Elaboré à l'attention du Parlement conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi de programme pour la recherche, ce document dresse le bilan de la mise en oeuvre de ladite loi au regard des différents textes d'application intervenus depuis sa promulgation. 
 Ce bilan fait apparaître que toutes les mesures règlementaires prévues par la loi ont été prises, ce qui correspond à l'objectif que s'était fixé le Gouvernement de mettre en oeuvre rapidement les réformes contenues dans cette loi de programme en matière d'évaluation et de structuration de la recherche.

 

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