Publié le 02.11.2020

Mise en compatibilité du PLUI de l'établissement public territorial Plaine Commune

Déclaration d'intention : Réalisation du campus hospitalo-universitaire - Grand Paris Nord

Projet d'intérêt général, le Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN) regroupera, sur un site unique de près de 7 hectares à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), une structure hospitalière (136 800 m2 ) qui abritera les activités médico-chirurgicales des hôpitaux Bichat (Paris 18e) et Beaujon (Clichy, Hauts-de-Seine) ainsi qu'une structure universitaire (88 400 m2) réunissant les activités d'enseignement et de recherche, de l'ancienne UFR de médecine de l'université Paris Diderot, désormais Université de Paris, de l'UFR d'odontologie de l'Université de Paris et de quatre Instituts de Formation en Soins Infirmiers (bâtiments universitaires concernés par cette opération immobilière Bichat - Villemin - Garancière - Montrouge) et des services associés du CROUS de Paris.

Plan d'emprises du CHUGPN

Ce projet de Campus a fait a été qualifié de Projet d'Intérêt Général (PIG) par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 7 juin 2019.

En application des articles L 121.18 et R.121.25 du code de l'environnement, le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), tutelle des maîtres d'ouvrage Université de Paris et du CROUS de Paris, et l'Assistance Publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) maître d'ouvrage, agissant tous deux, en leur qualité, publient la présente déclaration d'intention en vue de réaliser le campus hospitalo-universitaire « Grand Paris Nord » à Saint-Ouen-sur-Seine, pour lequel une mise en compatibilité du PLUI de Plaine Commune est nécessaire, et qui s'inscrit dans le cadre de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP).

La présente déclaration d'intention comporte les mentions requises aux 1° à 6° du I de l'article L. 121-18 du Code de l'environnement, et doit permettre au public d'apprécier l'opportunité de solliciter auprès du Préfet l'organisation d'une concertation préalable selon les modalités prévues par les articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du Code de l'environnement (voir point « 8. »).

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Le site internet du Campus Hôpital Grand Paris Nord

 

Documents

 

Déclaration d'intention - PDF | 949.36 Ko

 

 

Lettre envoyée au Préfet - PDF | 599.43 Ko