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Intervention de Gilles de Robien au Conseil économique et social : présention du projet de loi de programme pour la recherche

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Discours - 1ère publication : 15.11.2005 - Mise à jour : 3.12.0007
Gilles de Robien

 

Seul le prononcé fait foi

 

Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs,

 

Je vous remercie, Monsieur le Président DERMAGNE, de votre accueil au palais d'Iéna pour cette séance consacrée au Pacte pour la Recherche. Avec François GOULARD, nous y sommes particulièrement sensibles :

- non seulement parce que le Conseil économique et social est amené, aux termes mêmes de la Constitution, à donner un avis sur les projets de loi de programme
;- mais surtout parce que votre assemblée représente les forces vives de la Nation. Elle est à ce titre en prise directe avec elles, pour éclairer le Gouvernement sur les choix décisifs à prendre. Votre avis est particulièrement important.


Je voudrais aussi remercier la section des activités productives, de la recherche et de la technologie, ainsi que son rapporteur, François AILLERET, pour la qualité de la réflexion conduite et des propositions qui en découlent.

Mais j'en viens sans plus tarder au projet qui fait aujourd'hui l'objet de nos travaux

 

Pourquoi un Pacte pour la Recherche ?


Je voudrais d'abord vous dire l'esprit de ce Pacte.La recherche française est au cœur de l'actualité depuis plusieurs mois maintenant. Elle s'y trouve pour plusieurs raisons :

La première d'entre elles, c'est la compétition internationale pour la Connaissance, qui met notre pays, et l'Europe tout entière, dans la nécessité absolue de se créer de nouveaux avantages comparatifs.
Ces avantages, nous les conquerrons grâce à l'innovation. Or, pas d'innovation sans recherche fondamentale. Ce n'est en effet pas en améliorant la bougie qu'on a découvert l'électricité !
Sans recherche fondamentale, on court après les autres, sans profiter des bénéfices que procure le fait d'être le premier à découvrir, donc à ouvrir un champ nouveau d'activités.
Je crois que sur ce point, nous avons assisté dans les deux dernières années à une véritable prise de conscience nationale : l'esprit public est revenu des illusions qui ne voyaient le salut que dans la finance et le commerce ! L'opinion comprend qu'il ne sert à rien d'être le deuxième à trouver.

Les Français sont conscients que non seulement la grandeur, mais la prospérité de notre pays passent par la science, -les sciences, toutes les sciences devrais-je dire ! Ce n'est pas une option parmi d'autres, mais une nécessité. Il n'y a pas d'alternative.
Une politique de l'emploi sans politique de recherche, cela n'a aucun sens ; car dans une économie fondée sur la connaissance, les emplois de demain, c'est la recherche d'aujourd'hui qui les prépare !

La deuxième raison, c'est que la science apporte des clés aux problèmes qui touchent aujourd'hui l'humanité. Je prendrai deux exemples.

Les défis environnementaux.
Là aussi, des illusions tenaces et des idées fausses sont en train de reculer : le remède à la pollution atmosphérique, le remède au réchauffement climatique, le remède à l'épuisement des ressources fossiles, ce n'est pas " moins de science " !
Non, le remède, c'est plus de science, plus de recherche, plus d'innovation : je pense à la fusion thermonucléaire, aux biocarburants, à la pile à combustible.

Mon deuxième exemple, c'est l'instabilité des repères dans le monde contemporain.
Les grands mouvements de fond de notre époque -le choc des civilisations, la révolution biotechnologique, le réveil des traditions identitaires- appellent un renouveau de la réflexion et de la pensée.
Nous avons besoin de science, mais pas seulement de sciences dites dures ! On sait que le mariage de la science la plus dure et du fanatisme le plus aveugle n'est pas chose impossible. Il faut donc encourager la tradition française des humanités à se perpétuer.
Nous avons besoin de sciences humaines et sociales, qui puissent donner aux hommes de demain les boussoles nécessaires dans un monde qui ne sait parfois plus très bien où il va.

