Vous pouvez adresser un mél à la cellule « investissements d'avenir » à l'adresse investissements-avenir@echerche.gouv.fr

Les PRES, conçus comme des structures de coopération, doivent jouer leur rôle de réflexion stratégique sur le long terme, au niveau des sites sur lesquels ils sont implantés et avec leurs membres et partenaires.
Ils peuvent être les porteurs naturels des discussions et des groupes de projets envisagés sur un site, élaborés en réponse aux différents appels à projets, ainsi que des projets d'initiatives d'excellence. Cependant il ne s'agit pas d'une obligation et les périmètres d'établissements portant les projets pourront, selon les actions concernées, être différents de ceux appartenant à un PRES.
Les PRES peuvent contribuer au rôle d'entrainement que les actions  du programme "investissements d'avenir" ont à jouer avec les établissements qui leur sont voisins.
Ils ont également à continuer à jouer ce rôle là au cas où n'existerait pas d'initiatives d'excellence.

La langue de réponse attendue sera précisée dans chaque appel à projets. La partie scientifique et technique des dossiers sera le plus souvent à déposer dans les deux langues, français et anglais, les comités de sélection qui les examineront étant internationaux.
Si elle n’est rédigée qu’en français, une traduction en anglais pourra être demandée par le comité d’évaluation, dans un délai compatible avec les échéances du processus d’évaluation.

Les critères d'évaluation des projets seront spécifiques à chaque action. Ils seront précisés dans chacun des appels à projets.
Plusieurs critères se retrouveront dans un grand nombre des appels à projets du programme "investissements d'avenir"

• qualité scientifique et caractère innovant
• importance pour la stratégie du site et pour l'établissement
• cohérence avec la SNRI, la stratégie des alliances et les feuilles de route européennes
• impact socio-économqiue
• stratégie de valorisation
• impact sur le dispositif de formation
• effet de levier sur l'effort de R&D privé
• ouverture à la communauté scientifique
• portage par les établissements et engagement sur les moyens récurrents

Il n'est pas prévu d'appel à projets spécifique pour l'Outre Mer.
L'Outre-Mer français est éligible à l'ensemble des actions.
Il est par ailleurs possible, pour l'action "laboratoire d'excellence"  de présenter également des associations France métropolitaine-Outre Mer.

Les  opérations menées par les entreprises partenaires des projets sont éligibles au CIR dans les conditions indiquées dans les appels à projets.

C'est effectivement possible, dans le cas d'un cofinancement.

Le jury a pour mission d'évaluer les projets en prenant en compte les expertises externes. Il n'entre pas dans ses missions de proposer des rapprochements.

Un G.I.P. peut être porteur de projet dans Equipex.

Les porteurs formels des projets, comme dans les projets européens ou A.N.R. actuels, doivent être des établissements ou des regroupements d'établissements. La nature de l'établissement coordinateur sera précisée dans chaque appel à projets.

A titre d'exemple, pour l'action "Equipements d'excellence", l'établissement coordinateur peut être : une université, un E.P.S.C., un organisme, un groupement d'établissements, une fondation de coopération scientifique, et plus généralement, un établissement de recherche, doté de la personnalité juridique d'appartenance du coordinateur (comme indiqué au § 6.1 de l'appel à projets) . Les fondations partenariales n'entrent pas dans cette catégorie.

Les C.H.U. peuvent être établissement coordinateur dans le cadre des appels à projets "Equipex".

Néanmoins les C.H.U. ne sont pas forcément éligibles dans toutes les actions Investissements d'Avenir. Il conviendra de vérifier dans chaque appel à projet qui peut être le partenaire coordinateur (information figurant dans les critères de recevabilité).

Dans le cadre de l'appel à projet Equipex, un EPIC peut être établissement coordinateur du projet.

Formellement les projets doivent être déposés par des structures dotées de la personnalité juridique. Au moment du dépôt du dossier, si la F.C.S. n'est pas constituée il ne sera donc pas possible de poser de dossier, sinon il risque d'être inéligible.

