Les rapports de l'I.G.A.E.N.R.

Tous les rapports de l'I.G.A.E.N.R., classés par date de publication.

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Résultats: Rapport - Rapport I.G.A.E.N.R.

  • S’inscrivant dans la réflexion en cours lancée par les deux ministres en novembre 2017 à l’occasion du soixantième anniversaire des ordonnances de 1958, la mission d’inspection générale consacrée aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (C.H.U.) a choisi de réaliser un état des lieux du sujet aussi complet que possible. Elle traite, dans sa globalité, la question du statut et des modalités de gestion des différentes catégories de personnels hospitalo-universitaires de médecine, de pharmacie et d’odontologie, mais également la problématique de l’attractivité des carrières et des disciplines ainsi que le rôle et les modalités de coopération entre les différents acteurs universitaires et hospitaliers, au niveau national et local. Sur la base d’un constat étayé par de nombreux entretiens et par des comparaisons avec les dispositifs étrangers, le rapport conjoint IGAENR-IGAS formule un ensemble de propositions, qui ont toutes pour objectif d’améliorer l’attractivité de la carrière hospitalo-universitaire, de donner aux personnels enseignants et hospitaliers les moyens d’accomplir les missions dont ils sont chargés et de renforcer la coopération entre les acteurs universitaires et hospitaliers.

    Les personnels enseignants et hospitaliers, soixante ans après l'ordonnance de 1958 : propositions d'évolution
    • Rapport  -
    • 12.09.2018
    • Discrimination Étudiants
    • Enseignement supérieur
    • Handicap
    • Rapport

    La mission sur l’aménagement des épreuves des examens pour les élèves et les étudiants en situation de handicap a poursuivi deux objectifs. Le premier est d’établir des constats objectifs sur les difficultés rencontrées dans l’aménagement des épreuves d’examen, en s’appuyant sur des données fiables et en ajoutant des éléments de diagnostic nouveaux. Le second est de proposer des voies et moyens d’améliorations des procédures pour résoudre rapidement les principales difficultés. Après avoir confirmé les constats effectués par d’autres observateurs, la mission décrit un système d’aménagements qui semble à bout de souffle et effectue un certain nombre de recommandations dont l’esprit consiste notamment à s’inspirer des procédures en vigueur au sein des universités.

    Les aménagements d'épreuves d'examens pour les élèves et étudiants en situation de handicap
    • Rapport  -
    • 6.08.2018
  • Les universités sont nombreuses à avoir ouvert le chantier de la transformation pédagogique et numérique avec des équipes, d’abord pionnières, aujourd’hui rejointes par un plus grand nombre d’enseignants-chercheurs. Le risque est fort toutefois que cette nouvelle étape de développement des innovations pédagogiques numériques (IPN) au sein des universités ne permette pas d’atteindre rapidement l’objectif poursuivi, celui du passage de l’expérimentation à la généralisation.

    Les innovations pédagogiques numériques et la transformation des établissements d'enseignement supérieur
    • Rapport  -
    • 6.07.2018
  • Par une lettre de mission en date du 28 août 2017, l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ont été chargées de réfléchir à la fonction d’inspection générale et à son évolution au regard des besoins actuels et futurs du système éducatif. Ce rapport dresse un état des lieux des missions et des modes de fonctionnement actuels des inspections générales. Il porte un regard comparatif sur les différents systèmes européens d’inspection afin de déterminer la singularité des structures françaises. Il propose des scénarios d’évolution pour rapprocher et moderniser les deux inspections et leur permettre de mieux contribuer à l’amélioration du système éducatif.

