Accès aux ressources génétiques et partage des avantages issus de ces ressources
Sommaire
La réglementation d’accès et de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées (APA) est issue de l’application du protocole de Nagoya et organise les relations entre fournisseur et utilisateur de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées.
L'essentiel
La convention sur la diversité biologique et le centre d'échange pour l'accès et le partage des avantages
Respect par les utilisateurs dans l'Union européenne du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Le titre V de la Loi sur la reconquête de la biodiversité 2016/1087
L'encadrement réglementaire de l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées
Les plateformes d'enregistrement pour l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées
Que sont les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques ?
Charte d'utilisation du portail pour l'utilisation des ressources génétiques
Liste des espèces modèles
Démarches administratives (pour les demandeurs)
Depuis le 17 novembre 2022, les utilisateurs qui souhaitent déposer une déclaration concernant des travaux de recherche financés doivent le faire exclusivement sur la plateforme européenne DECLARE.