Il est en revanche possible qu'un des établissements membres fondateurs dépose le dossier au nom de la future F.C.S., avec l'accord de ses partenaires.
Si après évaluation le projet est retenu, et qu'à ce moment la F.C.S. est constituée, il sera possible pour l'ANR de passer la convention avec la F.C.S. et non avec l'établissement qui a initialement posé le dossier.

Le mieux est de mentionner la volonté de créer la F.C.S. qui sera l'entité qui contractualisera, dans le corps du projet.

Le texte de l'appel à projets Equipements d'excellence définit la nature de l'établissement coordinateur. (paragraphe 6.1)

La question se résume alors à celle de savoir si la société civile en question est un groupe d'établissements (publics) doté d'une personnalité juridique.

Une société civile détenue à 100 % par des organismes publics ou assimilés peut être établissement coordinateur d'un projet Equipex.

La participation d'industriels étrangers au consortium pour un projet Equipex ne pose pas de problèmes de recevabilité.

Quant à l'éligibilité de tels projets, sans vouloir se subsister au jury de sélection, il est rappelé que les équipements financés ont pour objectif premier de "renforcer significativement le potentiel des laboratoires français". Il faudra donc veiller à ce que l'impact socio-économique de l'équipement proposé concerne effectivement la communauté scientifique nationale (et pas seulement les partenaires industriels).

Les pôles de compétitivité peuvent être partenaires de consortiums dans plusieurs projets du programme Investissements d'Avenir, tels que les projets " équipements d'excellence" ou " laboratoires d'excellence". Néanmoins, ils ne peuvent pas être porteurs de projets ; leur participation correspond à l'objectif de partenariat entre organismes de recherche et les entreprises ainsi et de synergie entre la recherche publique, les milieux économique et sociaux et les collectivités territoriales.
Peuvent être particulièrement concernés ceux qui interviennent dans les domaines correspondant aux axes définis par la S.N.R.I. ou répondant à des besoins en matières de sciences humaines et sociales.

Les pôles de compétitivité seront particulièrement concernés par les projets de création d'I.R.T. (Institut de recherche technologique) ou d'I.E.E.D.

Les pôles sont également concernés par le renforcement des Instituts Carnot, par les Instituts hospitalo-universitaires (I.H.U.), par les Initiatives d'excellence.

En savoir plus sur les pôles de compétitivité et les Investissements d'Avenir.

Il s'agit d'un équipement immatériel ; il convient de se référer au règlement financier qui précise l'éligibilité des salaires pour la constitution de l'équipement.

Les dépenses de personnel sont éligibles au titre de la première tranche pour le financement de l'investissement, à condition d'être strictement rattaché à la réalisation de l'équipement  : cf. le paragraphe 3.1 du règlement financier

Tandis que pour la deuxième tranche qui correspond au financement des frais de fonctionnement "les dépenses de personnel ne sont pas éligibles à une aide au titre des dépenses de fonctionnement de l'équipement de recherche : cf. le paragraphe 3.2 du règlement financier

Il n'est pas possible de fractionner un dossier en cours de procédure.

L'objectif n'est pas de financer l'immobilier en premier lieu

mais il est possible d'envisager l'adaptation d'un bâtiment à l'accueil d'un nouvel équipement.

L'appel d'offres peut ainsi couvrir :

les dépenses liées l'installation de l'équipement (adaptation de l'environnement d'accueil, installation

électrique, climatisation, renforcement du sol, modification des cloisons etc. )

paragraphe 3 du règlement financier 

Le seuil plancher est de 1 M d'euros.

La demande d'équipement peut concerner soit un équipement unique soit un ensemble cohérent d'équipements ; ce point sera apprécié par le jury. Dans le cas d'un équipement constitué par un ensemble d'éléments, la valeur unitaire de chaque élément n'a pas de limite inférieure. Cependant la valeur globale de l'équipement doit se situer entre le seuil plancher de 1 M€ et le seuil maximum de 20 M d'euros.

La répartition entre fonds consomptibles et non consomptibles concerne uniquement l'enveloppe globale consacrée aux différentes actions.
Les candidats n'ont pas à tenir compte, dans leur demande de financement, des pourcentages indiqués. La nature des dépenses éligibles est précisée dans chaque appel à projets.