    Quelles évolutions pour les inspections générales des ministères en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ?
    • Rapport  -
    • 22.06.2018
  • Dans la nuit du 22 au 23 mars 2018, des individus cagoulés se sont introduits dans les locaux de l’unité de formation et de recherche (U.F.R.) Droit et Science politique de l’université de Montpellier. Ils ont évacué violemment des personnes, en majorité des étudiants de l’université Paul Valéry, qui occupaient un amphithéâtre de l’U.F.R. Le rapport établit le déroulement exact des faits et le contexte au moment de ces événements, et identifie l’ensemble des éléments qui ont favorisé ou rendu possible cette intrusion et ces violences. La mission met en lumière un manque de discernement de la présidence en autorisant la tenue de deux réunions consécutives les 21 et 22 mars à l’UFR Droit et Science politique compte tenu du contexte, la responsabilité du représentant FSU des personnels qui a détourné l’objet initial des demandes de locaux, l’occupation illégale d’un amphithéâtre par un public largement extérieur à l’université de Montpellier ainsi que son comportement, le climat de tensions croissantes, une gestion de crise marquée par l’inexpérience du doyen et la confusion qu’il a entretenue sur une possible intervention des forces de l’ordre pour faire évacuer les lieux. Il ressort des auditions menées que la responsabilité de M. X, en donnant l’ordre de libérer le passage, d’ouvrir le portillon d’accès du parking et en effectuant plusieurs allées et venues entre le parking et le hall, s’avère pleinement engagée dans l’intrusion du commando cagoulé. Il ressort de ces mêmes auditions que la responsabilité de M. Y est également engagée, en accueillant le commando sur le parking et en participant à l’évacuation violente. Les mesures prises par le président de l’université de Montpellier à la suite de ces événements sont pertinentes. La mission formule des recommandations visant tout à la fois à prendre des mesures conservatoires concernant toute personne de l’université qui serait identifiée parmi les membres du commando, à entamer une procédure disciplinaire à l’encontre de M. X et M. Y, à suivre la situation des personnes traumatisées par l’ensemble de ces événements, et à entamer un processus de travail permettant que ce type d’évènements ne se reproduise plus.

    Intrusion et faits de violence perpétrés dans un amphithéâtre de l'UFR droit et science politique de l'université de Montpellier
    • Rapport  -
    • 28.05.2018
  • La création des régions académiques par le décret du 10 décembre 2015 s’est inscrite dans le cadre de l’évolution globale de la carte des services de l’État et la nouvelle organisation territoriale de la République. Alors que la plupart des administrations publiques se sont alignées sur la nouvelle carte des régions en simplifiant leurs organisations administratives au niveau régional, le ministère l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a mis en place treize régions académiques, qui correspondent aux nouvelles régions, tout en conservant les vingt-six académies métropolitaines d’origine. Le rapport dresse le bilan du fonctionnement des régions académiques depuis leur création. Il constate que cette nouvelle structure a permis des avancées dans l’harmonisation des politiques académiques et dans les relations avec les nouvelles autorités et collectivités régionales. Toutefois, ces améliorations nécessitent un investissement en temps et en énergie qui parait disproportionné par rapport aux gains obtenus. Malgré son caractère récent, le dispositif des régions académiques parait déjà à bout de souffle. Dans ces conditions, le rapport considère qu’il faut s’orienter vers la mise en place de treize académies métropolitaines pour remplacer les treize régions académiques ; il propose pour y parvenir des scénarios d’évolution différenciés selon la taille et l’importance des académies. Il dessine également les évolutions qui devraient être mises en place au sein des académies pour établir des organisations nouvelles aux différents niveaux du système éducatif (établissements publics locaux d’enseignement, services départementaux, universités) et permettre une meilleure gestion de la ressource humaine). Il dépeint ensuite les évolutions fondamentales qui devraient intervenir dans les relations entre les nouvelles académies et l’administration centrale et présente enfin des propositions pour la nécessaire période de transition.

