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Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE)

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  • Plan I.U.T. en Ile-de-France : discours de Frédérique Vidal20.02.2019
    A l’occasion d’un déplacement à l’Université de Paris Est Créteil mercredi 20 février 2019, Frédérique Vidal s'est exprimée sur le plan I.U.T. Ile-de-France en présence des Présidentes et Présidents d’universités franciliennes...
    Plan I.U.T. en Ile-de-France : discours de Frédérique Vidal
  • Restitution de l'ensemble du thème "Stratégie et organisation" de l'Educathon des 7 et 8 février 2019 consacré à l'accompagnement du déploiement de la réforme de la Licence (Loi ORE)20.06.2019
    Un an après l'entrée en vigueur de la loi ORE, relative à l'orientation et la réussite des étudiants, qui vise notamment à réduire le taux d'échec en première année à l'université, 150 acteurs de terrain se sont réunis pour deux journées de travail collaboratif et créatif. Il leur a été proposé d'explorer les possibilités offertes par la loi, et sur la base des expériences de chacun, de produire les outils destinés à en faciliter la mise en œuvre par les établissements (pistes de solution, questionnements, procédures, modèles d'organisation, documents types etc.). Quatre thèmes principaux ont été étudiés : Statégie et organisation, Contrat, Dispositif de réussite, Pédagogie, l'ensemble se répartissant en 20 sous-thèmes. Lire ici la restitution du thème "Stratégie et organisation"...
    Restitution de l'ensemble du thème "Stratégie et organisation" de l'Educathon des 7 et 8 février 2019 consacré à l'accompagnement du déploiement de la réforme de la Licence (Loi ORE)
  • Restitution de l'ensemble du thème "Contrat" de l'Educathon des 7 et 8 février 2019 consacré à l'accompagnement du déploiement de la réforme de la Licence (Loi ORE)18.03.2019
    Un an après l'entrée en vigueur de la loi ORE, relative à l'orientation et la réussite des étudiants, qui vise notamment à réduire le taux d'échec en première année à l'université, 150 acteurs de terrain se sont réunis pour deux journées de travail collaboratif et créatif. Il leur a été proposé d'explorer les possibilités offertes par la loi, et sur la base des expériences de chacun, de produire les outils destinés à en faciliter la mise en œuvre par les établissements (pistes de solution, questionnements, procédures, modèles d'organisation, documents types etc.).  Quatre thèmes principaux ont été étudiés : Statégie et organisation, Contrat, Dispositif de réussite, Pédagogie, l'ensemble se répartissant en 20 sous-thèmes.. Lire ici la restitution du thème "Contrat" et de l'ensemble de ses sous-thèmes...
    Restitution de l'ensemble du thème "Contrat" de l'Educathon des 7 et 8 février 2019 consacré à l'accompagnement du déploiement de la réforme de la Licence (Loi ORE)
  • Restitution de l'ensemble du thème  "Dispositifs de réussite" de l'Educathon des 7 et 8 février 2019 consacré à l'accompagnement du déploiement de la réforme de la Licence (Loi ORE)18.03.2019
    Un an après l'entrée en vigueur de la loi ORE, relative à l'orientation et la réussite des étudiants, qui vise notamment à réduire le taux d'échec en première année à l'université, 150 acteurs de terrain se sont réunis pour deux journées de travail collaboratif et créatif. Il leur a été proposé d'explorer les possibilités offertes par la loi, et sur la base des expériences de chacun, de produire les outils destinés à en faciliter la mise en œuvre par les établissements (pistes de solution, questionnements, procédures, modèles d'organisation, documents types etc.). Quatre thèmes principaux ont été étudiés : Statégie et organisation, Contrat, Dispositif de réussite, Pédagogie, l'ensemble se répartissant en 20 sous-thèmes. Lire ici la restitution du thème "Dispositifs de réussite" et de l'ensemble de ses sous-thèmes...
    Restitution de l'ensemble du thème  "Dispositifs de réussite" de l'Educathon des 7 et 8 février 2019 consacré à l'accompagnement du déploiement de la réforme de la Licence (Loi ORE)
  • Restitution de l'ensemble du thème de l'Educathon "Pédagogie" des 7 et 8 février 2019 consacré à l'accompagnement du déploiement de la réforme de la Licence (Loi ORE)11.03.2019
    Un an après l'entrée en vigueur de la loi ORE, relative à l'orientation et la réussite des étudiants, qui vise notamment à réduire le taux d'échec en première année à l'université, 150 acteurs de terrain se sont réunis pour deux journées de travail collaboratif et créatif. Il leur a été proposé d'explorer les possibilités offertes par la loi, et sur la base des expériences de chacun, de produire les outils destinés à en faciliter la mise en œuvre par les établissements (pistes de solution, questionnements, procédures, modèles d'organisation, documents types etc.). Quatre thèmes principaux ont été étudiés : Statégie et organisation, Contrat, Dispositif de réussite, Pédagogie, l'ensemble se répartissant en 20 sous-thèmes. Lire ici la restitution du thème "Pédagogie" et de l'ensemble de ses sous-thèmes...
    Restitution de l'ensemble du thème de l'Educathon "Pédagogie" des 7 et 8 février 2019 consacré à l'accompagnement du déploiement de la réforme de la Licence (Loi ORE)
  • Un Educathon pour accompagner le déploiement de la réforme de la Licence7.02.2019
    Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a organisé un "Educathon" axé sur la réforme de la Licence, les 7 et 8  février 2019, dans les locaux de l'Université Paris-Descartes, à Paris. Il s'agissait de produire des outils destinés à faciliter la mise en œuvre de loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants dite loi ORE...
    Un Educathon pour accompagner le déploiement de la réforme de la Licence






