
Mesures du plan : 15% en 2009, 17,5% en 2010 et 20% en 2011

Taux de promotion des professeurs à la 1ère classe
Engagement : passer de 10% en 2008 à 15% en 2011
Mesures du plan : 12% en 2009 ; 13,5% en 2010 et 15% en 2011

Taux de promotion des professeurs à la classe exceptionnelle
Engagement : passer de 8% en 2008 à 15 % en 2011
Mesures du plan : 10% en 2009 ; 12,5% en 2010 et 15% en 2011

Arrêté du 19 mars 2009 fixant, pour les années 2009, 2010 et 2011, les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Les nouvelles procédures mises en place avec les comités de sélection permettent de réduire les durées préalables aux recrutements

• Un candidat peut être choisi sur un emploi vacant, quel que soit le moment où l’emploi se libère. Avant 2009, les emplois d’enseignants-chercheurs étaient ouverts au recrutement dans le cadre d’une campagne d’emplois nationale et annuelle, regroupant tous les postes vacants dans toutes les universités.
  
  
• L’application Galaxie permet de mettre en œuvre le nouveau mode de recrutement prévu par la loi sur l’autonomie des universités qui les autorise à recruter au fur et à mesure de la vacance d’un emploi. Ce dispositif assure une plus grande transparence dans les choix de recrutement effectués par les établissements.
  
  
• Les universités saisissent directement chaque emploi devenu vacant sur cette application sous la forme d’une fiche de poste détaillée, à laquelle ont accès – via le site officiel du ministère – tous les candidats, français et étrangers.

 L'Institut universitaire de France soutient l’excellence de la recherche universitaire

• L’Institut distingue des enseignants-chercheurs confirmés.
  
  
• Un vrai statut juridique et un jury international indépendant garantissent la transparence des procédures et des critères de sélection.
  
  
• Les lauréats bénéficient :
  - d’une décharge des 2/3 de l’activité d’enseignement,
  - d'une prime d'excellence scientifique d’un montant maximum de 15 000 euros. Pour les membres juniors, le taux est de 6 000 euros minimum, pour les membres seniors de 10 000 euros minimum.
  - de crédits de soutien à l’activité scientifique qui passent de 15 000 à 20 000 euros.
  
  
• Le nombre de lauréats augmente : 112 membres viennent d’être nommés pour 5 ans, soit 20 de plus que précédemment. 130 seront nommés en 2009 et 150 en 2010.