    La réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
    • Rapport  -
    • 11.05.2018
  • Le troisième cycle des études médicales permet aux médecins d’acquérir la formation de spécialité qu’ils exerceront à l’issue de leurs études. Réformé en 2016, ce troisième cycle compte désormais quarante-quatre diplômes d’études spécialisées, au lieu de trente ; leurs contenus pédagogiques sont formalisés dans des maquettes qui peuvent être révisées annuellement en fonction de l’évolution des connaissances médicales, des besoins en santé et de l’organisation du système de soins. La densification de la formation, l’autonomisation progressive et la suppression des diplômes complémentaires redonnent ainsi au post-internat sa raison d’être et doivent permettre une installation plus précoce des médecins.Ce rapport analyse cette réforme et le début de sa mise en œuvre. Il propose une méthode et des critères d’évaluation et de révision des maquettes de formation, en mettant en perspective les compétences à acquérir et les besoins de santé. Il donne des éléments de comparaison avec l’organisation des études médicales dans plusieurs pays étrangers (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie, États-Unis et Suède). Il fait un focus sur quelques spécialités médicales et les conditions d’évolution de leur troisième cycle. Il met en évidence la nécessité de favoriser les synergies entre systèmes d’information, afin de recueillir les données utiles aux futures évolutions.

    Répondre aux besoins de santé en formant mieux les médecins. Propositions pour évaluer et réviser le troisième cycle des études médicales
    • Rapport  -
    • 29.03.2018
  • Par lettre du 25 janvier 2018, le directeur de cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a demandé au chef de service de l’I.G.A.E.N.R., de faire un bilan des activités ayant une dimension européenne ou internationale dans les deux directions, au-delà de la MEIRES MEIRIES, et de proposer des mécanismes permettant d’améliorer la coordination de l’action internationale et européenne au M.E.S.R.I. Le chef de service de l’IG.A.E.N.R. a assuré personnellement cette mission avec Bertrand Minault, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. La mission a rencontré le conseiller international de la ministre, les directeurs généraux et les principaux responsables de la D.G.E.S.I.P. et de la D.G.R.I., dont le chef de la MEIRIES, ainsi que le délégué par intérim de la DREIC..

    La fonction internationale au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
    • Rapport  -
    • 6.03.2018
  • Le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont souhaité, par lettre en date du 11 octobre 20171, que soit conduite une mission de réflexion sur les grands objectifs que les deux ministères peuvent se fixer en matière internationale comme sur la stratégie à adopter et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Outre une réflexion sur les principales finalités de l’action européenne et internationale et sur les grands objectifs que peuvent s’assigner les deux ministères en la matière, la mission s’est attachée, comme cela lui était demandé, à apprécier la façon dont l’organisation actuelle des ministères pouvait leur permettre d’atteindre les priorités fixées et, a fortiori, de renouveler et de renforcer leurs ambitions internationales. Elle a enfin proposé des scénarios organisationnels.

    Les objectifs et l'organisation de l'action internationale au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
    • Rapport  -
    • 6.03.2018
  • Le rapport annuel des inspections générales 2016 s’intéresse aux territoires éducatifs, systèmes complexes qui renvoient à des périmètres multiples et instables, que ce soit du point de vue de l’organisation administrative, de l’articulation entre niveaux national et local, des relations entre l’École et ses partenaires, de la maternelle à l’enseignement supérieur et la recherche. Sous la forme d’une monographie thématique nourrie des nombreux écrits produits par les inspections générales, il propose un état des lieux et une réflexion sur les espaces géographiques d’éducation, qu’ils soient politiques, symboliques et vécus. Il porte un regard rétrospectif sur les transformations des trente dernières années et ouvre des perspectives pour éclairer les choix politiques de demain..

