Organisme d'accueil

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Information et engagements

  • Vous êtes concernés par l’accueil éventuel de stagiaires si vous êtes un organisme de droit privé ou de droit public, en France ou à l’étranger : entreprise, association, administration publique, assemblée parlementaire ou consultative, collectivité territoriale, auto-entrepreneur, artisan ou profession libérale. Vous devez alors respecter la réglementation en vigueur.

  • - Pour rester en lien avec l’enseignement supérieur et les nécessités d’évolution des formations compte tenu de l’évolution des métiers dans votre secteur.

    - Parce que les étudiants stagiaires d’aujourd’hui sont vos collaborateurs de demain.

    - Parce que c’est donner à l’étudiant l’occasion d’acquérir une expérience du monde du travail et de confronter ses connaissances théoriques au cadre professionnel.

  • - En aucun cas un stage ne peut être considéré comme un emploi.

    - Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’un diplôme et d’une meilleure insertion professionnelle.

    - Les missions que vous allez confier au stagiaire doivent être conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement.

    - Même si le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, il doit respecter les règles internes de votre organisme : horaires, durée légale du travail, règles d'hygiène et de sécurité...

  • C’est le document de référence obligatoire pour pouvoir accueillir un stagiaire. Il règle les rapports entre l’organisme d’accueil, l’établissement d’enseignement et le stagiaire. Sa portée juridique est importante car toute difficulté ou contentieux devra s’y rapporter.

    La convention de stage précise :
    -  la période de stage,
    -  les droits et obligations des parties concernées,
    -  les missions qui seront effectuées,
    -  la gratification éventuelle...

    En savoir plus :
    Annexe e - La convention-type de stage

  • -  Pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent.-  Pour faire face à un accroissement temporaire de votre activité.

    -  Pour occuper un emploi saisonnier.

    -  Pour remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.

    En résumé, vous ne pouvez rechercher un stagiaire pour lui confier les activités confiées habituellement à une personne recrutée avec un C.D.D. ou un C.D.I. ou une autre forme de contrat de travail.

  • - Proposer un stage s’inscrivant dans le projet pédagogique défini par l’établissement d’enseignement.

    - Désigner un tuteur de stage chargé d’accompagner et d’aider le stagiaire tout au long de son stage.

    - Accueillir l’étudiant dans les conditions prévues à la convention et lui donner les moyens de réussir sa mission.

  • - Qu’un tuteur a bien été attribué au stagiaire et qu’il connaît sa tâche.

    - Qu’une assurance responsabilité civile a bien été contractée.

    - Que la convention de stage a été totalement renseignée et signée par les parties.

  • - Par Internet : elle doit être distincte des offres d’emplois et vous devez en assurer un référencement spécifique dans les outils de recherche.

    - Par les établissements offrant des formations dans votre secteur d’activité afin qu’ils diffusent votre offre auprès des étudiants.

    - Par les plates-formes des établissements d’enseignement supérieur de votre région.

    - Par la Bourse interministérielle de l’emploi public (si vous êtes un organisme de droit public).

    Votre offre de stage doit proposer une mission temporaire claire dont l’objectif final est défini.

  • Non. Le stage se déroule obligatoirement dans le cadre de l’année universitaire en cours. Aucune convention de stage ne peut donc être signée pour l’année suivante.

  • - La durée des stages est limitée à 6 mois (soit 924 heures) dans un même organisme d’accueil.

    - Le stage se déroule obligatoirement dans le cadre de l’année universitaire et peut être effectué durant les périodes de congés.

    - Il peut être effectué en continu ou en discontinu.

  • Elle tient compte de la présence effective du stagiaire dans votre organisme.

    - 7 heures (consécutives ou non) = 1 jour de stage.
    - 22 jours (consécutifs ou non) = 1 mois de stage.

  • Le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément est limité.

    - Il ne doit pas excéder 15% de l'effectif si l'organisme d’accueil compte plus de 20 salariés.
    - Il est limité à 3 stagiaires dans les organismes de moins de 20 salariés.

    Voir le décret du 26 octobre 2015

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