Cette procédure simplifiée concerne les structures adossées qui déposent un dossier de demande d'agrément au titre du CIR-recherche.

L'agrément est accordé pour la période couvrant la durée de la convention avec le ou les organisme(s) de recherche public(s) ou établissement(s) d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master auprès duquel le demandeur est adossé, dans la limite de 5 ans.

Constitution du dossier de demande d'agrément

Après avoir téléchargé le formulaire cerfa n°10198*10, vous devez renseigner la partie IDENTIFICATION et le champ TITRE DE L'OPERATION DE RECHERCHE à l'aide de la notice explicative cerfa n°50078#10.

Les seules pièces justificatives à joindre au formulaire cerfa n°10198*10 sont :

• pour les associations, un justificatif de la qualité de membre du ou des organisme(s) de recherche public(s) ou de établissement(s) d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master auprès duquel l’association est adossée ;
• pour les sociétés, un document indiquant la répartition du capital ;
• pour tous les demandeurs, une copie de la convention conclue avec le ou les organisme(s) de recherche public(s) ou établissement(s) d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master auprès duquel le demandeur est adossé (convention en application de l'article L. 533-3 du code de la recherche ou de l'article L. 762-3 du code de l'éducation).

Envoi de la demande d'agrément

La demande d’agrément peut se faire par courriel ou par envoi de clef USB.

Les envois par courriel seront traités en priorité.

La fondation doit choisir l’une de ces deux voies et ne pas faire un dépôt simultané d’une même demande.

Le formulaire renseigné comme indiqué doit être adressé avec la pièce justificative demandée par  courriel ou par envoi d'une Clef USB à l'adresse ci-dessous.

Ministère chargé de la recherche
D.G.R.I. - SITTAR C1
Pôle agréments Crédit d'impôt recherche
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05