Pour répondre à la triple nécessité -économique, vitale, intellectuelle -que vous rappelez fort justement dans votre avis de 2003 et dans votre rapport,- le gouvernement a conduit avec les chercheurs et les enseignants chercheurs, une réflexion et une action de fond.

L'objectif est clair : rendre notre système structurellement plus efficace.

Car ses faiblesses sont désormais bien connues, et bien documentées. L'heure n'est plus à la discussion des résultats d'enquête. Qu'il s'agisse des publications, des brevets, des distinctions internationales, du rayonnement général de la science française, l'affaire est entendue -nos résultats ne sont pas satisfaisants.
L'heure n'est plus à pleurer sur le lait renversé.
Comme politiques, ce qui nous intéresse, ce sont les causes et surtout les solutions.
Et ce sont des solutions que nous proposons dans le Pacte pour la Recherche.

 

Les objectifs et les moyens du Pacte

 

Le diagnostic s'énonce assez facilement, et les remèdes s'ensuivent logiquement. Ils constituent les cinq chapitres du Pacte pour la Recherche, qui comptent cinq objectifs ciblés :

 

  • Renforcer les capacités d'orientation stratégique
  • Bâtir un système d'évaluation unifié, cohérent et transparent
  • Rassembler les énergies et faciliter les coopérations
  • Offrir des carrières scientifiques attractives et évolutives
  • Intensifier la dynamique d'innovation et rapprochant davantage la recherche publique et la recherche privée.


Je reprends chacun des points.

- Nous devons renforcer nos capacités d'orientation stratégique
Sur cette question, l'architecture décisionnelle prévue par le Pacte est très claire :

D'abord un principe : la politique de recherche relève de l'intérêt national ; elle doit donc être décidée et pilotée par le Gouvernement, pour être mise en œuvre par le ministère et les agences sous tutelle.

Pour cela, nous avons besoin d'un éclairage prospectif ; il sera donné par un conseil de 20 sages, le Haut Conseil de la Recherche et de la Technologie, placé auprès du Président de la République et composé de personnalités françaises et étrangères.

J'ai bien pris note à cet égard de vos propositions constructives sur la nécessité qu'existe un lieu où science, société civile et secteur économique soient réunis pour pouvoir discuter.

- Nous devons bâtir un système d'évaluation de la recherche unifié, cohérent et transparent.

Une évaluation objective et transparente est en effet la contrepartie de la liberté de recherche. C'est pour cela que nous créerons la nouvelle Agence d'Evaluation de la Recherche.

Bien sûr, l'évaluation sera conduite en utilisant des critères adaptés à chaque type d'activité. François GOULARD vous présentera dans quelques instants les modalités de fonctionnement que nous prévoyons pour l'évaluation et son agence.

- Nous devons rassembler les énergies et faciliter les coopérations entre les acteurs de la recherche

A cette fin, nous proposons de mettre en place deux démarches complémentaires les " PRES " et les " Campus de Recherche ".

Pourquoi deux démarches ? Parce que les différents classements internationaux révèlent deux faiblesses :

- Nos pôles universitaires sont trop petits pour être visibles et attractifs
- Nous ne sommes pas assez visibles sur les grandes thématiques scientifiques, car nos acteurs, excellents pourtant, sont trop dispersés.

Pour répondre à ces deux faiblesses -qui sont souvent causées par une simple carence d'organisation- la clé est bien d'inciter les acteurs à travailler plus ensemble pour affronter " la concurrence ". Mais les rapprochements que l'on cherche, sont de nature différente, selon l'objectif que l'on vise.