L'aide de l'A.N.R. est versée à l'établissement coordinateur ou à l'établissement gestionnaire de l'aide.

Toutefois, si la démarche est justifiée par le projet, l'établissement pourra transférer une partie de l'aide à un établissement partenaire pour l'achat d'un équipement et la prise en charge de son fonctionnement, sous couvert d'une convention établie entre lui-même et l'établissement partenaire concerné. Cette convention devra être fournie à l'A.N.R. au moment de la signature de la convention entre le coordinateur et l'A.N.R..

Il appartient au porteur de projet de définir la durée de chaque tranche, selon les spécificités du projet qu'il souhaite déposer. L'A.N.R. s'engage à financer un projet (investissement+financement) jusqu'en décembre 2019.

Le "Règlement relatif aux modalités d'attribution des aides au titre de l'appel à projets Equipements" définit les dépenses éligibles. Il est téléchargeable sur le site de l'appel à projets.

Les modalités de financement se répartissent en deux tranches : tranche 1 correspondant à l'investissement et tranche 2 correspondant aux frais de fonctionnement liés à l'investissement.

Si le fonctionnement peut être financé jusqu'en décembre 2019 (cf. le paragrapge 4.1 de l'appel à projets), ni l'appel à projets, ni le règlement financier ne circonscrivent dans le temps le financement des investissements. L'échéancier, qui sera retracé dans la convention entre l'A.N.R. et le bénéficiaire final dépend du projet et de son plan d'affaires.
Il convient toutefois de noter que le sens de l'action est bien de réaliser des investissements ayant plutôt lieu d'ici fin 2014 et de financer leur fonctionnement jusqu'en décembre 2019, de manière à favoriser l'obtention de résultats de recherche dans les prochaines années.

Un laboratoire d'une université étrangère peut être unité partenaire d'un projet Equipex porté par un établissement coordinateur français. Il n'y a pas de critère sur la localisation géographique de l'établissement partenaire.

La création d'un T.G.I.R. n'est pas éligible à cette action, qui est ciblée sur le financement des équipements dont la taille est comprise entre 1 et 20 millions d'euros, pour ce qui concerne l'équipement.

Cette mention stipule donc que la totalité d'un T.G.I.R. ne peut être financée par l'appel à projets Equipex.

Toutefois, si le projet ne concerne qu'une partie d'un TGIR , et qu'il est inclus dans la fourchette de prix des équipements Equipex (1 à 20 millions d'euros), alors il rentre dans le champ d'Equipex. Il devra être validé par la structure de pilotage de la TGIR (conseil, comité de pilotage, ...).

Le nombre de partenaires est laissé à l'initiative du porteur de projets.
Il appartiendra au jury de juger de la qualité du consortium constitué.

Tout type d'entité/de structure peut-être partenaire dans un appel à projets Equipex, dans la mesure où un partenaire ne reçoit pas directement d'aide de la part de l'A.N.R.

C'est effectivement possible, dans le cas d'un cofinancement.

Un co-financement n'est pas obligatoire pour Equipex.

Un Labex en tant que tel ne peut être "unité partenaire" d'un projet Equipex ; mais les équipes impliquées dans un Labex (et au travers elles le laboratoire dont elles font partie) peuvent faire partie d'un projet Equipex ; les financements sont cumulables.

Oui. L'engagement de chaque établissement partenaire à apporter les moyens humains et matériels nécessaires au projet - tel que décrit dans le dossier - pourra être soumis sur lettre séparée jointe ou en signant sur un des onglets "unité partenaire" du document A2. Il conviendra alors de spécifier que la signature vaut pour toutes les unités partenaires de l'Equipex dont l'établissement est tutelle.

Labex concerne un projet de laboratoire, Equipex un équipement ouvert à la communauté scientifique à l'échelon régional et pas seulement un laboratoire (mais il peut être hébergé par un laboratoire).

Les deux appels à projets ne sont pas exclusives.
En revanche il convient d'être transparent et d'indiquer quels projets ont été déposés au programme Investissements d'Avenir. Ainsi, si le financement d'un équipement est demandé dans Equipex il ne pourra pas être à nouveau présenté dans le cadre d'une autre action.

