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  • État des lieux des contractuels recrutés en application de l'article L. 954‐3 du code de l'éducation1.08.2016
    Le présent rapport de l’I.G.A.E.N.R. traite de la population des contractuels relevant de l’article L. 954‐3 du code de l’éducation. Le rapport procède en première approche à une analyse juridique du dispositif, portant notamment sur l’application qui pourra lui être faite des dispositions qui imposent la transformation des contrats à durée déterminée successifs au bout de six ans en contrats à durée indéterminée...
    État des lieux des contractuels recrutés en application de l'article L. 954‐3 du code de l'éducation

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