Étudiant(e) - pendant le stage

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Stage : avant, pendant, que faire en cas de problèm Avant le stage Pendant le stage Que faire en cas de problème ? A la fin du stage Informations pratiques
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Encadrement du stage

  • Ce double encadrement est la garantie :

    • d’une meilleure définition de votre mission et de vos activités durant le stage,
    • d’acquisition de compétences en lien avec votre formation et votre diplôme,
    • d’un accompagnement efficace et du bon déroulement du stage,
    • du respect de la convention de stage.
  • L’enseignant-référent est un enseignant de votre formation ou de l’équipe pédagogique. Vous pouvez proposer à un enseignant qui vous connaît bien d’être votre référent.

  • Il est responsable du suivi pédagogique de votre stage. Il est tenu d’être en contact avec votre tuteur de stage, de s’assurer du bon déroulement de votre stage et, en cas de problème, il peut proposer de redéfinir votre mission. Il ne peut pas suivre plus de 16 stagiaires simultanément.

  • Au sein de l’organisme d’accueil, le tuteur de stage est chargé de vous accueillir et de vous accompagner. Il est garant du respect des stipulations pédagogiques de la convention de stage. Il peut être la personne avec laquelle vous avez été en contact dès le départ ou peut être désigné par l’organisme d’accueil.

Durée et déroulement du stage

  • Le stage se déroule obligatoirement dans le cadre de l’année universitaire en cours.

    - Il peut être effectué durant les périodes de congés : s’il se déroule durant les vacances d’été il est rattaché à l’année universitaire qui vient de s’écouler.

    - Il peut être effectué en continu ou en discontinu.

    - Ce qui est important, est de bien définir dans la convention de stage le planning de votre présence, ainsi que la possibilité d’assister à des cours ou à des réunions ou séminaires prévus par votre établissement d’enseignement.

  • Elle est limitée à 6 mois (soit 924 heures) dans un même organisme d’accueil par année d’enseignement.

    Deux cas de dérogation sont prévus (valables jusqu’au 10 juillet 2016) :

    - Les stages réalisés dans le cadre des formations préparant aux diplômes d’État suivants (niveau III) : assistant de service social, conseiller en économie sociale familiale, éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé.

    - Les stages réalisés dans le cadre d’une interruption volontaire et optionnelle du cursus pour exercer une activité professionnelle destinée à acquérir des compétences en cohérence avec la formation suivie préparant à un diplôme conférant le grade de master.

  • Oui. Le stage est limité à 6 mois dans un même organisme d’accueil, mais il est possible d’effectuer plusieurs stages dans différents organismes d’accueil dont la durée cumulée serait supérieure à 6 mois. Cela doit cependant être compatible avec l’organisation du cursus de formation qui doit comporter un volume pédagogique minimal d’enseignement de plus de 200 heures en présence des étudiants.

  • Elle tient compte de votre présence effective  au sein de l’organisme.

    - 7 heures (consécutives ou non) = 1 jour de stage.

    - 22 jours (consécutifs ou non) = 1 mois de stage.

  • Oui. Vous pouvez faire une demande de congé ou d’autorisation d’absence. En cas de maladie vous devez informer l’organisme d’accueil et votre établissement d’enseignement, et fournir un certificat médical
    (Annexe g - Protection sociale et responsabilité civile).
     

    Pour toute absence injustifiée la structure d’accueil avertira le responsable de votre établissement d’enseignement supérieur.

  • Oui. Si l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement supérieur sont prévenus et acceptent, la convention est alors rompue. Il faut en parler au plus vite avec votre tuteur et votre enseignant référent afin de trouver une solution.

  • Oui. Si certaines règles ne sont pas respectées (faute grave, non-respect des règles de discipline, de confidentialité, de sécurité, horaires...), l’organisme d’accueil informe l’enseignant-référent et peut décider de mettre un terme à votre stage.

    Important : vous êtes soumis à la discipline et aux clauses du règlement intérieur qui vous sont applicables et sont portées à votre connaissance avant le début du stage.

  • Oui. Votre établissement d’enseignement supérieur peut valider le stage ou vous proposer une modalité alternative de validation dans certains cas (maladie, accident, grossesse, paternité, adoption, non-respect ou rupture de la convention).

  • Par avenant à la convention (signé par les trois parties), une prolongation peut se faire dans les limites de l’année universitaire et dans le cadre légal (6 mois maximum au sein du même organisme d’accueil).

  • Non. Dès que les dates de prolongation de stage sont connues, vous pouvez signer un avenant (après validation de la convention par la scolarité).

Droits du stagiaire

  • - Droit d’être appuyé et accompagné dans votre recherche pour trouver un stage.

    - Votre présence dans l'organisme d'accueil doit suivre les règles applicables aux salariés de l'organisme.

    - Droits de la personne, protection contre le harcèlement moral ou sexuel.

    - Accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant.

    - Prise en charge des frais de transport.

    - Accès aux activités sociales et culturelles.

    - Droit aux congés et autorisations d’absence en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption.

    - Pour les stages d’une durée de plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence (c’est une possibilité et non une obligation pour l’organisme d’accueil).

    L’organisme n’a pas le droit de vous confier des tâches dangereuses pour votre santé ou votre sécurité.

    Important : avant de signer la convention de stage prenez connaissance des droits et obligations en vigueur dans l’organisme qui va vous accueillir afin de ne pas avoir de surprise lors de votre stage. En cas de problème, contactez votre tuteur ou votre enseignant-référent.

