Tous les rapports de l'I.G.A.E.N.R., classés par date de publication.

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Résultats: Rapport - Rapport I.G.A.E.N.R.

  • Ce rapport de l'I.G.A.E.N.R s’inscrit dans la continuité de la Grande conférence de santé de février 2016 et formule des propositions de mise en œuvre des mesures, touchant aux droits sociaux des étudiants, à l’offre de formation et aux conditions de développement d’une offre publique, ainsi qu'à l’ancrage pédagogique de ces formations à l’université.

    Pour une meilleure intégration des formations paramédicales à l'université
    • Rapport  -
    • 1.09.2017
    • Etablissements
    • Rapport

    Le nombre de classements internationaux dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche est en forte croissance depuis la première diffusion en 2003 du classement académique des universités de classe mondiale – classement dit de Shanghai -. Le rapport "La prise en compte des classements internationaux dans les politiques de site" analyse l’évolution de la visibilité des établissements d’enseignement supérieur français dans cinq des principaux classements internationaux (ARWU, QS, THE, Leiden et Webometrics) ainsi que dans la cartographie multidimensionnelle U-Multirank. Il dresse un constat de l’impact des politiques de regroupement territoriales sur ces différents classements qui sont bâtis sur des modèles différents, lesquels influent sur leur fiabilité et la nature des informations qu’ils délivrent. Le rapport analyse leur influence auprès des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, tout comme leur impact sur l’orientation des politiques dans différents pays. Il dresse un parallèle entre la culture des classements nationaux et l’intérêt porté aux classements internationaux et formule onze préconisations qui visent à clarifier la position et la politique du ministère de l’enseignement supérieur et de l’innovation et de ses différents opérateurs sur la question des classements internationaux.

    La prise en compte des classements internationaux dans les politiques de site
    • Rapport  -
    • 16.08.2017
  • Ce rapport d’activité 2016 est le troisième rapport produit par l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Cet exercice 2016 est marqué à la fois par la continuité, dans la droite ligne des orientations élaborées depuis le début 2014, et par une diversification des missions et des modes d’intervention de l’IGAENR.

    Rapport d'activité 2016 de l'I.G.A.E.N.R
    • Rapport  -
    • 12.07.2017
  • Lancée en octobre 2016,l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement des instances médicales de la fonction publique a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale des finances (IGF), de l’inspection générale de l’administration (IGA) et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.). Les travaux de la mission ont permis de dégager un constat largement consensuel sur un  dispositifqui souffre d’une absence de pilotage, administratif  et médical, ce qui crée des inéquités  de traitement des agents entre fonctions publiques,  entre administration centraleet services déconcentrés, entre territoires. Ce défaut de pilotage se conjugue avec une connaissance très approximative des données quantitatives etqualitatives qui ne permet pas le déploiement de politiques de prévention.

    Évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique - Rapport de diagnostic
    • Rapport  -
    • 9.05.2017
    • Discrimination personnels
    • Rapport
    • Ressources humaines

    Une évaluation des actions publiques en faveur de la mixité des métiers a été confiée par le gouvernement à l’IGAS et à l'I.G.A.E.N.R, avec le concours du SGMAP. La mission d’évaluation avait pour objectif d’identifier les actions les plus porteuses et de proposer des pistes d’amélioration.

    Évaluation des actions publiques en faveur de la mixité des métiers
    • Rapport  -
    • 9.05.2017
    • Formation tout au long de la vie
    • Rapport

    Lancée en décembre 2015, l’évaluation de la validation des acquis de l’expérience a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.).

    Évaluation de la politique publique de validation des acquis de l'expérience
    • Rapport  -
    • 10.04.2017
  • Ce rapport conjoint I.G.A.E.N.R.-IGAS constitue la première évaluation de l’organisation de la formation pratique des étudiants de médecine, dans le cadre de la réforme du deuxième cycle des études médicales mise en œuvre à compter de la rentrée 2013 et qui s’est achevée à la rentrée 2015. Une réforme aux objectifs ambitieux, qui met les trente-six mois de stage et les gardes au cœur du projet pédagogique, valorise l’acquisition de compétences génériques, renforce l’encadrement des étudiants et instaure l’évaluation des lieux de stage. Elle s’est accompagnée par ailleurs d’une simplification de la gestion administrative et financière des étudiants hospitaliers centralisée au niveau du centre hospitalier universitaire (C.H.U.).

