Les fondations de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Les Fondations de la Recherche

Institut Pasteur

Les principales fondations de la recherche sont : la fondation de coopération scientifique (F.C.S.) et la fondation reconnue d'utilité publique (FRUP). La F.C.S. concourt à une ou des activités de la recherche publique ou du service public de l'enseignement supérieur. Cette structure de coopération permet de bénéficier de mode de financement public et privé. La FRUP à caractère scientifique (relevant d'une instruction en lien avec le ministère de l'Intérieur), vise notamment à mener ou promouvoir des recherches scientifiques.

Article - 1ère publication : 20.11.2014 - Mise à jour : 11.09.2019



 

La fondation de coopération scientifique (F.C.S.)

Une fondation de coopération scientifique est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui concourt à une ou des activités de la recherche publique ou du service public de l'enseignement supérieur.

Un outil de modernisation et de financement de la recherche

  • Fonctionnement : les orientations stratégiques de la FCS sont décidées par un conseil d'administration auquel participe le recteur d'académie en tant que commissaire du Gouvernement.
  • Gestion: la F.C.S. est une structure de droit privé ayant la capacité de recruter du personnel. Les personnels propres de la fondation sont régis par le code du travail.
  • Financement: les ressources peuvent provenir en majorité, voire en totalité, de fonds publics, mais leur objet leur permet également de recourir à du «fundraising» (levée de fonds privés) pour financer leurs activités de recherche.

Les principales thématiques couvertes par ce type de fondation

Il existe une trentaine de F.C.S. implantées dans 10 régions. Leurs missions sont définies dans le code de la recherche, parmi lesquelles :

  • Le développement et le progrès de la recherche dans tous les domaines de la connaissance.
  • La valorisation des résultats de la recherche au service de la société.
  • Le partage et la diffusion des connaissances scientifiques.
  • La formation initiale et continue tout au long de la vie.
  • La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Un double intérêt : pour les donateurs et pour la fondation

Pour les donateurs

Ce type de fondation ouvre droit, pour les donateurs, à des réductions d'impôts :

  • pour les entreprises : 60 % du montant des versements dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires ;
  • pour les particuliers : 66 % du montant des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable ;
  • pour les redevables de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : 75 % du montant des dons sur la cotisation IFI (plafond de 50 000 euros).
     

Pour la fondation

La F.C.S., dont la gestion est désintéressée, échappe notamment aux impôts commerciaux (IS, TVA et cotisation foncière des entreprises) lorsque ses activités non lucratives restent prépondérantes.

 

La fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)

La fondation consiste en la cession irrévocable, par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, de ressources, de biens ou de droits, en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif. Elle est créée par décret en conseil d'État, après instruction de la demande par les services du ministère de l'intérieur.
 

Une fondation reconnue d'utilité publique à caractère scientifique a notamment l'un des objets suivants : mener ou promouvoir des recherches scientifiques ou les valoriser ou diffuser l'information scientifique ou les technologies. Leurs moyens d'action peuvent être notamment le financement de programmes de recherche réalisés dans un laboratoire public ou réalisés en partenariat après appel d'offres et sélectionnés par le conseil scientifique.

Pour plus de détails : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31023

Les principales FRUP à caractère scientifique

1ère publication : 20.11.2014 - Mise à jour : 11.09.2019

Guide de la Fondation de coopération scientifique

La Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) met à votre disposition le vade-mecum de la fondation de coopération scientifique (F.C.S.). Vous y trouverez notamment les démarches pour l'instruction du dossier de création, les statuts-types, un modèle de règlement intérieur ainsi qu'un modèle de convention portant création d'une fondation abritée (F.A.).
 

Vade-mecum Fondation de coopération scientifique

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