Publié le 22.12.2023

Agrément CIR CRT

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche au titre de la R&D pour les centres de ressources technologiques, en tant que prestataire de recherche, s'effectue par courriel ou par voie postale.

Cette procédure simplifiée concerne les centres de ressources technologiques (CRT) qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.

L'agrément est accordé pour la même durée que la labellisation CRT.

Constitution du dossier de demande d'agrément  :

La seule pièce justificative à joindre au formulaire "cerfa n°10198*10 - Structure particulière" est la décision d'attribution du label CRT.

Envoi de la demande d'agrément

La demande d’agrément peut se faire :

ou

  • par voie postale, à l'adresse ci-dessous :

Ministère chargé de la recherche
DGRI - SITTAR C1
Pôle agréments Crédit d'impôt recherche
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05

Les dossiers déposés par coursier seront refusés et renvoyés.

Labellisation des structures de diffusion de technologies

esr-islabel.adc.education.fr