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Formulaires en ligne

Formulaires CIR de déclaration, rescrit, mobilisation

  • Il est désormais possible de remplir en ligne le formulaire 2069 A-SD du CIR, sous certaines conditions. Sont notamment exclues  les entreprises bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (article 223 1 du Code général des impôts). La saisie de cette déclaration est facilitée par une aide interactive, une notice et des textes de référence...
    11.04.2013
  • Concernant le CIR, les entreprises peuvent déclarer chaque année leurs dépenses de R&D avec la déclaration 2069A-SD, remplissable en ligne selon certaines modalités. Le formulaire 2058 C.G. est destiné à une société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (Article 223 A du C.G.I.). Les formulaires de déclaration sont à télécharger sur cette page...
    7.12.2009
  • Pour bénéficier du CIR, différentes démarches requièrent la constitution d’un dossier de présentation du projet de R&D : la déclaration 2069A-SD, le contrôle sur demande, le rescrit. Ces formulaires sont téléchargeables sur cette page...
    13.11.2007

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