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Étudiant(e) - que faire en cas de problème, de maladie, d'accident ?

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Maladie, accident du travail, protection sociale, assurance

  • Vous devez demander un arrêt de travail à votre médecin afin de justifier de votre absence auprès de l’organisme d’accueil.

    En savoir plus :
    Annexe g - Protection sociale et responsabilité civile

  • - L’étudiant stagiaire, sous couvert d’une convention de stage, bénéficie d’une protection contre le risque accidents du travail - maladies professionnelles.

    - Il est affilié à la mutuelle étudiante à laquelle il a souscrit lors de son inscription dans l’établissement.

    - Il reste affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu’étudiant : ayant droit de ses parents, régime étudiant ou couverture maladie universelle.

    - Une assurance responsabilité civile lui permet d’être couvert en cas d’accident.

    - Par ailleurs, l’organisme d’accueil est tenu de contracter une assurance responsabilité civile.

    - Pour les stages à l’étranger ou outremer, le stagiaire s’engage à souscrire un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique...) et un contrat d’assurance individuel accident.

  • - Vous êtes couvert par votre protection maladie personnelle.

    - En cas de stage à l’étranger, vos soins sont susceptibles d'être pris en charge, à votre retour en France, par votre caisse d'assurance maladie sur présentation des factures  acquittées (il ne s'agit en aucun cas d'une obligation).

    - Compte tenu du coût élevé des soins dans de nombreux États (USA, Canada), il est vivement conseillé de souscrire à l'assurance maladie volontaire de la Caisse des Français de l'Étranger (C.F.E.) ou à une assurance privée.

    En savoir plus :
    Annexe g - Protection sociale et responsabilité civile

  • - Un accident survenu, par le fait ou à l’occasion du stage.

    - Un accident de trajet (parcours normal entre le lieu de travail et la résidence principale ou la résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité (maison de week-end, par exemple).

  • - Prévenez immédiatement et impérativement votre organisme d’accueil et votre établissement d’enseignement supérieur.

    - Notez le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels.

    - Un médecin devra vous délivrer un certificat médical indiquant votre état et les conséquences de l’accident.

    - Remplissez une feuille d’accident du travail.

    En savoir plus :
    Annexe g - Protection sociale et responsabilité civile

  • - Stage en France ou à l’étranger et gratification à hauteur du plafond légal : c’est votre établissement de formation qui a cotisé pour vous et qui est considéré comme responsable en cas d’accident.

    - Stage en France ou à l’étranger et gratification au-delà du plafond légal : c’est votre organisme d’accueil qui est entièrement responsable.

    En savoir plus :
    Annexe g - Protection sociale et responsabilité civile

  • Une assurance responsabilité civile est fortement conseillée : elle prend en charge les dommages que vous pourriez provoquer sur les lieux du stage.

    Renseignez-vous auprès des mutuelles étudiantes agréées ou de la compagnie d’assurance de votre logement. Si vous habitez chez vos parents, contactez leur compagnie d’assurance.

Non-respect des conditions du stage

  • Toute difficulté survenue au cours du stage (non-respect des dispositions de la convention de stage, difficultés relationnelles, problème personnel...), doit être portée à la connaissance de votre enseignant-référent et de votre tuteur de stage.

    Ils trouveront ensemble une solution : aménagement de la convention de stage, modification des missions, changement de service ou de tuteur, suspension de la convention, prolongement du stage, voire rupture de la convention de stage.

  • La loi est claire, aucune convention de stage ne peut être conclue pour :
    - exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
    -  faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil,
    - occuper un emploi saisonnier,
    - remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.

    Si tel est le cas, contactez votre enseignant-référent et votre tuteur de stage.
    Vous pouvez saisir l’inspection du travail qui pourra décider de sanctionner l’organisme d’accueil.

  • Vous devez contacter votre enseignant-référent ou votre tuteur de stage.

    C’est à vous de prouver que les conditions du stage ne sont pas respectées (absence de tuteur, d’accompagnement, d’encadrement pédagogique, stage ne répondant pas aux objectifs de formation prévus dans la convention ou ne me permettant pas d’acquérir les compétences souhaitées...).

  • Auprès de votre enseignant-référent, du service des stages de votre établissement d’enseignement ou du service juridique.

A l'étranger

  • La réglementation dépend du pays de séjour:

    - Espace économique européen : demandez la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) à votre mutuelle étudiante ou à votre caisse primaire d’assurance maladie.

    - Hors Europe : vous êtes malade ou hospitalisé pendant votre stage, vous êtes tenu de payer tous les soins dans le pays d’accueil. Le remboursement s’effectuera en France par votre centre de soins, sur la base des tarifs français et sur présentation des justificatifs.

    - Québec, Andorre : signature d’accords spécifique

     

    Consulter le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) :
    - Vous partez en stage dans un État de l’UE-EEE ou en Suisse
    - Vous partez étudier à l’étranger

  • Prenez contact avec le Consulat général de France, inscrivez-vous au registre des Français établis hors de France et sollicitez une carte consulaire : pour cela munissez-vous d’une pièce d’identité, d’un justificatif de nationalité française et d’une attestation de résidence dans la circonscription consulaire.

    IMPORTANT :
    Le ministère des Affaires étrangères a mis en place le site internet "Ariane" permettant aux français souhaitant se rendre à l'étranger de déclarer leur déplacement quel qu'en soit l'objet. Ce dispositif intéresse tout particulièrement les étudiants dans le cadre d'un stage ou d’un séjour d'étude.

    Le site Ariane vous permet, lorsque vous effectuez un stage, un séjour d’étude, une mission ponctuelle ou un voyage de vous signaler gratuitement et facilement auprès du ministère des Affaires étrangères.

    Conseils aux voyageurs
    vise à faciliter la préparation et le bon déroulement de votre séjour à l'étranger. Vous pouvez c onsulter les conseils par pays.

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