    L'organisation des stages des étudiants de 2ème cycle de médecine dans les établissements de santé
    • Rapport  -
    • 7.04.2017
    • Rapport
    • Recherche

    Réalisé conjointement par l'IGAS, l'I.G.A.E.N.R. et l'I.G.F., le rapport consacré à l’institut Pasteur est organisé autour de trois thématiques : la gouvernance et la prévention de nouvelles crises institutionnelles ; la maîtrise des risques liés aux activités et aux projets de la fondation ; enfin la stratégie de développement de l’institut et sa soutenabilité à moyen et long terme. A l’issue de ses investigations, la mission émet une série de recommandations, qui ont notamment pour objectif de prévenir la répétition des crises institutionnelles et d’aider l’institut à renforcer ses capacités de pilotage.

    Rapport sur l'Institut Pasteur
    • Rapport  -
    • 24.03.2017
    • Discrimination personnels
    • Rapport

    La féminisation de l’encadrement supérieur au ministère reste insuffisante, malgré les mesures législatives et réglementaires récemment développées, notamment la mise en place d’un dispositif obligatoire de « nominations équilibrées » reposant sur un objectif progressif, à partir de 2017, d’au moins 40 % de personnes de chaque sexe lors des primo-nominations aux emplois d’encadrement dirigeant et supérieur, dispositif assorti de sanctions financières. En dépit des efforts engagés, le taux global de féminisation est d’un peu plus de 35 %, beaucoup plus faible encore dans les services déconcentrés, alors que le ministère est très majoritairement féminisé et que le nombre des personnels "viviers" est paritaire.

    La féminisation de l'encadrement supérieur
    • Rapport  -
    • 8.03.2017
  • Le rapport "petites et moyennes universités" met en évidence, à partir d'une analyse de la situation de 39 établissements d'enseignement supérieur, le fait que les petites et moyennes universités ne constituent pas une catégorie d’établissements homogène et que leur situation actuelle, issue de leur positionnement disciplinaire, de leur histoire et de leur situation géographique respectifs se traduit par des résultats très différents en matière de formation et de recherche. A partir de ce constat objectivé sur la base de 38 indicateurs différents, le rapport analyse les stratégies choisies par ces établissements pour construire leur développement et s'inscrire dans un territoire et formule sept préconisations de nature à faciliter la structuration territoriale de l'enseignement supérieur français et à faire évoluer les modalités de dialogue entre le ministère et les établissements. 

    Petites et moyennes universités
    • Rapport  -
    • 2.03.2017
  • Le présent rapport qui porte sur un bilan et une expertise des structures en charge de l’adaptation des œuvres aux personnes handicapées empêchées de lire, présente 26 recommandations pour contribuer à développer l’accessibilité, encore faible, des œuvres en France. La mission a procédé à une analyse cartographique des 103 structures agréées au 1er janvier 2015, qui sont majoritairement de statut associatif et se répartissent entre établissements et services médico-sociaux pour les déficients visuels, associations à vocation nationale, associations de proximité, organismes publics en plus faible nombre : universités et bibliothèques. Deux scénarios sont proposés afin de lancer un plan de l’adaptation prioritaire destiné à rattraper le retard français, maintenir des productions rares et dans des formats indispensables (le braille), coordonner l’expertise et encourager la recherche, en particulier dans le domaine des troubles « dys », assurer une médiation entre l’ensemble des acteurs dans une période d’évolution et de transition.

    Les structures ayant une activité d'adaptation des oeuvres au bénéfice des personnes en situation de handicap - réalités observées et perspectives
    • Rapport  -
    • 24.02.2017
  • Les sciences et technologies de l’ingénieur jouent un rôle clef dans la compétitivité  des pays développés. Si la question d'une plus grande adéquation, des compétences  acquises par les diplômés aux attentes des entreprises est importante, la connaissance des besoins de recrutement - pour un secteur d’activité et un niveau de qualification  donnés - et des effectifs de diplômés est cruciale.

