Cette procédure simplifiée concerne les structures adossées qui déposent un dossier de demande d'agrément au titre du CIR.

Dans les deux cas de dépôt du dossier de demande d'agrément, la rubrique du formulaire Cerfa n° 10198*08 (à la fin de la page 1) intitulée "Titre du projet" doit être renseignée en indiquant la mention " Structures adossées".

Dépôt du dossier de la demande d'agrément par téléprocédure :

Vous devez renseigner le formulaire cerfa n°10198*08 à l'aide de la notice explicative cerfa n°50078#10 et le transmettre par téléprocédure.

Les seules pièces justificatives à joindre au formulaire cerfa n° 10198*08, dûment rempli, sont :

• pour les associations, un justificatif de la qualité de membre du ou des organisme(s) de recherche public(s) ou de établissement(s) d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master auprès duquel l’association est adossée ;
• pour les sociétés, un document indiquant la répartition du capital ;
• pour tous les demandeurs, une copie de la convention conclue avec le ou les organisme(s) de recherche public(s) ou établissement(s) d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master auprès duquel le demandeur est adossé (convention en application de l'article L. 533-3 du code de la recherche ou de l'article L. 762-3 du code de l'éducation).

NB : à l'issue de la téléprocédure, le message reçu : "Dossier clos" signifie que votre dossier est pris en charge et qu'il entre dans sa phase d'instruction par le par le M.E.S.R.I.

Transmission du dossier de la demande d'agrément par voie postale :

Les structures adossées ont aussi la possibilité de transmettre le dossier de demande d'agrément par voie postale. A cette fin, vous devez renseigner le formulaire cerfa n°10198*08 à l'aide de la notice explicative cerfa n°50078#10 et l'imprimer.