    Rapport annuel 2016 des inspections générales (IGEN-I.G.A.E.N.R.)
    • Rapport  -
    • 2.03.2018
  • La volonté et l'ambition de lutter contre le racisme, l'antisémitisme et la haine affichées à partir de 2015, le rattachement de la délégation interministérielle au Premier ministre, le budget important consacré à cette action, la feuille de route assignée à chaque ministère, le renforcement du partenariat avec les associations et les lieux de mémoire, la déclinaison départementale au travers des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (CORA), marquent une rupture et témoignent de l’implication désormais directe de l'État dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Ce rapport d’inspection vise à évaluer si le plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (PILCRA) a efficacement poursuivi ses objectifs. Il suggère les éventuelles pistes de progrès susceptibles de gouverner l'élaboration d'un nouveau plan, formule en particulier des propositions pour lutter plus efficacement contre la diffusion de messages de haine sur internet.

    Évaluation du plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme [2015-2017]
    • Rapport  -
    • 5.02.2018
  • Prévu par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui stipulait qu'une étude sur la médecine du travail devait être présentée à la représentation nationale, ce rapport donne les éléments pour satisfaire à cette obligation. Il s'attache d'abord à mesurer si les risques affirmés sur la démographie médicale des médecins du travail sont justifiés. Sous réserve de respecter l'esprit et la lettre de la loi sur les nouvelles équipes pluridisciplinaires, ce rapport relativise fortement ce risque, sauf dans les zones déjà délaissées par tous les médecins quelle que soit la spécialité. En outre, il présente des propositions pour renforcer l’attractivité de la carrière de médecin du travail, pour améliorer l’information des étudiants en médecine sur le métier de médecin du travail, la formation initiale des médecins du travail et l’accès à cette profession par voie de reconversion. La mission d’inspection effectue un focus particulier sur les quatre points suivants : l’attractivité de la médecine du travail pour les étudiants en médecine ; les conditions de reconversion des médecins souhaitant devenir médecins du travail ; les capacités universitaires de formation en médecine du travail ; la formation des membres non médicaux des équipes pluridisciplinaires, y compris par le biais de formation commune à l’ensemble des membres de ces équipes.

    Attractivité et formation des professions de santé au travail
    • Rapport  -
    • 19.01.2018
  • Les 1 472 conservateurs des bibliothèques, répartis en deux corps, exercent, avec une capacité avérée à évoluer, un métier multiforme au carrefour de l’éducation, de la formation, de la recherche et du développement culturel et social. La fusion des deux corps, la mise en commun des concours de recrutement de l’État et des collectivités territoriales, la rénovation de la formation initiale, le recours à la Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) pour le recrutement des postes de direction, la définition de critères d’évaluation de l’expertise et la création d’emplois fonctionnels pour certains postes de direction, seraient de nature à améliorer leur parcours et leur carrière.

    Le parcours et la carrière des conservateurs de bibliothèques
    • Rapport  -
    • 6.12.2017
    • Rapport
    • Recherche

    Le rapport conjoint IGAS-IGAENR vise à évaluer l’impact des Instituts hospitalo-universitaires (I.H.U.) sur leur environnement, universités, CHU, organismes de recherche, entreprises de la filière santé, à apprécier le niveau de maturité et la soutenabilité de leur modèle économique et à proposer des mesures garantissant dans la durée les conditions de leur excellence scientifique. Il fait d’emblée deux constats. En premier lieu, en dépit du cadre commun qui leur a été fixé, il existe autant de modèles que d’I.H.U., l’histoire, l’environnement et les personnalités scientifiques qui incarnent ces projets expliquant cette diversité. Par ailleurs, ces modèles sont loin d’être stabilisés. Les perspectives d’autonomie financière initialement envisagées à l’horizon 2020 sont dans ce contexte délicates à cerner, faute d’évaluation des résultats et des potentialités de ces structures.

    Le "modèle économique" des instituts hospitalo-universitaires (IHU)
    • Rapport  -
    • 16.10.2017
  • Ce rapport de l'I.G.A.E.N.R s’inscrit dans la continuité de la Grande conférence de santé de février 2016 et formule des propositions de mise en œuvre des mesures, touchant aux droits sociaux des étudiants, à l’offre de formation et aux conditions de développement d’une offre publique, ainsi qu'à l’ancrage pédagogique de ces formations à l’université.

