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Étudiant(e) - que faire en cas de problème, de maladie, d'accident ?

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Maladie, accident du travail, protection sociale, assurance

  • Vous devez demander un arrêt de travail à votre médecin afin de justifier de votre absence auprès de l’organisme d’accueil.

    En savoir plus :
    Annexe g - Protection sociale et responsabilité civile

  • - L’étudiant stagiaire, sous couvert d’une convention de stage, bénéficie d’une protection contre le risque accidents du travail - maladies professionnelles.

    - Il est affilié à la mutuelle étudiante à laquelle il a souscrit lors de son inscription dans l’établissement.

    - Il reste affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu’étudiant : ayant droit de ses parents, régime étudiant ou couverture maladie universelle.

    - Une assurance responsabilité civile lui permet d’être couvert en cas d’accident.

    - Par ailleurs, l’organisme d’accueil est tenu de contracter une assurance responsabilité civile.

    - Pour les stages à l’étranger ou outremer, le stagiaire s’engage à souscrire un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique...) et un contrat d’assurance individuel accident.

  • - Vous êtes couvert par votre protection maladie personnelle.

    - En cas de stage à l’étranger, vos soins sont susceptibles d'être pris en charge, à votre retour en France, par votre caisse d'assurance maladie sur présentation des factures  acquittées (il ne s'agit en aucun cas d'une obligation).

    - Compte tenu du coût élevé des soins dans de nombreux États (USA, Canada), il est vivement conseillé de souscrire à l'assurance maladie volontaire de la Caisse des Français de l'Étranger (C.F.E.) ou à une assurance privée.

    En savoir plus :
    Annexe g - Protection sociale et responsabilité civile

  • - Un accident survenu, par le fait ou à l’occasion du stage.

    - Un accident de trajet (parcours normal entre le lieu de travail et la résidence principale ou la résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité (maison de week-end, par exemple).

  • - Prévenez immédiatement et impérativement votre organisme d’accueil et votre établissement d’enseignement supérieur.

    - Notez le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels.

    - Un médecin devra vous délivrer un certificat médical indiquant votre état et les conséquences de l’accident.

    - Remplissez une feuille d’accident du travail.

    En savoir plus :
    Annexe g - Protection sociale et responsabilité civile

  • - Stage en France ou à l’étranger et gratification à hauteur du plafond légal : c’est votre établissement de formation qui a cotisé pour vous et qui est considéré comme responsable en cas d’accident.

    - Stage en France ou à l’étranger et gratification au-delà du plafond légal : c’est votre organisme d’accueil qui est entièrement responsable.

    En savoir plus :
    Annexe g - Protection sociale et responsabilité civile

  • Une assurance responsabilité civile est fortement conseillée : elle prend en charge les dommages que vous pourriez provoquer sur les lieux du stage.

    Renseignez-vous auprès des mutuelles étudiantes agréées ou de la compagnie d’assurance de votre logement. Si vous habitez chez vos parents, contactez leur compagnie d’assurance.

Non-respect des conditions du stage

  • Toute difficulté survenue au cours du stage (non-respect des dispositions de la convention de stage, difficultés relationnelles, problème personnel...), doit être portée à la connaissance de votre enseignant-référent et de votre tuteur de stage.

    Ils trouveront ensemble une solution : aménagement de la convention de stage, modification des missions, changement de service ou de tuteur, suspension de la convention, prolongement du stage, voire rupture de la convention de stage.

  • La loi est claire, aucune convention de stage ne peut être conclue pour :
    - exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
    -  faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil,
    - occuper un emploi saisonnier,
    - remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.

    Si tel est le cas, contactez votre enseignant-référent et votre tuteur de stage.
    Vous pouvez saisir l’inspection du travail qui pourra décider de sanctionner l’organisme d’accueil.

  • Vous devez contacter votre enseignant-référent ou votre tuteur de stage.

    C’est à vous de prouver que les conditions du stage ne sont pas respectées (absence de tuteur, d’accompagnement, d’encadrement pédagogique, stage ne répondant pas aux objectifs de formation prévus dans la convention ou ne me permettant pas d’acquérir les compétences souhaitées...).

  • Auprès de votre enseignant-référent, du service des stages de votre établissement d’enseignement ou du service juridique.

A l'étranger

  • La réglementation dépend du pays de séjour:

    - Espace économique européen : demandez la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) à votre mutuelle étudiante ou à votre caisse primaire d’assurance maladie.

    - Hors Europe : vous êtes malade ou hospitalisé pendant votre stage, vous êtes tenu de payer tous les soins dans le pays d’accueil. Le remboursement s’effectuera en France par votre centre de soins, sur la base des tarifs français et sur présentation des justificatifs.

    - Québec, Andorre : signature d’accords spécifique

     

    Consulter le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) :
    - Vous partez en stage dans un État de l’UE-EEE ou en Suisse
    - Vous partez étudier à l’étranger

  • Prenez contact avec le Consulat général de France, inscrivez-vous au registre des Français établis hors de France et sollicitez une carte consulaire : pour cela munissez-vous d’une pièce d’identité, d’un justificatif de nationalité française et d’une attestation de résidence dans la circonscription consulaire.

    IMPORTANT :
    Le ministère des Affaires étrangères a mis en place le site internet "Ariane" permettant aux français souhaitant se rendre à l'étranger de déclarer leur déplacement quel qu'en soit l'objet. Ce dispositif intéresse tout particulièrement les étudiants dans le cadre d'un stage ou d’un séjour d'étude.