On s'est vraiment pris au jeu. On a vraiment été inspiré par le sujet qu'on nous a donné, la problématique qu'on nous a donnée.


On a beaucoup échangé sur les expériences dans nos différentes universités.


Très créatif ! Ça bouillonnait !

La loi ORE en bref

La loi ORE, traduction législative du Plan Etudiants

"Avec la loi ORE,  les universités ont désormais tous les outils pour mieux s'adapter aux étudiants et accompagner chaque étudiant sur la voie de la réussite. Mon engagement pour cette seconde année reste entier : en rendant plus lisible les formations et en ouvrant le champ de la mobilité pour chaque étudiant, nous relèverons ce magnifique défi."

Frédérique Vidal (2 octobre 2018)



Loi ORE : la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE, est la traduction du Plan Etudiants que Frédérique Vidal a souhaité construire avec toutes les parties prenantes de l’enseignement supérieur en France. Le premier objectif de cette loi est d’améliorer la réussite des étudiants, quelles que soient leur filière d’origine ou leurs aspirations.



Plan Etudiants : plan national annoncé fin octobre 2017. Il est destiné à transformer le 1er cycle et à accompagner tous les étudiants vers la réussite. Ce plan est accompagné par le déploiement de moyens supplémentaires, par exemple en faveur de la vie étudiante (logement, santé, culture, vie associative...). La loi ORE en résulte.



Parcoursup : la plateforme nationale de préinscription en première année de l’enseignement supérieur (plus de 14 000 formations disponibles). Tous les lycéens, apprentis, étudiants qui souhaitent s’inscrire en première année doivent formuler des vœux sur Parcoursup.



Le Comité de suivi de la loi ORELe dossier de presse de rentrée étudiante (25 septembre 2818)Conférence de presse de rentrée 2018 - Discours de Frédérique Vidal

Parcoursup 2019 : une procédure raccourcie et accélérée pour que chacun trouve sa place dans l'enseignement supérieur

Une démarche de transparence

  • Information des candidats sur les formations : capacité d’accueil, taux de réussite, débouchés professionnels, attendus nationaux
  • Information en temps réel des candidats et l’information de tous sur l’évolution de la phase principale d’admission (22 mai 2018) : accès aux informations sur leur situation personnelle, notamment l’état de chacun de leurs vœux et, le cas échéant, leur rang dans la liste d’attente d’une formation demandée. Un tableau de bord quotidien a été mis à la disposition des candidats et du grand public du 22 mai au 5 septembre 2018.

Les trois volets de la loi ORE

Loi ORE


Un accès facilité à l'enseignement supérieur

Accompagnement renforcé des bacheliers, Parcoursup (accès plus juste et plus transparent dans le supérieur), suppression du tirage au sort, dernier mot donné au futur étudiant....


Un 1er cycle réformé

Organisation des cursus revue, dispositifs de réussite, parcours personnalisés, licence modulable, nouveaux cursus universitaires innovants, création de places supplémentaires dans toutes les filières, mise en place de quotas boursiers et hors secteurs, année de césure...