L'appel à projets "Laboratoires d'excellence" concerne tous les projets de laboratoires, que les porteurs de projet soient ou non partie prenante d'une Initiative d'excellence. Les processus et critères de sélection pour ces deux types de candidatures sont en effet identiques.

Toutefois, les financements ne sont pas cumulables. En cas de succès consécutif à l'appel à projets "Initiatives d'excellence", les financements obtenus dans le cadre du présent appel à projet "Laboratoires d'excellence" seront imputés sur l'action "Initiatives d'excellence". Les financements obtenus dans le cadre de l'appel à projets Labex ne seront pas modifiés.

Les Laboratoires d'excellence situés hors Initiatives d'excellence seront financés directement par l'action "Laboratoires d'excellence".

Plusieurs configurations de laboratoires d'excellence peuvent s'envisager.
Elles sont décrites précisément au paragraphe 2.1 de l'appel à projets publié sur le site de l'A.N.R.

Cette indication doit être appréhendée selon les champs disciplinaires considérés : on ne peut comparer les effectifs d'un laboratoire de sciences humaines et sociales et ceux d'un laboratoire de physique. Les porteurs de projets doivent mesurer dans quelle configuration ils répondent le mieux aux critères d'évaluation.

Il n'y a pas de critère géographique ou de proximité strict pour définir le périmètre d'un Labex. Néanmoins, celui ci doit décrire comment il s'insère dans sa politique de site, comment il tisse son lien avec son environnement économique et académique et quel effet d'entraînement il a sur le dispositif dans lequel il est inséré. L'ensemble de ces critères sera examiné par le jury, et c'est donc au candidat Labex, en fonction de son projet, de voir dans quelle configuration et avec quels partenariats il dispose des meilleures chances de succès.

En cas de regroupement de plusieurs partenaires et d'un fonctionnement en réseau, il y a lieu de mettre en œuvre une gouvernance intégrée, qui garantisse un pilotage commun, reposant sur un partenaire coordinateur unique, et que le projet s'attachera à décrire.

Les financements seront versés à l'établissement coordinateur (ou à l'établissement gestionnaire, si un établissement différent de l'établissement coordinateur est choisi pour cela).

Le consortium peut être composé d'équipes dont les évaluations ne sont pas de niveau A+ . Le jury aura à apprécier si la qualité du consortium proposé est de niveau A+. Le porteur de projet peut faire valoir la pertinence d'une équipe qui constitue un apport par rapport au projet proposé.

Non ; il n'y a ni borne inférieure, ni borne supérieure ; ce sera au jury d'apprécier la qualité de l'équipe proposée.

Un réseau Thématique est soit un réseau existant soit un dispositif adhoc.

Les entreprises peuvent être partenaires d'un projet de laboratoire d'excellence mais elles ne seront pas bénéficiaires de l'aide.

Si un établissement considère que tout ou partie d'une U.M.S. (structure gérant le plus fréquemment les T.G.I.R.) a une activité de recherche de niveau A+, il peut l'inclure dans son projet. Ce sera au jury d'apprécier la pertinence du projet.
Un Labex peut par ailleurs collaborer avec les T.G.I.R. qui le concerne.

Oui, des comités ad-hoc paritaires peuvent être créés entre les 2 universités.

Si on ne veut pas d'un gestionnaire unique d'un seul côté qui agit sous le contrôle des deux parties, on peut imaginer :

• la fusion des 2 F.C.S. en une F.C.S. (cela suppose que les fondations qui gérent chacun des projets, ne gèrent que ceux-là) à gouvernance paritaire ;
• la création d'une filiale des deux F.C.S. pour gérer les fonds du projet commun.

Ces scénari doivent être étudiés en relation avec les services juridiques des établissements.

Oui, à condition que l'évaluation des projets soit réalisée par un comité extérieur aux partenaires, dont la composition doit être annoncée.

La répartition entre fonds consomptibles et non consomptibles concerne uniquement l'enveloppe globale consacrée aux différentes actions.
Les candidats n'ont pas à tenir compte, dans leur demande de financement, des pourcentages indiqués.

Le soutien aux laboratoires d'excellence sélectionnés sera apporté d'une part sous forme de dotation consommable, d'autre part sous la forme de montants versés annuellement, sur la base des revenus d'une dotation non consommable.

