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Politique nationale en matière de prévention des risques professionnels

Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé et pour l'amélioration des conditions de travail de ses personnels. Il applique les principes généraux de prévention définis dans le code du travail et met en place une organisation permettant de mener des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation.

L'employeur public est garant de la santé et de la sécurité au travail de ses agents : rappel des textes

L'article 16 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, institue les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la fonction publique de l'Etat.

Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique fixe les obligations des établissements publics de l'Etat en matière de protection de la santé et de la sécurité de leurs agents.

Le décret n°2012-571 du 24 avril 2012 modifié, relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements d'enseignement supérieur permet aux CHSCT des établissements de se réunir en formation élargie aux usagers.

La circulaire RDDF1500763C du 10 avril 2015 et le guide juridique associé détaillent les modalités de mise en œuvre du décret n°82-453 du 28 mai 1982.

L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique du 22 octobre 2013 s'est attaché à organiser le développement d'une véritable culture de la prévention des risques professionnels dans les trois versants de la fonction publique.

  • Le ministère met à la disposition des présidents et directeurs des établ...
    26.06.2017
  • La politique nationale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche s'inscrit dans la déclinaison des actions prévues par l'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Ainsi l'amélioration des conditions de travail au sein du ministère et des établissements placés sous sa tutelle constitue un enjeu essentiel de la rénovation de la politique des ressources humaines et des relations sociales...
    11.10.2016
  • A l'issue des séances du CHSCT MESR, un procès-verbal comprenant le compte-rendu des débats et le détail des votes est établi puis signé par le président et par le secrétaire. Il est ensuite transmis aux membres du comité dans le délai d'un mois. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation du comité lors de la séance suivante...
    5.12.2017
  • Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, a compétence, dans le cadre du titre IV du décret n°82-453 du 28 mai 1982, pour examiner les questions intéressant les services relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que les questions communes aux établissements publics relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche...
    11.10.2016
  • Le rapport annuel fait le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail...
    2.08.2017
  • Des orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels sont définies chaque année. Elles constituent des priorités nationales que chaque établissement doit adapter dans son programme annuel de prévention. Elles découlent d'une réflexion engagée avec les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel à partir des rapports annuels et des travaux thématiques effectués dans les groupes de travail du CHSCT MESR...
    1.08.2017
  • Le ministère met à la disposition des présidents et directeurs des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche et des agents une documentation spécifique afin de les sensibiliser aux risques inhérents à leurs activités professionnelles. Il met également à la disposition des acteurs de la santé et de la sécurité au travail des publications portant sur l'évaluation et la prévention des risques professionnels...
    11.10.2016
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