Des conditions de vie améliorées

Nouveaux logements étudiants, baisse des droits d'inscription, rattachement des nouveaux étudiants au régime général de la sécurité sociale, suppression de la cotisation sociale étudiante de 217 € à la rentrée 2018, aide à la mobilité pour les étudiants entrants...

Des moyens importants


450 M€ du Grand Plan d'Investissement pour accompagner la mise en place de nouveaux cursus, la modularisation, la mise en œuvre des contrats de réussite et l'accompagnement personnalisé de chaque étudiant, dont 325 M€ ouverts au titre des appels Nouveaux cursus à l'université




500 M€ sur la durée du quinquennat afin d'ouvrir des places, de créer des postes dans les filières en tension et de valoriser l'engagement des enseignants-chercheurs au service de la réussite des étudiants

Accès facilité à l'enseignement supérieur

Parcoursup, entrez dans l'enseignement supérieur

La loi ORE transforme en profondeur l’accès à l’enseignement supérieur :

  • Meilleure orientation des lycéens et étudiants en réorientation
  • Mise en place de Parcoursup
  • Suppression du tirage au sort
  • Publication des algorithmes de Parcoursup
  • Mise en place du Comité éthique et scientifique de Parcoursup qui a rendu son premier rapport en janvier 2019.
  • Accompagnement renforcé des candidats en situation de handicap (droit au réexamen du recteur, fiche de liaison,référent handicap)
  • Publication des attendus des formations permettant aux candidats de comprendre quelles compétences sont attendues pour réussir dans la formation.
  • Possibilité d’effectuer une année de césure

Parcoursup


"Parcoursup, c’est la fin du fatalisme face aux inégalités d’accès à l’enseignement supérieur. C’est le moyen très concret de répondre à l’exigence de démocratisation."
Frédérique Vidal (23 janvier 2019)


Tous les lycéens, apprentis, étudiants qui souhaitent s’inscrire en première année de l’enseignement supérieur (Licences, BTS, DUT, CPGE, écoles d’ingénieurs, écoles d’infirmières, instituts du travail social, etc.) doivent constituer un dossier et formuler des vœux sur Parcoursup :

  • 14 000 formations
  • 30 000 places supplémentaires dès 2019
  • 350 instituts de formation en soins infirmiers
  • 150 établissements de formation en travail social
  • Un accompagnement personnalisé tout au long de la procédure

En 2018, Parcoursup a permis à 27 000 étudiants supplémentaires d’accepter une proposition d’admission.



La rubrique Parcoursup

Parcoursup, bilan et ajustements (septembre 2018)

Réforme du 1er cycle : prise en compte de la diversité des étudiants

Réforme de la licence : accompagner chacun vers la réussite

Objectif de la réforme : accompagner chacun vers la réussite tout au long du premier cycle.


Les arrêtés du 30 juillet 2018 encadrant la licence (mise en œuvre au plus tard le 1er septembre 2019) correspondent aux engagements pris par la ministre depuis la présentation du Plan Etudiant le 30 octobre 2017 :

Créer une licence qui s’adapte à l’étudiant et non plus l’inverse

La valeur nationale du diplôme de licence est préservée (1500 heures d’enseignements, validée par 180 E.C.T.S.), mais son organisation prendra désormais mieux en compte les besoins de  chaque étudiant : possibilité de changer de licence en conservant des E.C.T.S., d’adapter la durée de son cursus en fonction de ses projets...

Faire de l’accompagnement personnalisé la règle

Toutes les universités proposeront des parcours personnalisés avec plus de moyens pour les étudiants qui ont besoin de plus d’accompagnement, plus de personnels (directeurs d’étude) et la mise en place d’un contrat de réussite pédagogique pour tous les étudiants.


Mettre en place un véritable cadre légal pour les universités au service de la réussite

Les équipes pédagogiques des universités auront les points d’appui réglementaires leur permettant de faire évoluer leurs formations.


Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence
Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

La réforme de la licence se déploie en 2019

Rénovation de la Licence...

  • Poursuite de la rénovation du premier cycle, avec le nouveau cadre réglementaire de la Licence qui permet de construire des parcours adaptés aux besoins de chacun.
  • Cet accompagnement personnalisé se met en place non seulement à l'entrée dans l'enseignement supérieur, mais tout au long du premier cycle universitaire.


