Accueil >  Stratégie >  Stratégie transversale >  Investissements d'Avenir >  Questions-réponses Investissements d'Avenir

Questions-réponses Investissements d'Avenir

2ème vague Investissements d'Avenir

La foire aux questions "Investissements d'Avenir" 2ème vague pour l'enseignement supérieur et la recherche répond à des questions d'ordre général, des questions concernant les appels à projets Equipex, Labex et Santé-biotechnologies.

Questions d'ordre général

Questions-réponses Equipex vague 2

Questions-réponses Labex vague 2

Questions-réponses santé-biotechnologies vague 2

  • Quelle distinction entre les infrastructures de l'action "Equipex" (Equipements d'Excellence) et celles des actions "santé et biotechnologies"?

    Equipex concerne avant tout des équipements et infrastructures de site alors que les infrastructures du domaine biologie-santé concernent des infrastructures à vocation nationale et européenne, volontiers distribuées mais dotées d'un accès coordonné à l'échelon national.

  • Il faut considérer que rien n'est exclusif.

    En revanche il convient d'être transparent et d'indiquer quels projets ont été déposés au programme Investissements d'Avenir. Ainsi, si un équipement est demandé à Equipex il ne pourra pas être redemandé dans le cadre d'une infrastructure nationale distribuée.

  • L'appel à projet "infrastructures" s'adresse-t-il uniquement aux très grandes infrastructures, ou bien aussi à d'autres infrastructures qui proposeraient une offre de prestations originale?

    L'appel à projets s'adresse à des infrastructures d'envergure nationale. Elles doivent donc être en mesure de fournir leurs services à l'ensemble de la communauté de recherche publique ou privée sur le territoire. De la même manière, il serait illogique de financer plusieurs infrastructures différentes dans le même domaine.

  • L'appel à projets cohortes ne comportait qu'une seule vague correspondant à l'appel publié le 30 septembre 2010, dont les résultats ont été annoncés le 25 janvier 2011. Il faut noter qu'une cohorte "environnée" a été retenue en Equipex vague 1 : PERINAT

  • Le programme Investissements d'Avenir finance essentiellement des infrastructures dans le domaine biologie-santé, plutôt que des projets pour lesquels il existe déjà des subventions pour les investigateurs académiques ou partenariaux.
    En revanche un projet donné pourra indirectement bénéficier des ces infrastructures, y compris des centres de recherche translationnelle et clinique au sein des I.H.U., des biobanques, des cohortes, etc.

  • Le projet "infrastructures" porte sur des projets d'envergure nationale ; on attend dans le cadre de cet appel du programme Investissements d'Avenir des projets structurants qui rassemblent les forces nationales d'excellence dans un domaine technologique au service du vivant. Cet appel doit aussi permettre d'accélérer la mise en œuvre des feuilles de routes nationale et européenne des très grandes infrastructures de recherche en sciences du vivant.
    Le budget maximum dépend évidement de la discipline concernée, si elle nécessite ou non l'achat d'équipements technologiques lourds. Lors de la première vague le montant moyen attribué a été de 18 Millions d'euros (montant minimum = 9 M d'euros, montant max 60M d'euros)

  • La répartition entre fonds consomptibles et non consomptibles concerne uniquement l'enveloppe globale consacrée aux différentes actions. Les candidats n'ont pas à tenir compte, dans leur demande de financement, des pourcentages indiqués. La nature des dépenses éligible est précisée dans les appels à projets. La demande doit être exprimée en "cash" nécessaire au projet. La ventilation annuelle doit tenir compte qu'une partie de ce cash proviendra de financements non consomptibles et donc ne sera déblocable que progressivement.

  • Un tel projet est effectivement éligible au regard des conditions recevables pour l'établissement coordinateur du projet.

  • Equipex concerne des équipements et des infrastructures de site, alors que les infrastructures du domaine biologie-santé concernent des infrastructures à vocation nationale et européenne, volontiers distribuées mais dotées d'un accès coordonné à l'échelon national.

    Il faut considérer que rien n'est exclusif.

    En revanche il convient d'être transparent et d'indiquer quel projets ont été déposés au programme Investissements d'Avenir. Ainsi, si un équipement est demandé à Equipex il ne pourra pas être redemandé dans le cadre d'une infrastructure nationale distribuée.

  • Est il possible en termes de gouvernance de prévoir un appel d'offre annuel interne aux partenaires pour décider sur une base annuelle de la répartition optimale des crédits, ou éventuellement que l'annonce initiale de répartition puisse être remise en cause suite à un appel d'offre annuel interne?

    Peut on d'ailleurs considérer que sur la période longue, au sein d'un E.P.S.T. donné porteur de plusieurs nœuds, on puisse redéterminer la répartition des crédits?

     

    Les infrastructures sont des projets d'équipements soutien à la recherche. Tous les projets d'infrastructure devront donc avoir une procédure claire pour savoir quel projets de recherche ultérieurs auront accès ou non aux équipements.
    Les bénéficiaires des aides signent chacun une convention en début de projet avec l'A.N.R. où est détaillée l'utilisation prévue des aides.

     

    La redistribution du financement à d'autres institutions n'est pas possible

    Par ailleurs, le jury international qui évalue le projet le fait sur la base d'une proposition précise, et modifier substantiellement le projet au cours d'appel d'offres ultérieurs irait à l'encontre de l'égalité des chances devant ce jury.  

Les recherches les plus fréquentes :

© 2013 Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Tous droits réservés