Il est désormais possible de remplir en ligne le formulaire 2069 A-SD du CIR, sous certaines conditions. Sont notamment exclues  les entreprises bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (article 223 1 du Code général des impôts). La saisie de cette déclaration est facilitée par une aide interactive, une notice et des textes de référence...

Concernant le CIR, les entreprises peuvent déclarer chaque année leurs dépenses de R&D avec la déclaration 2069A-SD, remplissable en ligne selon certaines modalités. Le formulaire 2058 C.G. est destiné à une société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (Article 223 A du C.G.I.). Les formulaires de déclaration sont à télécharger sur cette page...