    La contribution des formations scientifiques, techniques et industrielles au développement de l'industrie
    • Rapport  -
    • 14.02.2017
  • L’objet du rapport est de préciser comment la politique documentaire des universités a évolué avec la nouvelle structuration territoriale dans l’enseignement supérieur. Le rapport vérifie si le mouvement créé par cette restructuration a servi le développement de la documentation au profit d’une communauté élargie ou si au contraire le secteur documentaire a poursuivi sa propre évolution, de façon autonome.

    L'impact de la structuration territoriale des établissements d'enseignement supérieur sur la politique documentaire des universités
    • Rapport  -
    • 13.01.2017
  • 32 ans après la création des centres de formation des musiciens-intervenants (C.F.M.I.) ce rapport fait le bilan de leur action. Il examine en particulier le travail effectué à l'école par les musiciens intervenants. Il fait aussi le point sur l'intégration des C.F.M.I. dans le paysage de l'enseignement supérieur. Les recommandations visent à créer les meilleures conditions pour conjuguer le travail des professeurs des écoles et celui des musiciens. Elles portent également sur l'articulation des C.F.M.I. avec les pôles d'enseignement supérieur de la musique dépendant du ministre de la culture et de la communication d'une part, avec les départements universitaires de musicologie d'autre part.

    Les centres de formation des musiciens-intervenants
    • Rapport  -
    • 6.01.2017
  • Le rapport annuel 2016 de supervision de l’Agence Erasmus+ France Education Formation analyse l’activité de l’agence après trois années de mise en œuvre du nouveau programme Erasmus+ qui constitue un changement de paradigme complet par rapport au programme précédent (Education Formation Tout au Long de la Vie (E.F.T.L.V.).

    Agence Erasmus + France éducation formation Programme Erasmus + (2014-2020) - Audit de supervision
    • Rapport  -
    • 26.12.2016
  • Il existe plus de cent soixante réseaux actifs entre les directions de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, d’une part, et les services déconcentrés et les opérateurs nationaux, d’autre part. Indispensables pour expliquer la politique nationale et savoir ce qu’il en advient dans les services déconcentrés et dans les établissements, ces réseaux permettent une plus grande proximité avec les acteurs  de terrain et un meilleur accompagnement et professionnalisation des agents.

    Mission d'identification, de recensement et d'évaluation des réseaux et référents métier du M.E.N.E.S.R.
    • Rapport  -
    • 9.12.2016
  • Le rapport propose d'abord des mécanismes de simplification et d'amélioration de la gouvernance des communautés d'universités et d'établissements. Plus généralement, il s'attache à montrer qu'il est possible et nécessaire de concilier et de mettre en cohérence la politique de régulation territoriale voulue par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 et les objectifs des programmes d'investissements d'avenir relatifs aux initiatives d'excellence. Il propose des outils juridiques permettant de faciliter la fusion d'établissement et  précise les mécanismes d'intégration possible lorsque les membres d'un regroupement territorial veulent conserver la personnalité morale de leurs membres.

    Simplification des instruments de coordination territoriale et articulation avec les initiatives d'excellence
    • Rapport  -
    • 9.12.2016
  • Le C.G.E.I.E.T., l’I.G.A.E.N.R. et le C.G.A.A.E.R. ont été chargés en septembre 2015 d’une mission de cartographie et analyse des besoins en matière de plateaux techniques pour agroéquipements, mission pouvant initier une meilleure structuration de l’offre française. Le rapport formule onze recommandations, dont, notamment, la mise en place d’un Comité stratégique de filière en soutien de la nécessaire mobilisation des acteurs.

    Plateaux techniques pour agroéquipements - État des lieux et voies d'organisation en réseau
    • Rapport  -
    • 8.12.2016
  • Les constats sur la concertation à l'œuvre dans les établissements publics et privés du 2nd degré vont parfois à l'encontre des idées reçues (la réticence des enseignants face au travail en équipe, l'absence de légitimité du chef d'établissement dans le pilotage pédagogique). Au contraire, les établissements sont le lieu d'une réelle concertation entre les acteurs, dès lors qu'elle est centrée sur leurs besoins et leurs projets. Les projets d'établissement et les contrats d'objectifs, trop souvent désincarnés, sont loin de remplir le rôle fédérateur qu'on leur prête généralement. La concertation informelle, très développée, nourrit et se nourrit des instances plus formalisées, conseils pédagogiques, conseils de classe, conseils d’enseignement, cellules de veille, commissions de suivi des élèves.

