Ministère de lʼEnseignement supérieur,
de la Recherche et de lʼInnovation
Date d'impression : 23.09.18
Page: http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid31776/comite-technique-des-personnels-enseignants-titulaires-et-stagiaires-de-statut-universitaire-c.t.u.html
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Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (C.T.U.)
Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (C.T.U.)
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Le comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est exclusivement compétent pour l'élaboration ou la modification des règles statutaires relatives aux enseignants-chercheurs régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 et des règles statutaires relatives aux assistants de l'enseignement supérieur et aux maîtres assistants.
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14.09.2018
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