Le comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est exclusivement compétent pour l'élaboration ou la modification des règles statutaires relatives aux enseignants-chercheurs régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 et des règles statutaires relatives aux assistants de l'enseignement supérieur et aux maîtres assistants.
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation