La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a chargé l'I.G.A.E.N.R. d'une mission sur le déroulement des récentes élections des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Le présent rapport, qui constitue le second volet de la mission confiée à l'inspection générale, analyse les failles du dispositif électoral existant et expertise les pistes d'amélioration possibles, tant sur le plan juridique qu'organisationnel avec, comme objectif, de sécuriser le processus électoral dans son ensemble. Il propose de mettre en place un dispositif électoral nouveau, respectant les grands équilibres du corps électoral et revenant à une organisation moins complexe pour réduire les risques de fraude.

Pour accompagner les universités qui s’interrogent sur la pertinence et sur le coût de leur offre de formation et qui cherchent à la rationaliser, la mission a étudié les processus de définition de la politique de formation, de construction et de mise en œuvre de l’offre de formation dans un échantillon représentatif de la diversité des universités françaises.

Ce rapport analyse les mécanismes d'allocation des moyens au sein de trois grands établissements publics scientifiques et technologiques, le C.N.R.S., l'INRA et l'INSERM. Il met en évidence l'importance des moyens humains dans ce processus, ainsi que l'évolution de leur gestion, marquée par la montée en puissance des financements par appels à projets compétitifs. Trois déterminants principaux dans l'allocation des moyens aux unités sont observés : l'activité de l'unité, par son volume et sa nature, la performance scientifique ainsi que les priorités scientifiques.

Le rapport sur les contrôles secondaires des actions de l’année 2011 de l’Agence Europe Education Formation France (A.E.E.F.F.) s’inscrit dans la continuité des années précédentes ; ces contrôles qui concernent la mise en œuvre du programme "Éducation et Formation Tout au Long de la Vie" sont imposés dans leur forme et dans le fond par la Commission européenne aux autorités nationales et servent de base à la rédaction de la déclaration annuelle d’assurance que chaque état doit produire.

Le rapport sur les fraudes aux examens dans l’enseignement supérieur inclut dans son champ d’étude la question de la sécurité des épreuves écrites et orales des examens et concours, hors baccalauréat, mais intègre aussi la problématique du plagiat. La révolution numérique et, à un moindre degré, le développement du contrôle continu ont donné une ampleur tout à fait nouvelle au sujet.

Ce rapport d'étape de l'Inspection Générale des Finances et de l'I.G.A.E.N.R.  - remis à la ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat et au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - dresse une analyse détaillée des moyens dont ont bénéficié les universités pour favoriser le passage à l'autonomie ou assurer un rattrapage pour les établissements les moins bien dotés au regard de leur activité et de leur performance.

Ce rapport donne un éclairage nouveau sur la manière dont six établissements ont alloués en interne ces moyens, qu'il s'agisse de crédits ou d'emplois, afin d'apprécier les marges de manœuvre dont disposent les universités. Le rapport montre les évolutions engagées en termes de gestion comme la mise en place de processus de dialogue interne de gestion, de services d'aide au pilotage, des indicateurs plus fiables et plus nombreux.

Dans un monde où les sciences et les techniques ont un rôle toujours croissant, la culture scientifique et technique (C.S.T.) est plus que jamais indispensable à tous. La politique qui a été conduite en ces domaines au cours des années doit être renforcée et mieux pilotée. Elle doit mobiliser le système scolaire, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les structures et associations dédiées à la C.S.T., les médias et les autorités indépendantes.

Dans le cadre du Grenelle de la mer, afin de répondre au besoin de connaissances que génèrent les enjeux environnementaux, économiques et sociaux liés à la mer, le comité opérationnel "Recherche et Innovation" (COMOP) a proposé d'envisager la création d'une fondation. Reconnue d'utilité publique afin d'y associer tous les acteurs économiques et associatifs concernés, elle aurait pour missions essentielles de soutenir des actions de communication et financer des programmes de recherche labellisés "Programme Mer".

La carte de l'enseignement supérieur et de la recherche est en profonde mutation. Elle prend en compte la nécessité de faire émerger une dizaine de pôles d'enseignement supérieur et de recherche, visibles et compétitifs au plan mondial. À ces objectifs concourent la plupart des dispositifs mis en place ces dernières années, des pôles de compétitivité aux investissements d'avenir en passant par les PRES ou le Plan Campus.

Lancées en novembre 2008 par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'État en charge de la politique de la ville, les "Cordées de la réussite" visent à introduire une plus grande équité sociale dans l'accès à l'enseignement supérieur.

Le suivi de la réforme de la formation des enseignants par les inspections générales, dans le cadre du programme de travail fixé par les ministres pour l'année 2010-2011, a déjà donné lieu à deux rapports d'étape au cours de l'année scolaire 2010-2011. A partir des observations faites en octobre et en mars dans les académies par les correspondants académiques des inspections générales, ces rapports d'étape on pu décrire les conditions de mise en stage et de formation des professeurs stagiaires et proposer une première analyse sur le fonctionnement des stages étudiants d'observation et de pratique accompagnée ou en responsabilité. Certains projets d'adaptations du dispositif pour l'année scolaire 2011-2012 avaient déjà pu être décrits.

