Appels à projets ANR : allègement du dossier scientifique

Pour l’appel à projets générique de l’ANR 2017 : réduction de la partie descriptive du projet scientifique  (3 pages/phase de pré-sélection et 20 pages/phase de sélection).

Projets ANR : moins de temps consacré au suivi administratif et financier

Un seul rapport scientifique intermédiaire pour les trois premières années du projet et une procédure de suivi dématérialisée.

Gestion simplifiée de la propriété intellectuelle

Un mandataire unique pour les brevets dans les conventions régissant les unités mixtes de recherche et des modalités de répartition des droits de copropriété de la PI et des frais de PI.

Deuxième chance pour les chercheurs non retenus dans les financements européens

Un dispositif simplifié de sélection pour un nouveau programme de l’ANR visant à accompagner les jeunes chercheurs dont les projets n’ont pas été retenus, mais ont été évalués "excellent".

Optimiser le  dispositif de soutien "jeunes chercheuses - jeunes chercheurs"

Suppression des outils redondants pour concentrer les moyens sur le programme "jeunes chercheuses - jeunes chercheurs".

Faciliter la recherche partenariale avec les entreprises

Une gestion simplifiée de la propriété intellectuelle. Des modalités de négociation et de gestion des contrats de recherche adaptées aux besoins des entreprises. Un objectif de transfert dans tous les contrats d’objectifs et de performance des établissements.

Simplifier la participation des chercheurs à la valorisation de leurs travaux et à la création d’entreprise

Mission confiée à une personnalité pour dresser un bilan de la loi Allègre et proposer des pistes d’amélioration.

Les chercheurs étrangers mieux accueillis

Carte de séjour pluriannuelle "talent" attribuée pour 4 ans. Nouvelle convention d’accueil des chercheurs étrangers. Simplification de la procédure d’agrément des employeurs de chercheurs étrangers. Adaptation de la réglementation française à la directive européenne concernant l’agrément des employeurs de chercheurs étrangers. Réduction du délai d’immatriculation à la sécurité sociale.

Un portail unique pour les appels à projets

Création d’un portail unique d’information regroupant l’ensemble des appels à projets destinés à financer la recherche en France et redirigeant vers les pages dédiées des différents financeurs (www.aap-recherche.fr).

Des réponses facilitées aux appels à projets

Présentation simplifiée du budget prévisionnel (ANR). Dans chaque établissement, des espaces de stockage des données accessibles à toutes les unités de recherche. Un système d’identification unique pour les établissements et les structures de recherche s’appuyant sur le répertoire national des structures de recherche.

Sécurisation et simplification des dépôts de réponse aux appels à projets ANR

Système d’identification unique se basant sur le répertoire national des structures de recherche. Information des responsables des structures de recherche du dépôt des projets. Double-clef électronique de validation en ligne.

Une harmonisation des dossiers administratifs et financiers des appels à projets

Mise à disposition par l’ANR, pour les autres financeurs de la recherche, des outils et services de gestion des appels à projets. Mutualisation des outils de gestion entre les financeurs.

Dématérialisation des procédures de déclaration ou d’autorisation préalables prévues par la loi ou la réglementation dans le domaine des sciences du vivant

Dématérialisation totale de la demande d’autorisation éthique délivrée pour l’utilisation des animaux à des fins scientifiques.

Structurer et promouvoir les recherches participatives

Rédaction d’une charte des bonnes pratiques des sciences participatives vectrice de principes partagés et lancement d’un site internet.

Renforcer la place de la recherche fondamentale dans les appels à projets ANR

Renforcer la communication sur le financement de la recherche en France et rassurer la communauté sur le soutien aux projets de "recherche fondamentale" dans chacun des défis des appels à projets de l’ANR.