    Pour une meilleure intégration des formations paramédicales à l'université
    • Rapport  -
    • 1.09.2017
    • Etablissements
    • Rapport

    Le nombre de classements internationaux dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche est en forte croissance depuis la première diffusion en 2003 du classement académique des universités de classe mondiale – classement dit de Shanghai -. Le rapport "La prise en compte des classements internationaux dans les politiques de site" analyse l’évolution de la visibilité des établissements d’enseignement supérieur français dans cinq des principaux classements internationaux (ARWU, QS, THE, Leiden et Webometrics) ainsi que dans la cartographie multidimensionnelle U-Multirank. Il dresse un constat de l’impact des politiques de regroupement territoriales sur ces différents classements qui sont bâtis sur des modèles différents, lesquels influent sur leur fiabilité et la nature des informations qu’ils délivrent. Le rapport analyse leur influence auprès des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, tout comme leur impact sur l’orientation des politiques dans différents pays. Il dresse un parallèle entre la culture des classements nationaux et l’intérêt porté aux classements internationaux et formule onze préconisations qui visent à clarifier la position et la politique du ministère de l’enseignement supérieur et de l’innovation et de ses différents opérateurs sur la question des classements internationaux.

    La prise en compte des classements internationaux dans les politiques de site
    • Rapport  -
    • 16.08.2017
  • Ce rapport d’activité 2016 est le troisième rapport produit par l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Cet exercice 2016 est marqué à la fois par la continuité, dans la droite ligne des orientations élaborées depuis le début 2014, et par une diversification des missions et des modes d’intervention de l’IGAENR.

    Rapport d'activité 2016 de l'I.G.A.E.N.R
    • Rapport  -
    • 12.07.2017
  • Lancée en octobre 2016,l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement des instances médicales de la fonction publique a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale des finances (IGF), de l’inspection générale de l’administration (IGA) et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.). Les travaux de la mission ont permis de dégager un constat largement consensuel sur un  dispositifqui souffre d’une absence de pilotage, administratif  et médical, ce qui crée des inéquités  de traitement des agents entre fonctions publiques,  entre administration centraleet services déconcentrés, entre territoires. Ce défaut de pilotage se conjugue avec une connaissance très approximative des données quantitatives etqualitatives qui ne permet pas le déploiement de politiques de prévention.

    Évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique - Rapport de diagnostic
    • Rapport  -
    • 9.05.2017
    • Discrimination personnels
    • Egalité des sexes et des sexualités
    • Personnels de l'ESR
    • Rapport
    • Ressources humaines

    Une évaluation des actions publiques en faveur de la mixité des métiers a été confiée par le gouvernement à l’IGAS et à l'I.G.A.E.N.R, avec le concours du SGMAP. La mission d’évaluation avait pour objectif d’identifier les actions les plus porteuses et de proposer des pistes d’amélioration.

    Évaluation des actions publiques en faveur de la mixité des métiers
    • Rapport  -
    • 9.05.2017
    • Formation tout au long de la vie
    • Rapport

    Lancée en décembre 2015, l’évaluation de la validation des acquis de l’expérience a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.).

    Évaluation de la politique publique de validation des acquis de l'expérience
    • Rapport  -
    • 10.04.2017
  • Ce rapport conjoint I.G.A.E.N.R.-IGAS constitue la première évaluation de l’organisation de la formation pratique des étudiants de médecine, dans le cadre de la réforme du deuxième cycle des études médicales mise en œuvre à compter de la rentrée 2013 et qui s’est achevée à la rentrée 2015. Une réforme aux objectifs ambitieux, qui met les trente-six mois de stage et les gardes au cœur du projet pédagogique, valorise l’acquisition de compétences génériques, renforce l’encadrement des étudiants et instaure l’évaluation des lieux de stage. Elle s’est accompagnée par ailleurs d’une simplification de la gestion administrative et financière des étudiants hospitaliers centralisée au niveau du centre hospitalier universitaire (C.H.U.).