D'où deux outils, répondant à deux logiques :

Une logique de site, ce sont les Pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES); il s'agit d'inciter les acteurs travaillant sur un même territoire à se regrouper pour renforcer l'efficacité de leurs actions et accroître leur reconnaissance internationale. Nous devons bien sûr donner leur chance à tous les établissements d'enseignement supérieur, y compris les plus modestes, comme vous l'avez bien relevé dans votre rapport.
Une logique thématique, ce sont les Campus ; ave ces Campus, dont j'ai bien noté que vous soulignez l'ambivalence du nom, nous voulons permettre le regroupement des unités de recherche pour atteindre une masse critique sur les grandes thématiques.
Dans un cas comme dans l'autre, il s'agit donc de mutualiser des forces, de les unifier, et non de déposséder qui que ce soit ! Les réussites des PRES et des CAMPUS profiteront à tous les organismes et établissements qui y participeront. Libre à eux de s'organiser comme bon leur semble ! La loi n'impose rien : elle propose des outils.

- Nous devons offrir des carrières scientifiques attractives et évolutives.

Pour faire de la science, il faut des doctorants ; et pour avoir des doctorants, il faut :

1°) des moyens ;
2°) des conditions de travail qui ne les incitent pas à chercher mieux ailleurs.

 

Le Pacte apporte des réponses des réponses concrètes et immédiates sur ces points :

 

  • 3000 postes supplémentaires d'enseignants chercheurs, de chercheurs et d'ingénieurs de recherche en 2006.
  • Revalorisation des allocations de recherche en 2006 et 2007.
  • Décharges d'enseignement au profit de leur recherche pour les jeunes enseignants chercheurs affectés à un PRES ou un Campus.
  • Augmentation du nombre d'allocations de recherche, de post doctorats et de contrats CIFRE.
  • Création des " Bourses Descartes " pour permettre aux jeunes talents de la recherche publique de s'épanouir en France, -plutôt qu'à l'étranger!

- Nous devons enfin intensifier la dynamique d'innovation et tisser des liens plus étroits entre la recherche publique et la recherche privée :

Sur ce point, avec nos partenaires européens, nous nous sommes fixé un objectif aux conseils européens de Lisbonne et de Barcelone : les dépenses de R&D exécutées par le secteur privé doivent atteindre 2% du PIB. Comme vous le soulignez justement, c'est sur le développement de la recherche privée que nous avons le plus de progrès à accomplir, puisque nous en sommes à 1,4% du PIB aujourd'hui.

L'encouragement direct via des subventions ou des exemptions fiscales à la recherche privée est un outil.

Plusieurs mesures sont prévues dans cette perspective et vous avez raison de faire des propositions d'améliorations techniques de ces mesures.

Il faut aussi renforcer l'attractivité de notre territoire pour les activités de recherche des entreprises, ce qui relève d'une véritable politique publique structurante. François GOULARD va revenir sur ce sujet.

Un dernier mot sur les moyens.

Cette loi programme un effort public sans précédent en faveur de la recherche : 19,4 milliards d'euros supplémentaires par rapport à 2004 en cumulant les efforts sur les années 2005 à 2010.

Avec cette progression, le budget total pour la recherche sera de 24 milliards d'euros pour l'année 2010, soit 27,3% de plus que le budget pour l'année 2004.

Vous l'aurez compris, ce projet de loi met en place des instruments structurels, mais aussi des moyens, pour répondre aux difficultés dont les scientifiques et les chercheurs ont eux-mêmes fait part.

Les dispositions de ce projet sont caractérisées par deux principes, qui dans mon esprit sont complémentaires :·

la grande liberté laissée aux acteurs dans la mise en œuvre des instruments
l'évaluation systématique des travaux.


Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs,

 

Aujourd'hui, nous avons la chance et la responsabilité de bâtir l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.
C'est une immense responsabilité, c'est un formidable défi !
Aussi, je souhaitais remercier très vivement votre Assemblée pour la qualité de son avis ; il éclairera l'action du Gouvernement dans la mise en œuvre de ce nouveau pacte.
Il nous permettra de renouveler puissamment la confiance entre la Nation et sa Recherche. Je vous remercie

1ère publication : 15.11.2005 - Mise à jour : 3.12.0007
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