Établissement - que faire en cas de problème ?

Etablissement d'enseignement supérieur

Stage - bandeau établissement Avant le stage Pendant le stage Que faire en cas de problème ? A la fin du stage Informations pratiques
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Dispositions pratiques

  • - Tout problème soulevé par le stagiaire ou le tuteur de stage doit faire l’objet d’une étude attentive de votre part (enseignant-référent et service en charge des stages) pour trouver une solution appropriée.

    - Si besoin, la mission du stage ou les termes de la convention de stage seront modifiés et un avenant à la convention sera signé.

    - En cas de rupture de la convention, vous devrez conseiller le stagiaire pour trouver un autre organisme d’accueil.

  • - Le stagiaire peut interrompre son stage en cas de maladie, d’accident, de grossesse, de paternité ou d’adoption, ou pour non-respect des stipulations de la convention de stage.

    - L’organisme d’accueil peut également rompre la convention de stage.

  • Oui, dans certaines conditions (maladie, accident, grossesse, paternité ou adoption). L’autorité académique ou l’établissement d’enseignement supérieur peuvent valider la période de stage, même s’il n’a pas atteint la durée prévue dans le cursus de formation, ou proposer au stagiaire une modalité alternative de validation de sa formation.

  • En l’absence de gratification ou lorsqu’elle est inférieure ou égale à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée (15 % à partir du 1er septembre 2015), l’établissement d’enseignement a en charge :

    -    le paiement de la cotisation accidents du travail - maladies professionnelles,

    -    l’affiliation du stagiaire et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de la caisse d’assurance maladie du lieu de résidence du stagiaire.

    En savoir plus :
    Annexe g – Protection sociale et responsabilité civile

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