Prévenir et lutter contre les LGBTphobies : un guide destiné aux personnels et aux étudiantes et étudiants
Dès 2019, la ministre le l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, lançait un plan de lutte contre les discriminations envers les personnes LGBT+ incluant une série de mesures pour favoriser leur inclusion dans la vie étudiante et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Le guide 2021 est l'une des actions de ce plan et traduit l'engagement du ministère dans la lutte contre les discriminations.
Sa vocation
Ce guide vise à accompagner les établissements d'enseignement supérieur et de recherche dans la mise en place d'actions de prévention, de sensibilisation et de lutte contre les LGBTphobies.
Son contenu
Il répertorie un ensemble d'éléments de définitions des situations de LGBTphobies, de données statistiques et juridiques, d'exemples de bonnes pratiques et d'initiatives menées par les établissements, ainsi que les contacts de nombreuses associations et structures partenaires.
À qui s'adresse-t-il ?
À l'ensemble des personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche (personnel d'enseignement, de recherche, administratif, technique, de bibliothèques, médical, d'assistance sociale, personnel du Crous, de restauration, d'hébergement, etc.) ou bénévoles associatifs travaillant auprès des populations étudiantes.
Ce guide est également une ressource à disposition des étudiantes et des étudiants qui souhaiteraient se doter d'outils pour prévenir et lutter contre les LGBTphobies. Il rappelle leurs droits et leurs obligations.
La lutte contre la haine anti-LGBT+ : une mission de l'enseignement supérieur
- Au-delà du fait que ces actes sont pénalement répréhensibles, prévenir et lutter contre les LGBTphobies fait partie des missions légales de l'enseignement supérieur.
- Conformément à l'article L.123-2 du Code de l'éducation, le service public de l'enseignement supérieur contribue à la lutte contre les discriminations, à la réduction des inégalités sociales ou culturelles, à l'amélioration des conditions de vie étudiante et à la construction d'une société inclusive.
Le ministère fortement engagé en faveur des principes d'égalité et de non-discrimination au sein de l'enseignement supérieur et de la recherche
Le plan pour lutter contre la haine anti-LGBT+ lancé par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, en mars 2019, comportait plusieurs axes forts, notamment :
- La reconnaissance du prénom d'usage à l'université pour les personnes transgenres
- Liste non exhaustive des documents qui peuvent mentionner le prénom d'usage sans modification préalable de la mention du prénom à l'état-civil de la personne concernée (carte étudiante, carte de bibliothèque, liste électorale...).
- Liste non exhaustive des documents qui ne peuvent pas être modifiés pour mentionner le prénom d'usagesans modification préalable de la mention du prénom à l'état-civil de la personne concernée (diplômes, contrats doctoraux et contrats de travail, relevés de notes individuel...).
- Depuis la rentrée 2019, l'inscription sous le prénom d'usage est possible dans les logiciels APOGÉE et SVE/Scolarix.
- Les mentions "Madame/Monsieur", qui ne sont pas constitutives de l'état civil de la personne, peuvent être supprimées des correspondances, formulaires et documents internes aux établissements.
- Les mentions "Madame/Monsieur", qui figurent aujourd'hui dans les modèles de diplômes annexés à la circulaire n° 2019-134 du 25 septembre 2019 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d'État par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, peuvent également être supprimées des diplômes délivrés par les établissements, sur simple demande (circulaire n° 2019-134 du 25 septembre 2019 - point 13).
- Les établissements, saisis d'une demande en ce sens, rééditent les diplômes délivrés avec l'ancien prénom de l'étudiante ou de l'étudiant une fois que le changement de prénom est inscrit à l'état-civil (circulaire n° 2019-134 du 25 septembre 2019 - point 12).
La mise en place de dispositifs de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles et des discriminations dans l'ESR
Rendu obligatoire par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un dispositif de signalement est présent dans chaque établissement. Objectifs : recueillir la parole des personnes qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes, et les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés.
Dans le cas des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ces lieux d'écoute s'adressent aussi bien aux personnels qu'aux étudiantes et étudiants.
Rappel
- Le plan national d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ pour la période 2020-2023 a été lancé le 14 octobre 2020.
- Porté par le ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et par la DILCRAH, il comporte 42 actions concernant tous les domaines de la vie quotidienne, notamment l'enseignement supérieur et la recherche.
En savoir plus sur le plan national d'actions 2020-2023
Favoriser l'inclusion des personnes LGBT+
Ce qui dit la loi
- Toute distinction opérée entre les personnes sur le fondement de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre constitue un délit passible de sanctions pénales : article 225-1 du Code pénal
- La répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou transphobe a été renforcée : décret du 3 août 2017
- Le mobile LGBTphobe comme circonstance aggravante : loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 - article 132-77 du Code pénal
Source : Enquête de l'IFOP réalisée en avril 2019 pour la Fondation Jasmin Roy, l'observa¬toire LGBT+ de la Fondation Jean Jaurès et la DILCRAH