Les initiatives d'excellence, et de ce fait les Labex qui y seront intégrés, bénéficient des revenus de leur dotation non consommable.

Les projets peuvent se construire en utilisant plusieurs instruments proposés par le programme "Investissements d'Avenir" à condition d'en démontrer la complémentarité.

En revanche il est nécessaire de bien prendre connaissance du contenu des appels à projets afin de déterminer l'adéquation du projet avec les appels à projets et de déterminer ce qui doit être financé par chacun des instruments sans qu'il n'y ait de doublon.

Il conviendra d'être transparent et d'indiquer lors des réponses quels projets ont été ou vont être déposés aux différents programmes Investissements d'Avenir.

Oui, pour les Labex proposant une organisation de réseau thématique de recherche (deuxième type de Labex décrit au paragraphe 2.1 de l'appel à projets)
Pour les Labex entrant dans la catégorie des entités de recherche (premier type de Labex décrit dans l'appel à projets), cela peut être possible à condition cependant de la gouvernance proposée montre que l'équipe est bien intégrée à l'équipe portant le projet.  

Il n'est pas dans la logique de l'appel à projets qu'un chercheur, enseignant-chercheur ou autre personnel (non administratif) qui serait dans plusieurs laboratoires (qui demanderaient chacun un Labex) puisse participer à plusieurs Labex différents relevant de la première catégorie telle que définie au paragraphe 2.1 de l'appel à projets.

Un enseignant chercheur impliqué dans un Labex peut toutefois collaborer avec des projets d'un autre Labex, comme il peut être amené à collaborer à un laboratoire exterieur au sien ; mais il ne peut faire partie du périmètre de deux Labex.

Pour ce qui est de l'appartenance à plusieurs des Labex de catégorie 2 (en réseaux) et 3 (instituts thématiques d'accueil) ce sera au jury d'apprécier la pertinence de cette organisation

Oui, un même laboratoire (ou une U.M.R. peut être partie prenante, à travers d'équipes différentes, dans deux projets de LABEX, notamment si les Labex n'ont pas le même objectif : par exemple renforcement d'une communauté nationale d'un côté, renforcement d'un thématique pluridisciplinaire de l'autre, en lien avec des problématiques de formation et de valorisation.

Il convient que les deux projets ne soient pas concurrents.

Un même laboratoire peut être partie prenante, à travers d'équipes différentes, dans deux projets de Labex, notamment si les Labex n'ont pas le même objectif : par exemple, renforcement d'une communauté nationale d'un côté, renforcement d'un thématique pluridisciplinaire de l'autre, en lien avec des problématique de formation et de valorisation.

Il convient que les deux projets ne soient pas concurrents.

Cela aura vraisemblablement des conséquences sur la structuration à terme du laboratoire.

Il n'est pas dans la logique de l'appel à projets qu'un chercheur, enseignant-chercheur ou autre personnel puisse participer à plusieurs Labex différents relevant de la première catégorie (telle que définie au paragraphe 2.1 de l'appel à projets de la vague 1).
Cela n'exclut pas la possibilité pour un laboratoire travaillant sur des thématiques fortement différenciées de porter un nouveau projet en vague 2, mais avec d'autres enseignants chercheurs que ceux impliqués dans un projet déjà retenu mais sur une thématique autre.

Il est effectivement possible de réunir des sous-parties de laboratoires, comme par exemple des équipes. Dans ce cas, il faut le préciser dans la réponse.

Oui, si les projets Labex s'inscrivent dans la politique de l'Idex.

Quelle distinction entre les infrastructures de l'action "Equipex" (Equipements d'Excellence) et celles des actions "santé et biotechnologies"?

Equipex concerne avant tout des équipements et infrastructures de site alors que les infrastructures du domaine biologie-santé concernent des infrastructures à vocation nationale et européenne, volontiers distribuées mais dotées d'un accès coordonné à l'échelon national.

Il faut considérer que rien n'est exclusif.

En revanche il convient d'être transparent et d'indiquer quels projets ont été déposés au programme Investissements d'Avenir. Ainsi, si un équipement est demandé à Equipex il ne pourra pas être redemandé dans le cadre d'une infrastructure nationale distribuée.