... et des études médicales

  • A compter de 2019, l'admission en instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) ne se fera plus par concours, mais par la formulation de vœux sur Parcoursup.
  • Un diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée est créé à la rentrée 2018, délivré par l'université et reconnu au grade master.
  • Les modalités d'admission dans les études de santé évoluent, s'appuyant sur les expérimentations des établissements, les 2e et 3e cycles des études médicales seront rénovés.

La réforme du 1er cycle repose sur la prise en compte de la diversité des étudiants :

  • Une organisation des cursus revue à partir de la rentrée 2018-2019.
  • Une licence modulable en deux, trois ou quatre ans, en fonction des profils des étudiants.
  • Des parcours à durée variable, pluridisciplinaires, ou pouvant s'interrompre par une année de césure sans perte des droits sociaux.
  • Une personnalisation des parcours proposée par les établissements dans le cadre du contrat de réussite pédagogique.
  • Une année de césure possible pendant la licence

Déploiement des parcours de réussite dans l'enseignement supérieur

Ateliers d’intégration, rencontres métiers, tutorat, personnalisation de parcours, semestre de remise à niveau, soutien méthodologique, alternance, dispositifs de réorientation... Les universités multiplient les initiatives pour favoriser la réussite en licence.
Le Plan Etudiants vise à faire de ces initiatives la norme en les multipliant et en les déployant à grande échelle. Objectif : donner à tous les bacheliers les meilleures chances de réussite.

La rubrique Parcours de réussite

Améliorer les conditions de vie des étudiants

loi ORE : des conditions d'études améliorées

Un plus grand pouvoir d’achat pour les étudiants depuis la rentrée 2018

  • Suppression de la cotisation de sécurité sociale pour les étudiants à partir du 31 aout 2019 : 100 M€ que le Gouvernement a souhaité rendre aux étudiants
  • Depuis la rentrée 2018, baisse des droits d’inscription de 14€ pour la licence, 13€ pour le master et 11€ en doctorat.
  • Plus de 20 000 boursiers supplémentaires par rapport à 2017-2018.

Plus de logements étudiants, accessibles et modernisés

  • 176 000 places disponibles via les logements du CROUS
  • Près de 4 000 logements rénovés en moyenne chaque année
  • D’ici 2021 : accessibilité des établissements gérés par les CROUS.

Accès aux soins garanti pour tous

  • 24 centres de santé sur le territoire
  • Renforcement des services de santé universitaires présents dans chaque université.

Meilleure prise en compte du handicap

  • Un référent handicap dans chaque formation, logements adaptés et accessibles.

La loi ORE au service de la démocratisation de l'enseignement supérieur

Plus de boursiers du secondaire accèdent aux études supérieures

  • + 21 % de boursiers admis dans l’enseignement supérieur
  • + 28 % de boursiers admis dans les CPGE parisienne


Plus de bacheliers professionnels et technologiques dans les filières courtes

  • + 23 % de bacheliers professionnels admis en STS
  • + 19 % de bacheliers technologiques admis en IUT


Pus de mobilité géographique

  • + 12 % de candidats qui ont fait un vœu hors académie de résidence
  • + 9,5 % de candidats qui ont accepté une proposition hors académie de résidence


Plus de bacheliers de l’académie de Créteil reçoivent des propositions de formation situées à Paris

  • + 65 % de bacheliers de l’académie de Créteil ont reçu au moins une proposition d’une formation à paris


En savoir plus

Le plan étudiants

plan étudiants

Le Plan Etudiants, présenté en octobre 2017 et concrétisé par la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE), vise à conduire tous les étudiants vers la réussite.

Il repose sur trois objectifs :

  • mettre fin à l’injustice du tirage au sort lors de l’admission post-bac,
  • encourager la personnalisation des cursus pour endiguer le taux de 60% d’échec en licence,
  • et investir massivement dans la vie étudiante pour créer les conditions d’une réussite juste socialement.


Il consacre 450 millions d’euros du Grand Plan d’Investissement pour accompagner la mise en place de nouveaux cursus, la modularisation, la mise en œuvre des contrats de réussite et l’accompagnement personnalisé de chaque étudiant ; et 500 millions d’euros sur la durée du quinquennat pour ouvrir des places, créer des postes dans les filières en tension et valoriser l’engagement des enseignants-chercheurs au service de la réussite des étudiants.



La rubrique Plan Étudiants

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