Le 25 novembre 2017, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, le Président de la République déclarait l’Egalité entre les femmes et les hommes "grande cause nationale" du quinquennat et énonçait les premières mesures gouvernementales portant sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Puis, lors du comité interministériel aux Droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars 2018, Frédérique Vidal annonçait 4 mesures prioritaires :
Cette cartographie permet d’accéder en quelques clics aux informations relatives aux dispositifs de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles présents dans chaque université.
Lors du colloque du 4 décembre 2017 intitulé « violences sexistes et sexuelles : de la prise de conscience à la prise en charge », Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, a annoncé le lancement de groupes de travail sur les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche. Dès lors, des groupes de travail se sont réunis entre janvier et novembre 2018. Ils ont impliqué une cinquantaine de personnes, notamment des membres de la C.P.E.D., de l’ANEF, de la C.P.U., de la C.G.E., de la C.D.E.F.I., le Ministère de la Culture, le C.N.R.S. et toute une série d’établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche.
1) "Mettre en place un dispositif"
Réalisé par le groupe de travail «mettre en place un dispositif de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles», ce guide présente les trois grandes étapes dans la création et le bon fonctionnement d'un dispositif de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au sein des établissements de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Ce groupe a été piloté par Rachida Lemmaghti, chargée de mission égalité femmes-hommes à l'Université Paris Diderot et Philipe Liotard, chargé de mission égalité-diversité à l'université Lyon 1 et Marion Paoletti, chargée de mission «Parité, égalité, diversité» à l’université de Bordeaux».
Télécharger :
Guide d'accompagnement "Mettre en place un dispositif"
2) "Former" : un réseau de formation à disposition des établissements
La nécessité est apparue de rendre visibles les expertes et experts à même de former au sein des établissements de l'ESR sur les violences sexistes et sexuelles dans l'ESR. Le réseau VSS-Formation a alors été créé au printemps 2018 par deux associations (ANEF, C.P.E.D.) avec le réseau JuriSup. Il s'agit d'un réseau indépendant de formation sur les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche. Il a vocation à proposer des actions de sensibilisation et de formation à destination des différents membres de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des missions de conseil et d'accompagnement de politiques de formation. Ce groupe a été piloté par Sylvie Cromer, sociologue et membre de l’ANEF, et Rozenn Texier-Picard, mathématicienne et présidente de la C.P.E.D.
contact@vss-formation.fr
Prochaines formations à destination des référent.e.s égalité et membres des services juridiques : 3 et 5 décembre 2018
Présentation de la formation
3) "Communiquer" : une campagne de communication à destination des établissements
En collaboration avec le ministère de la Culture, un groupe de travail a collaboré avec des artistes de bande-dessinée - Catel, Cilvert, Noémie Chust, Laurier Fox et Matilda Nottage, - afin de créer des affiches à destination des auteurs et témoins des violences sexistes et sexuelles. Ces affiches renvoient, via des code QR, à des ressources (guide, cartographie des cellules d'écoute, campagne ministérielle,...) sur le sujet. Ce groupe a été piloté par Erika Flahault, sociologue et chargée de mission égalité, et Colette Guillopé, mathématicienne & membre d’honneur de la C.P.E.D.
(ces éléments peuvent être utilisés librement par tous les établissements de l'ESR)
Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (rénovation de la procédure disciplinaire afin de mieux garantir l’impartialité des juridictions)
Circulaire du 25 novembre 2015 sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Feuille de route 2017 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Parite_et_lutte_contre_les_discriminations
Lettre-recommandations aux établissements (20 décembre 2016)
La Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT, placée sous l’autorité du Premier ministre, a pour mission de donner une nouvelle impulsion à l’action publique en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT.