Statut national étudiant-entrepreneur

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Le statut national d'étudiant-entrepreneur permet aux étudiant(e)s et aux jeunes diplômé(e)s d'élaborer un projet entrepreneurial dans un PEPITE. Le diplôme d'établissement "étudiant-entrepreneur" (D2E) accompagne le statut d'étudiant-entrepreneur : il permet de mener à bien son projet avec un maximum de sécurité et de visibilité.

Article - 20.09.2016

Conditions générales d'accès

  • Le statut d'étudiant-entrepreneur s'adresse en priorité aux jeunes de moins de 28 ans, âge limite pour bénéficier du statut social d'étudiant.
  • Le baccalauréat ou l’équivalence en niveau est la seule condition de diplôme requis pour une inscription au diplôme d’établissement étudiant-entrepreneur.

Délivrance du statut d'étudiant-entrepreneur

Le statut d'étudiant-entrepreneur est délivré à une personne au regard de la réalité, de la qualité du projet entrepreneurial et des qualités du porteur de projet.

C'est le comité d'engagement du PEPITE qui est chargé d'instruire les demandes pour le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est composé :

  • des représentants des établissements du PEPITE
  • du responsable pédagogique du diplôme d'établissement "étudiant-entrepreneur" (D2E)
  • des partenaires du PEPITE

Les PEPITES

Il existe actuellement 29 Pôles Étudiants pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat ou PEPITE, sur le territoire français.

Tous les détails sur les PEPITE

Bénéfices du statut

Le statut permet d'avoir accès à des prestations délivrées dans le cadre du PEPITE :

  • un accompagnement par un enseignant et un référent externe du réseau PEPITE (entrepreneur, réseaux d'accompagnement et de financement)
  • un accès à l'espace de coworking du PEPITE ou d'un partenaire pour favoriser la mise en réseau des étudiants-entrepreneurs dans leur diversité et des partenaires praticiens du PEPITE
  • Possibilité de signer un Contrat d'Appui d'Entreprise (CAPE) avec une structure type couveuse ou coopérative d'activité et d'emploi (C.A.E.) ou un autre partenaire du PEPITE

Un statut ouvert aux étudiants en cours d'études

Tout étudiant qui le souhaite peut désormais construire, au sein de son établissement et dans le cadre de son cursus, le parcours qui le conduira à la réalisation de son projet, quelle que soit la démarche entrepreneuriale :

  • individuelle ou collective
  • à finalité économique et/ou sociale
  • innovante ou non
  • technologique ou non
  • avec création d’activités ou reprise d’entreprise

L'étudiant, porteur d’un projet de création d’entreprise au sein d’un PEPITE (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat), se voit reconnaître le statut d’étudiant-entrepreneur.

Suivant l'ampleur du projet et le profil du porteur, le comité d'engagement du PEPITE apprécie si l'inscription au diplôme d'établissement "étudiant-entrepreneur" (D2E) est indispensable ou non. Ce D2E confère des droits et avantages qui permettent à l'étudiant de mener à bien son projet avec un maximum de sécurité et de visibilité.

Un accompagnement adapté aux étudiants

L'étudiant peut substituer son projet entrepreneurial validé par le PEPITE à l'obligation de faire un stage ; le droit à la césure ; la possibilité de convertir le diplôme "étudiant-entrepreneur" (D2E) en E.C.T.S. dans le diplôme national ; l'accueil dans l'espace de coworking du PEPITE.

Un statut d'étudiant-entrepreneur pour les jeunes diplômés

Les jeunes diplômés souhaitant créer leur entreprise peuvent acquérir le statut d'étudiant-entrepreneur. Pour cela,  le jeune diplômé est sélectionné par le PEPITE.

Cette inscription leur permet de bénéficier :

      • d’un statut étudiant durant la période de création d’entreprise. Cela leur assure le bénéfice de la sécurité sociale étudiante durant la période de création d'entreprise.
      • de l'accès aux locaux de coworking du PEPITE et de bénéficier des soutiens nécessaires pour créer leur entreprise.
      • d’une formation à l’entrepreneuriat et à la gestion, orientée vers la préparation et le lancement d’un projet entrepreneurial.

Diplôme d'établissement étudiant-entrepreneur (D2E)

Modalités d'accès

Tout étudiant ayant eu l’attribution du statut national d’étudiant-entrepreneur à l’issue de l’instruction de son dossier par le comité d’engagement du Pôle Étudiants Pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat (PEPITE) peut s’inscrire au diplôme d’établissement étudiant-entrepreneur (D2E).

L'inscription au D2E est obligatoire pour les jeunes diplômés ; elle est fortement recommandée aux étudiants en cours d'étude mais n'est pas requise.

Pour info : le dossier de candidature au statut pour 2016-2017 est en ligne sur le site etudiant.gouv.fr


Les frais d’inscription légaux et spécifiques sont limités à 500 euros par an pour la période 2014-2017 pour l’étudiant entrepreneur.

Programme d'étude

Le contenu du diplôme privilégie l’apprentissage par l’action, repose sur des ressources pédagogiques numériques et apporte au jeune porteur de projet un co-encadrement enseignants et professionnels par du coaching /mentorat proposés par les partenaires de l’accompagnement.

Avantages du D2E

  • validation du projet entrepreneurial à la place d'un stage ou d'un projet de fin d'études
  • aménagement des études, le cas échéant
  • reconnaissance des acquis issus du D2E

 

Publication : 20.09.2016

Candidature au statut d'étudiant entrepreneur

Le dossier de candidature pour 2016-2017 est accessible sur le site etudiant.gouv.fr


Pour l’un de ces 6 PEPITE suivants : Hesam, PON, ETENA, Bretagne, Picardie et 3EF : 

remplissez ici votre dossier de candidature en ligne.

Vidéo : le statut en bref

FAQ : statut étudiant entrepreneur et D2E

Des réponses aux questions que vous vous posez concernant :

  • L'éligibilité au statut étudiant entrepreneur
  • Le D2E (diplôme d'établissement étudiant-entrepreneur
  • Inscription au D2E pour les demandeurs d'emploi
  • Substitution du stage pour travailler sur son projet

FAQ sur le statut étudiant entrepreneur et le D2E

Le statut en bref : infographie

Infographie Entrepreneuriat étudiant

Tout savoir sur les PEPITE

Les PEPITE sont des lieux uniques où étudiants et jeunes diplômés peuvent se former et valider leur statut d'étudiant-entrepreneur : aujourd'hui, 29 pôles sont implantés en France

Consulter la page PEPITE

Prix PEPITE-Tremplin

Ce prix s'adresse à tout-(e) étudiant-(e) ou jeune diplômé-(e) :

  • depuis moins de 3 ans
  • âgé-(e) de 18 à 30 ans
  • accompagné-(e) par un PEPITE
  • ayant le projet ou étant en cours de création d'une entreprise innovante

Prix "PEPITE - Tremplin pour l'Entrepreneuriat Etudiant"

Sites à consulter

A.P.C.E. : l'Agence pour la Création d'Entreprises est une association Loi 1901.
Elle intervient dans le processus d'aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises

Site A.P.C.E.


Voir aussi la page :

Les incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique

Les recherches les plus fréquentes :

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