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Thèmes

    • Innovation

    Formulaires et calendrier concernant les sociétés ou organismes souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche et/ou du crédit impôt innovation en tant que prestataire de recherche.

    Agrément pour les organismes de recherche privés français et étrangers au titre du crédit impôt recherche
    • Article  -
    • 13.12.2017
    • Innovation

    Formulaires concernant les bureaux de style souhaitant être agréés par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de le Recherche.

    Agrément pour les bureaux de style au titre du crédit impôt recherche
    • Article  -
    • 13.12.2017
    • Innovation

    Formulaires concernant les experts individuels souhaitant être agréés par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

    Agrément pour les experts individuels au titre du crédit impôt recherche
    • Article  -
    • 13.12.2017
    • Innovation

     Formulaires concernant les stylistes, designers textile souhaitant être agréés par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de le Recherche.

    Agrément  pour les stylistes et des designers au titre du crédit impôt recherche
    • Article  -
    • 13.12.2017
    • Innovation

    Une entreprise peut prendre en compte dans la base de calcul de son crédit d'impôt recherche les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche confiées à des organismes relevant du droit  privé. Ces organismes doivent être agréés. L'agrément est attribué, après examen d'un dossier de demande préalablement déposé, par décision du ministre chargé de la recherche. L'agrément peut être également délivré pour les organismes établis dans un État membre de l'Union européenne, ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.

    Demande d'agréments : constituer le dossier et l'envoyer
    • Article  -
    • 13.12.2017
    • Innovation

    Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.

    Les listes des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés sont indicatives. N'étant pas opposables à l'administration, ces listes ne peuvent pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le M.E.S.R.I.

    Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.

    CIR et C.I.I. : liste des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés
    • Article  -
    • 19.10.2017
    • Innovation

    Concernant le CIR, les entreprises peuvent déclarer chaque année leurs dépenses de R&D avec la déclaration 2069A-SD, remplissable en ligne selon certaines modalités. Le formulaire 2058 C.G. est destiné à une société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (Article 223 A du C.G.I.). Les formulaires de déclaration sont à télécharger sur cette page.

    CIR : les formulaires de la déclaration 2069A-SD et 2058 CG
    • Formulaires  -
    • 16.10.2017
    • Innovation

    Le CIR, qui n'a pu être ni imputé, ni remboursé, constitue une créance sur le Trésor. Pour déclarer une créance, il existe plusieurs formulaires qui sont détaillées sur cette page.

    CIR : les autres formulaires de déclaration
    • Formulaires  -
    • 3.10.2017
    • Innovation

    Afin de s’assurer de l’éligibilité de tout projet de R&D, une entreprise à deux solutions. Elle peut soit demander un avis à l’administration, soit réclamer un contrôle sur demande en adressant un courrier au service des impôts dont elle dépend.

    CIR : procédures de sécurisation
    • Article  -
    • 22.05.2014
    • Innovation

    La réalité de l’affectation à la R&D ou à l’innovation des dépenses prises en compte pour la détermination du CIR peut être vérifiée par l’administration fiscale. Elle envoie un courrier à l’entreprise contrôlée lui demandant de présenter un dossier concernant les travaux de R&D et/ou d’innovation accompagné de pièces justificatives.

    CIR : préparer son contrôle
    • Article  -
    • 22.05.2014
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