    Les mécanismes de concertation dans les établissements publics et privés sous contrat
    • Rapport  -
    • 18.11.2016
  • Les  GRETA sont des groupements d’établissements publics qui s’associent pour mettre en œuvre des actions de formation continue en direction des adultes. Dans un contexte en forte évolution, marqué à la fois par la réforme de la formation professionnelle et la réforme territoriale, l’appareil de formation continue de l’éducation nationale connaît une profonde réorganisation : carte du réseau, métiers, pratiques de gestion, articulation avec les GIP FCIP, refonte du système d’information, etc. Le rapport de l’I.G.A.E.N.R. dresse le bilan de la mise en œuvre de la réforme des GRETA depuis 2013 et pointe les défis majeurs qui restent à relever.

    La mise en oeuvre de la réforme des GRETA depuis trois ans
    • Rapport  -
    • 18.11.2016
    • Autonomie des universités
    • Etablissements
    • Rapport

    Le rapport relatif à la dévolution du patrimoine immobilier des université identifie les conditions dans lesquelles les universités pourraient se voir confier la gestion en pleine propriété de leur patrimoine immobilier, marquant ainsi une reprise du mouvement de dévolution engagé en 2011. Elle s'est pour cela notamment appuyée sur l'analyse du bilan de la dévolution du patrimoine réalisée en 2011-2012 au profit de trois établissements expérimentateurs et sur la réalisation d'études de cas auprès de six universités candidates. Le rapport  identifie plus particulièrement  les conditions et les leviers facilitant la réussite de futures opérations de dévolution.

    La dévolution du patrimoine immobilier aux universités
    • Rapport  -
    • 7.11.2016
  • Ce rapport analyse les conditions d’exercice des enseignants agrégés intervenant dans l’enseignement universitaire et la place qu’ils y occupent. Au terme de son enquête, la mission relève l’apport de ces enseignants et la place considérable qu'ils ont prise depuis trente ans dans le fonctionnement pédagogique et administratif des établissements d’enseignement supérieur, même si cet apport reste sans doute insuffisamment pris en compte et valorisé dans leur carrière. Elle estime par ailleurs urgent que soient clarifiés à la fois la place des enseignants du second degré dans l’enseignement universitaire et le rôle respectif des agrégés et des certifiés dans le continuum bac-3/ bac +3.

    La place des agrégés dans l'enseignement universitaire
    • Rapport  -
    • 5.09.2016
  • Dans ce rapport conjoint de lI.G.A.E.N.R.' et de l’IGEN, les inspections générales se sont attachées à dresser une cartographie de l’offre de formations professionnelles et à souligner quelques tendances lourdes qui ont caractérisé l’enseignement professionnel au cours des dernières années.

    Cartographie de l'enseignement professionnel
    • Rapport  -
    • 2.09.2016
    • Rapport
    • Statistiques et analyses

    La mission  conjointe de l’I.G.A.E.N.R. et de l’Inspection générale de l’INSEE a examiné les effets de la séparation, depuis 2009, des deux services statistiques ministériels (l’un au sein de la DEPP sur le champ de l’enseignement scolaire, l’autre constitué d’une sous-direction rattachée simultanément à la D.G.E.S.I.P. et la D.G.R.I.I) sur leur organisation, leur fonctionnement et leur activité, en portant une attention spécifique à l’articulation entre les deux services et aux sujets potentiellement partagés, ainsi qu’aux relations avec les directions opérationnelles.

    Évaluation et organisation de la fonction statistique au M.E.N.E.S.R.
    • Rapport  -
    • 1.09.2016
  • Le présent rapport de l’I.G.A.E.N.R. traite de la population des contractuels relevant de l’article L. 954‐3 du code de l’éducation. Le rapport procède en première approche à une analyse juridique du dispositif, portant notamment sur l’application qui pourra lui être faite des dispositions qui imposent la transformation des contrats à durée déterminée successifs au bout de six ans en contrats à durée indéterminée.

    État des lieux des contractuels recrutés en application de l'article L. 954-3 du code de l'éducation
    • Rapport  -
    • 1.08.2016
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