L'appel à projet "infrastructures" s'adresse-t-il uniquement aux très grandes infrastructures, ou bien aussi à d'autres infrastructures qui proposeraient une offre de prestations originale?

L'appel à projets s'adresse à des infrastructures d'envergure nationale. Elles doivent donc être en mesure de fournir leurs services à l'ensemble de la communauté de recherche publique ou privée sur le territoire. De la même manière, il serait illogique de financer plusieurs infrastructures différentes dans le même domaine.

L'appel à projets cohortes ne comportait qu'une seule vague correspondant à l'appel publié le 30 septembre 2010, dont les résultats ont été annoncés le 25 janvier 2011. Il faut noter qu'une cohorte "environnée" a été retenue en Equipex vague 1 : PERINAT

Le programme Investissements d'Avenir finance essentiellement des infrastructures dans le domaine biologie-santé, plutôt que des projets pour lesquels il existe déjà des subventions pour les investigateurs académiques ou partenariaux.
En revanche un projet donné pourra indirectement bénéficier des ces infrastructures, y compris des centres de recherche translationnelle et clinique au sein des I.H.U., des biobanques, des cohortes, etc.

Le projet "infrastructures" porte sur des projets d'envergure nationale ; on attend dans le cadre de cet appel du programme Investissements d'Avenir des projets structurants qui rassemblent les forces nationales d'excellence dans un domaine technologique au service du vivant. Cet appel doit aussi permettre d'accélérer la mise en œuvre des feuilles de routes nationale et européenne des très grandes infrastructures de recherche en sciences du vivant.
Le budget maximum dépend évidement de la discipline concernée, si elle nécessite ou non l'achat d'équipements technologiques lourds. Lors de la première vague le montant moyen attribué a été de 18 Millions d'euros (montant minimum = 9 M d'euros, montant max 60M d'euros)

La répartition entre fonds consomptibles et non consomptibles concerne uniquement l'enveloppe globale consacrée aux différentes actions. Les candidats n'ont pas à tenir compte, dans leur demande de financement, des pourcentages indiqués. La nature des dépenses éligible est précisée dans les appels à projets. La demande doit être exprimée en "cash" nécessaire au projet. La ventilation annuelle doit tenir compte qu'une partie de ce cash proviendra de financements non consomptibles et donc ne sera déblocable que progressivement.

Un tel projet est effectivement éligible au regard des conditions recevables pour l'établissement coordinateur du projet.

Equipex concerne des équipements et des infrastructures de site, alors que les infrastructures du domaine biologie-santé concernent des infrastructures à vocation nationale et européenne, volontiers distribuées mais dotées d'un accès coordonné à l'échelon national.

Il faut considérer que rien n'est exclusif.

En revanche il convient d'être transparent et d'indiquer quel projets ont été déposés au programme Investissements d'Avenir. Ainsi, si un équipement est demandé à Equipex il ne pourra pas être redemandé dans le cadre d'une infrastructure nationale distribuée.

Est il possible en termes de gouvernance de prévoir un appel d'offre annuel interne aux partenaires pour décider sur une base annuelle de la répartition optimale des crédits, ou éventuellement que l'annonce initiale de répartition puisse être remise en cause suite à un appel d'offre annuel interne?

Peut on d'ailleurs considérer que sur la période longue, au sein d'un E.P.S.T. donné porteur de plusieurs nœuds, on puisse redéterminer la répartition des crédits?

Les infrastructures sont des projets d'équipements soutien à la recherche. Tous les projets d'infrastructure devront donc avoir une procédure claire pour savoir quel projets de recherche ultérieurs auront accès ou non aux équipements.
Les bénéficiaires des aides signent chacun une convention en début de projet avec l'A.N.R. où est détaillée l'utilisation prévue des aides.

La redistribution du financement à d'autres institutions n'est pas possible

Par ailleurs, le jury international qui évalue le projet le fait sur la base d'une proposition précise, et modifier substantiellement le projet au cours d'appel d'offres ultérieurs irait à l'encontre de l'égalité des chances devant ce jury.