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Simplification : Plus de temps pour mes recherches

50 premières mesures de simplification ont été annoncées le 28 avril 2016 autour de 4 axes : études,  carrière, recherche, pilotage. Six mois plus tard, la plupart sont effectives ou en cours de déploiement.

Parmi ces mesures, 15 concernent plus spécifiquement la recherche et visent à simplifier les procédures et à réduire le temps consacré à l'administratif.

Point sur l'état d'avancement de leur mise en oeuvre.

 

Simplification : plus de temps pour mes recherche

Mesure 25

Appels à projets ANR : allègement du dossier scientifique

EffectifPour l’appel à projets générique de l’ANR 2017 : réduction de la partie descriptive du projet scientifique  (3 pages/phase de pré-sélection et 20 pages/phase de sélection).

Mesure 26

Projets ANR : moins de temps consacré au suivi administratif et financier

EffectifUn seul rapport scientifique intermédiaire pour les trois premières années du projet et une procédure de suivi dématérialisée.

Mesure 27

Gestion simplifiée de la propriété intellectuelle

EffectifUn mandataire unique pour les brevets dans les conventions régissant les unités mixtes de recherche et des modalités de répartition des droits de copropriété de la PI et des frais de PI.

Mesure 28

Deuxième chance pour les chercheurs non retenus dans les financements européens

EffectifUn dispositif simplifié de sélection pour un nouveau programme de l’ANR visant à accompagner les jeunes chercheurs dont les projets n’ont pas été retenus, mais ont été évalués "excellent".

mesure 29

Optimiser le  dispositif de soutien "jeunes chercheuses - jeunes chercheurs"

EffectifSuppression des outils redondants pour concentrer les moyens sur le programme "jeunes chercheuses - jeunes chercheurs".

mesure 30

Faciliter la recherche partenariale avec les entreprises

En expérimentationUne gestion simplifiée de la propriété intellectuelle. Des modalités de négociation et de gestion des contrats de recherche adaptées aux besoins des entreprises. Un objectif de transfert dans tous les contrats d’objectifs et de performance des établissements.

Mesure 31

Simplifier la participation des chercheurs à la valorisation de leurs travaux et à la création d’entreprise

En déploiementMission confiée à une personnalité pour dresser un bilan de la loi Allègre et proposer des pistes d’amélioration.

Mesure 32

Les chercheurs étrangers mieux accueillis

En déploiementCarte de séjour pluriannuelle "talent" attribuée pour 4 ans. Nouvelle convention d’accueil des chercheurs étrangers. Simplification de la procédure d’agrément des employeurs de chercheurs étrangers. Adaptation de la réglementation française à la directive européenne concernant l’agrément des employeurs de chercheurs étrangers. Réduction du délai d’immatriculation à la sécurité sociale.

mesure 33

Un portail unique pour les appels à projets

En déploiementCréation d’un portail unique d’information regroupant l’ensemble des appels à projets destinés à financer la recherche en France et redirigeant vers les pages dédiées des différents financeurs (www.aap-recherche.fr).

Mesure 34

Des réponses facilitées aux appels à projets

EffectifPrésentation simplifiée du budget prévisionnel (ANR). Dans chaque établissement, des espaces de stockage des données accessibles à toutes les unités de recherche. Un système d’identification unique pour les établissements et les structures de recherche s’appuyant sur le répertoire national des structures de recherche.

mesure 35

Sécurisation et simplification des dépôts de réponse aux appels à projets ANR

En déploiementSystème d’identification unique se basant sur le répertoire national des structures de recherche. Information des responsables des structures de recherche du dépôt des projets. Double-clef électronique de validation en ligne.

mesure 36

Une harmonisation des dossiers administratifs et financiers des appels à projets

En déploiementMise à disposition par l’ANR, pour les autres financeurs de la recherche, des outils et services de gestion des appels à projets. Mutualisation des outils de gestion entre les financeurs.

mesure 37

Dématérialisation des procédures de déclaration ou d’autorisation préalables prévues par la loi ou la réglementation dans le domaine des sciences du vivant

En déploiementDématérialisation totale de la demande d’autorisation éthique délivrée pour l’utilisation des animaux à des fins scientifiques.

mesure 38

Structurer et promouvoir les recherches participatives

En déploiementRédaction d’une charte des bonnes pratiques des sciences participatives vectrice de principes partagés et lancement d’un site internet.

mesure 39

Renforcer la place de la recherche fondamentale dans les appels à projets ANR

EffectifRenforcer la communication sur le financement de la recherche en France et rassurer la communauté sur le soutien aux projets de "recherche fondamentale" dans chacun des défis des appels à projets de l’ANR.

Les recherches les plus fréquentes :

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