    L'organisation des stages des étudiants de 2ème cycle de médecine dans les établissements de santé
    • Rapport  -
    • 7.04.2017
    • Rapport
    • Recherche

    Réalisé conjointement par l'IGAS, l'I.G.A.E.N.R. et l'I.G.F., le rapport consacré à l’institut Pasteur est organisé autour de trois thématiques : la gouvernance et la prévention de nouvelles crises institutionnelles ; la maîtrise des risques liés aux activités et aux projets de la fondation ; enfin la stratégie de développement de l’institut et sa soutenabilité à moyen et long terme. A l’issue de ses investigations, la mission émet une série de recommandations, qui ont notamment pour objectif de prévenir la répétition des crises institutionnelles et d’aider l’institut à renforcer ses capacités de pilotage.

    Rapport sur l'Institut Pasteur
    • Rapport  -
    • 24.03.2017
    • Discrimination personnels
    • Egalité des sexes et des sexualités
    • Personnels de l'ESR
    • Rapport

    La féminisation de l’encadrement supérieur au ministère reste insuffisante, malgré les mesures législatives et réglementaires récemment développées, notamment la mise en place d’un dispositif obligatoire de « nominations équilibrées » reposant sur un objectif progressif, à partir de 2017, d’au moins 40 % de personnes de chaque sexe lors des primo-nominations aux emplois d’encadrement dirigeant et supérieur, dispositif assorti de sanctions financières. En dépit des efforts engagés, le taux global de féminisation est d’un peu plus de 35 %, beaucoup plus faible encore dans les services déconcentrés, alors que le ministère est très majoritairement féminisé et que le nombre des personnels "viviers" est paritaire.

    La féminisation de l'encadrement supérieur
    • Rapport  -
    • 8.03.2017
  • Le rapport "petites et moyennes universités" met en évidence, à partir d'une analyse de la situation de 39 établissements d'enseignement supérieur, le fait que les petites et moyennes universités ne constituent pas une catégorie d’établissements homogène et que leur situation actuelle, issue de leur positionnement disciplinaire, de leur histoire et de leur situation géographique respectifs se traduit par des résultats très différents en matière de formation et de recherche. A partir de ce constat objectivé sur la base de 38 indicateurs différents, le rapport analyse les stratégies choisies par ces établissements pour construire leur développement et s'inscrire dans un territoire et formule sept préconisations de nature à faciliter la structuration territoriale de l'enseignement supérieur français et à faire évoluer les modalités de dialogue entre le ministère et les établissements. 

    Petites et moyennes universités
    • Rapport  -
    • 2.03.2017
  • Le présent rapport qui porte sur un bilan et une expertise des structures en charge de l’adaptation des œuvres aux personnes handicapées empêchées de lire, présente 26 recommandations pour contribuer à développer l’accessibilité, encore faible, des œuvres en France. La mission a procédé à une analyse cartographique des 103 structures agréées au 1er janvier 2015, qui sont majoritairement de statut associatif et se répartissent entre établissements et services médico-sociaux pour les déficients visuels, associations à vocation nationale, associations de proximité, organismes publics en plus faible nombre : universités et bibliothèques. Deux scénarios sont proposés afin de lancer un plan de l’adaptation prioritaire destiné à rattraper le retard français, maintenir des productions rares et dans des formats indispensables (le braille), coordonner l’expertise et encourager la recherche, en particulier dans le domaine des troubles « dys », assurer une médiation entre l’ensemble des acteurs dans une période d’évolution et de transition.

    Les structures ayant une activité d'adaptation des oeuvres au bénéfice des personnes en situation de handicap - réalités observées et perspectives
    • Rapport  -
    • 24.02.2017
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