    Le site Ariane vous permet, lorsque vous effectuez un stage, un séjour d’étude, une mission ponctuelle ou un voyage de vous signaler gratuitement et facilement auprès du ministère des Affaires étrangères.

    Conseils aux voyageurs
    vise à faciliter la préparation et le bon déroulement de votre séjour à l'étranger. Vous pouvez c onsulter les conseils par pays.

Conditions, statut pour bénéficier d'une césure

Césure et droits d'inscription de l'étudiant

Durée et organisation de la période de césure

Césure et prestations sociales de l'étudiant

  • Oui, je peux bénéficier des prestations sociales en période de césure, mais sous conditions :

    1 / Bourse
    Si la période de césure consiste en une formation, outre les conditions liées aux revenus, l’éligibilité de l'étudiant à la bourse est soumise aux conditions de droit commun attachées à la nature de sa formation. La formation doit notamment conduire à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou être habilitée à recevoir des boursiers. Le maintien de la bourse est soumis aux conditions de progression, d'assiduité aux cours et de présence aux examens fixées dans le cadre du droit commun.

    Dans les autres cas, le droit à bourse peut être maintenu sur décision de l'établissement, qui se prononce sur la dispense ou non de l'étudiant de son obligation à assiduité durant sa période de césure. La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.

    2 / Autres prestations sociales (logement en cité universitaire, accès à la restauration des CROUS au tarif social, aides spécifiques...)
    Le bénéfice des autres prestations sociales universitaires reste soumis aux conditions posées par l’article R 822-15(1°) du code de l’éducation pour les étudiants régulièrement inscrits dans un établissement.

  • Oui, je bénéficie de cette couverture maladie si, lors de mon inscription dans l’établissement, j’ai acquitté  la cotisation au régime d’assurance maladie étudiant, que je ne dépends d’aucun autre régime et que je remplis les conditions requises notamment d’âge. 

  • L'étudiant est invité à se rapprocher de sa caisse d'assurance maladie pour obtenir des informations sur les conditions permettant la prise en charge de ses frais médicaux.

    Il doit aussi vérifier s’il est couvert ou non par son organisme d’accueil. Ces conditions varient selon la forme de la césure. L’étudiant doit s’assurer avant son départ d’une couverture maladie adéquate.

Procédure type de demande de césure

  • La procédure type indicative pour la mise en œuvre d’une césure est la suivante :

    1/ Détermination par l’établissement  de la procédure aboutissant à accorder ou pas la césure: intégration dans le règlement intérieur ou le règlement des études des modalités définies.

    2/ Demande expresse de césure par l’étudiant via une lettre de motivation.

    3/ Décision écrite du président de l’établissement :
    -    En cas de refus, l’étudiant peut faire appel à l’instance de recours prévue par l’établissement ;
    -    En cas d’acceptation, l’établissement accorde à l’étudiant une inscription l’année suivante ou le semestre suivant la période de césure.

     Schéma décrivant la procédure type de demande de césur
    4/ Réalisation de la période de césure par l’étudiant.

    5/ Retour de l’étudiant dans son établissement d’origine à l’issue de la période de césure. 

  • Pour une demande de césure, je dois soumettre mon projet de césure à l'approbation du chef de l'établissement d'inscription d'origine au moyen d'une lettre de motivation en indiquant les modalités de réalisation envisagées  pour la césure et en suivant la procédure déterminée par l’établissement .

    L’établissement d’origine signe avec l’étudiant un accord lui garantissant sa réintégration au sein de la formation dans le semestre ou l’année suivant ceux validés par l’étudiant avant sa césure. Dans le cas d’un changement d’établissement après la césure, le nouvel établissement doit également signer l’accord en garantissant son intégration après la période de césure.

    Lorsque la césure est réalisée en début de cursus, l’établissement de référence est l’établissement d’enseignement supérieur responsable de la formation qui débute.
       

  • Ma lettre de motivation doit contenir notamment les modalités et les objectifs de réalisation de ma période de césure, selon la définition indiquée par mon établissement dans le règlement intérieur ou le règlement des études.

  • Le document de référence contenant la procédure relative à la césure est le règlement des études ou le règlement intérieur. Je peux les trouver sur le site internet de mon établissement.
    L’établissement doit en encadrer la mise en œuvre par une définition des modalités de l’obtention de la césure au sein de son règlement des études et / ou son règlement intérieur. Seront notamment décrites les modalités de recours en cas de refus de la césure qui devra être motivé par écrit par l'établissement, ainsi que les modalités d'association des représentants étudiants à la procédure.

  • L'établissement d'origine signe avec l'étudiant qui suspend sa scolarité pour réaliser une période de césure, un accord lui garantissant sa réintégration au sein de la formation dans le semestre ou l'année suivant  ceux  validés par l'étudiant avant sa suspension. Cette garantie est valable y compris lorsqu'il s'agit de formations sélectives pour lesquelles l'établissement doit être en mesure de réserver une capacité d'inscription à l'étudiant lors de son retour en année supérieure.

    S’il est prévu que je change d’établissement après ma césure, c’est l’établissement dans lequel je débuterai mon nouveau cursus qui est mon établissement de référence : c’est donc ce dernier qui doit signer l’accord garantissant mon intégration après la césure.

Les recherches les plus fréquentes :

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