  • Votre présence suit les règles applicables aux salariés de l’organisme en matière de :

    - durée maximale de présence quotidienne et hebdomadaire,

    - présence de nuit,

    - repos quotidien et hebdomadaire,

    - jours fériés.

  • Oui. Vous ne pouvez pas effectuer des tâches dangereuses pour votre santé ou votre sécurité. En cas de problème, contactez votre tuteur ou votre enseignant-référent.

  • - Si votre travail donne lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si la structure d’accueil souhaite l’utiliser et que vous êtes d’accord, un contrat doit être signé.

    - Devront notamment être précisés l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que le montant de la rémunération qui vous est due au titre de la cession.



Devoirs et obligations du stagiaire

  • - Respect des stipulations de la convention de stage, de la mission du stage, des activités à mener, des horaires et jours de présence, des procédures pour obtenir une autorisation d’absence...

    - Respect des règles d’hygiène et de sécurité.

    - Respect du règlement intérieur de l’organisme d’accueil.

    - Respect des convocations de votre établissement de formation à assister à des examens, des cours ou conférences prévus et mentionnés dans la convention de stage.

    - Production, si cela est prévu, d’un rapport de stage ou de toute autre forme de restitution du stage.

    - Information de votre tuteur de stage et de votre enseignant-référent en cas de problème ou d’événement particulier (maladie...).

    - À la fin de votre stage, transmission à votre établissement de formation, du document évaluant la qualité de l’accueil au sein de l’organisme.

  • Le devoir de réserve est de rigueur absolue. Vous vous engagez à ne pas utiliser les informations recueillies pour en faire l’objet de publication, communication à des tiers sans accord préalable de la structure d’accueil (y compris le rapport de stage).

    Important : Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport de stage, la structure d’accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments très confidentiels.

  • Durant votre stage vous êtes soumis au règlement intérieur de l’organisme d’accueil (horaires, règles d’hygiène et de sécurité).

  • Oui, à condition que cela soit en lien avec le sujet de stage et que cela soit prévu dans la convention de stage. Il est nécessaire que les autres personnels de l’organisme soient aussi concernés par le travail de nuit, le travail du dimanche ou le travail les jours fériés.

  • Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l’établissement d’enseignement supérieur. L’organisme d’accueil l’informe des  manquements et lui fournit des éléments afin qu’il puisse prendre sa décision.

Gratification et avantages en nature

  • Dans le cadre d’un stage, on parle de gratification et non de rémunération (la gratification n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu).

    - Moins de 2 mois de stage : gratification facultative.
    - Plus de 2 mois de stage (présence supérieure à 308 heures) : gratification obligatoire (le montant minimal horaire de la gratification est de 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale depuis le 1er septembre 2014 (15 % à partir du 1er septembre 2015).

    La gratification est due au premier jour du premier mois du stage. Elle est due pour chaque heure de présence dans l’organisme d’accueil et elle doit être versée mensuellement.

    Consulter l'Annexe f - Gratification et avantages en France et à l’étranger


    A savoir : un simulateur de calcul permet de calculer le montant minimal de la gratification de stage dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire dans l'établissement d'accueil (Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française).

    Accéder au simulateur de calcul

  • Il n’y a aucune obligation de gratification des stages à l’étranger (il n’est pas possible de soumettre un organisme d’accueil étranger à la loi française). La gratification du stagiaire est donc laissée à l’appréciation de l’organisme d’accueil, quelle que soit la durée du stage.

  • - Du 1er janvier 2015 au 31 août 2015 : la gratification minimale est de 3,30 euros par heure de stage effectuée (taux horaire légal correspondant à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale).

    - À partir du 1er septembre 2015 : la gratification minimale est de 3,60 € par heure de stage effectuée (taux horaire légal correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale).

    Par exemple, un stage de 400 heures effectué du 1er avril 2015 au 31 août 2015 (5 mois de stage) est gratifié 1 320 euros  (400 heures x 3,30 euros ). La gratification doit être versée chaque mois et non pas en fin de stage : elle peut être versée en fonction du nombre exact d’heures effectuées chaque mois ou peut être lissée soit 264 euros par mois.
    Consulter l'Annexe f - Gratification et avantages en France et à l’étranger

    A savoir : un simulateur de calcul permet de calculer le montant minimal de la gratification de stage dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire dans l'établissement d'accueil (Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française).
    Accéder au simulateur de calcul

  • Oui, mais certains cas particuliers peuvent exister : renseignez-vous auprès de votre établissement d’enseignement supérieur.

  • Le montant de la gratification est calculé au prorata de la durée de stage effectuée.
     
    A savoir : un simulateur de calcul permet de calculer le montant minimal de la gratification de stage dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire dans l'établissement d'accueil (Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française).

    Accéder au simulateur de calcul

  • En France, tous les organismes d’accueil sont concernés.

    À savoir : les auxiliaires médicaux stagiaires ne reçoivent pas de gratification car ils peuvent bénéficier de l’indemnisation de contraintes liées à l’accomplissement de leurs stages.

  • Non. La gratification est exonérée de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance (SMIC). Cette exonération est valable même si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents ou d’un autre tuteur légal.

  • - Accès au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.

    - Prise en charge des frais de transport.

    - Accès aux activités sociales et culturelles dans les mêmes conditions que les salariés.

    - D’autres avantages en nature peuvent être accordés : ils sont alors précisés dans la convention de stage.

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