Organisme d'accueil

Stage - bandeau organisme Avant le stage Pendant le stage Que faire en cas de problème ? A la fin du stage Informations pratiques
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Durée du stage, horaires et congés

  • Lorsqu’un stagiaire arrive, vous devez inscrire dans une partie spécifique du registre unique du personnel :

    -    ses nom et prénom,

    -    les dates de début et fin de stage,

    -    les nom et prénom de son tuteur,

    -    le lieu où se déroule le stage.

    Vous devez également établir un décompte des durées de présence du stagiaire.

  • Oui. Dans la limite de la durée légale de stage (6 mois maximum, prolongation comprise). Si le stagiaire accepte, vous devez faire votre proposition par demande écrite à l’établissement d’enseignement. La prolongation donne lieu à un avenant à la convention de stage.

  • La présence du stagiaire dans votre organisme suit les règles applicables aux autres personnels en matière de :

    -    durée maximale de présence quotidienne et hebdomadaire,

    -    présence de nuit,

    -    repos quotidien et hebdomadaire,

    -    jours fériés.

  • Non. Il faut respecter un délai de carence qui est fixé au tiers de la durée du stage précédent.

    Par exemple, après un stage de 6 mois, il est nécessaire d'attendre 2 mois avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste. Cette obligation ne s'applique pas si le stage est interrompu à l'initiative du stagiaire.

  • Oui. Les congés et autorisations d’absence légaux prévus en cas de grossesse, paternité ou adoption sont de droit.
    En dehors des congés légaux prévus ci-dessus, au-delà de 2 mois de stage, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire.

Gratifications et avantages

  • Dans le cadre d’un stage, on parle de gratification et non de rémunération.

    Moins de 2 mois de stage : gratification facultative.

    Plus de 2 mois : gratification obligatoire :
    -    le montant minimal horaire de la gratification est de 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale depuis le 1er septembre 2014 (15% à partir du 1er septembre 2015) ;
    -    elle est due au premier jour du premier mois de stage et doit être versée mensuellement ;
    -    au sein d’un organisme français implanté à l’étranger, le droit français s’applique.


    En savoir plus :
    Annexe f - Gratification et avantages en France et à l’étranger
     
    A savoir : un simulateur de calcul permet de calculer le montant minimal de la gratification de stage dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire dans l'établissement d'accueil (Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française).

    Accéder au simulateur de calcul

  • Il n’y a aucune obligation de gratification des stages qui se déroulent à l’étranger (il n’est pas possible de soumettre un organisme d’accueil étranger à la loi française). La gratification du stagiaire est donc laissée à l’appréciation de l’organisme d’accueil, quelle que soit la durée du stage.

  • Oui.
    - Accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.
    - Prise en charge partielle des frais de transport et des frais de missions.
    - Accès aux activités sociales et culturelles dans les mêmes conditions que les salariés.
    - D’autres avantages en nature peuvent être accordés : ils sont alors précisés dans la convention de stage.

    Si vous ne dépassez pas certains plafonds d’exonérations, ces avantages ne seront pas soumis à charge.

Sanction en cas de manquement

  • Le non-respect :

    - des conditions prévues à la convention de stage concernant l’activité du stagiaire,

    - du nombre de stagiaires autorisés sur la même période,

    - des droits à congés ou autres droits du stagiaire,

    - de la définition du temps de présence maximum du stagiaire (35 ou 39 heures / semaine),

    - des avantages en nature (accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurants, prise en charge des frais de transport et accès aux activités sociales et culturelles),

    - de la désignation d’un tuteur,

    - des limites au nombre de stagiaires encadrés par le même tuteur.

  • Les inspecteurs ou agents de contrôle ayant constaté ces manquements informent l’établissement d’enseignement, le stagiaire, les institutions représentatives du personnel de votre organisme.

    Sur la base de ces constats, l’autorité administrative pourra définir une amende administrative de :
    -    2 000 euros maximum par stagiaire concerné par le manquement,
    -    4 000 euros maximum par stagiaire si, durant le délai d’un an après la notification de la première amende, vous êtes à nouveau dans l’illégalité.

    Il y a prescription des amendes au bout de deux ans révolus à compter du jour où le manquement a été commis.

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