Le suivi de la réforme de la formation des enseignants par les inspections générales, dans le cadre du programme de travail fixé par les ministres pour l'année 2010-2011, a déjà donné lieu en novembre 2010 à une première note d'étape. A partir des observations faites en octobre dans les académies par les correspondants académiques des inspections générales, cette note portait essentiellement sur la façon dont les services académiques (rectorats et Inspections d'Académie) avaient réussi à répondre au défi que constituait pour eux la mise en place d'un tout nouveau régime de stagiarisation des lauréats des concours 2010.

Le suivi de la réforme de la formation des enseignants par les inspections générales, s'inscrit dans le cadre du programme de travail fixé par les ministres pour l'année 2010-2011.

La plupart des rapports d’audit pour le passage aux responsabilités et compétences élargies réalisés par l’I.G.A.E.N.R. constatent l’absence d’une approche pluriannuelle dans la gestion financière des universités. Or l’importance prise par la gestion de la masse salariale rend plus nécessaire que jamais la prise en compte de cette dimension.

Dans le souci d'améliorer l'efficience de l'organisation, mais aussi la qualité du service, l'optimisation des fonctions support constitue aujourd'hui un sujet de réflexion majeur pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche. L'I.G.A.E.N.R. a réalisé un guide méthodologique en partenariat avec les universités de Bourgogne, Lille 2, Méditerranée Aix-Marseille 2, Paul Verlaine Metz et Strasbourg.

Le rapport centre son étude sur une mesure de la présence des étudiants boursiers dans les C.P.G.E., conformément à la demande des ministres, sur les actions mises en oeuvre par les chefs d'établissement et les équipes pédagogiques pour atteindre l'objectif fixé par le Président de la République ainsi que sur le ressenti des étudiants, boursiers ou non, vis-à-vis de cet objectif.

Ce rapport qui porte sur l'entrepôt de données est proposé par l'Agence de mutualisation des universités et des établissements. Il s'inscrit dans le cadre de la problématique de développement d'outils de pilotage dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et analyse les difficultés que rencontre depuis plusieurs années l'agence pour promouvoir l'utilisation effective d'entrepôts de données dans la production d'indicateurs et notamment d'indicateurs dédiés au pilotage stratégique des établissements.

Créé en 2006, le dispositif Carnot vise à constituer, au sein de la recherche publique, un réseau de "champions" du partenariat industriel. 33 instituts ont ainsi obtenu le label Carnot pour une première période quadriennale. Quels premiers résultats ? Comment poursuivre ? Telles étaient les questions posées à l'I.G.A.E.N.R. pour définir l'avenir d'un programme auquel l'Etat consacre 60 millions d'euros par an.

Créés en 1989, les quatorze centres d'initiation à l'enseignement supérieur (C.I.E.S.) ont assuré, pendant vingt ans, de façon pleinement satisfaisante, la formation pédagogique des étudiants bénéficiaires d'une allocation de recherche, qui souhaitaient se préparer aux fonctions d'enseignant-chercheur dans le cadre d'un monitorat, parallèlement à la réalisation d'une thèse.

La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (loi L.R.U.) prévoit que, dans un délai de cinq ans à compter de sa publication, toutes les universités bénéficient de nouvelles responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Elle dispose en outre que l’État peut transférer aux universités qui en font la demande la propriété des biens immobiliers qui leur sont affectés ou mis à leur disposition.

Le rapport de la commission présidée par François d'Aubert a formulé plusieurs préconisations visant à renouveler les formes de partenariat entre organismes de recherche, universités et grandes écoles et EPIC ainsi qu'à faciliter le fonctionnement des unités mixtes de recherche communes à ces établissements. Le rapport de l'I.G.A.E.N.R. s'inscrit dans le cadre de ces préconisations.

L'agence Europe Education Formation France (A.E.E.F.F.) gère les crédits d'intervention du programme européen de formation tout au long de la vie, décomposé en programmes Erasmus, Leonardo da Vinci, Comenius, Gruntvig et un programme transversal. Le rapport fait apparaître une gestion relativement saine des crédits d'intervention, illustrée notamment par le fait que les contrôles primaires réalisés par l'agence n'ont suscité aucun redressement.

À l'heure de la décentralisation, des nouvelles technologies et de la nécessaire prise en compte des publics en difficulté, quelles missions, quels enjeux, quels modes d'action pour l'établissement scolaire ? À l'heure aussi de la LOLF et de la révision générale des politiques publiques, comment améliorer la performance de l'appareil universitaire et du dispositif de recherche et accroître, à la faveur de recompositions, leur visibilité ? À l'heure enfin du dépassement des frontières, quelles actions internationales envisager, en matière éducative, pour une inspection générale ? Questions centrales, auxquelles souhaite répondre ce rapport public 2007 des inspections générales des ministères en charge du système d'enseignement et de recherche.

Trois inspections générales, l'I.G.A.E.N.R., l'IGEN et l'IGAS, ont contribué conjointement à la rédaction du rapport national 2007 sur les incidences des programmes européens Socrates et Leonardo da Vinci et de leurs composantes, dont le programme Erasmus.