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Etude d'impact du Crédit d'Impôt Recherche
Rapport
Le crédit d'impôt recherche (CIR) a été créé en 1983 et pérennisé depuis 2004. C'est un instrument essentiel de la politique française d'incitation fiscale à la recherche en direction des entreprises privées, et plus particulièrement des PME innovantes.
Consulter le résumé de l'étude (format pdf, 11 pages)
Consulter le rapport final (format pdf, 112 pages)
Rapport -
1ère publication : 12.05.2006 - Mise à jour : 31.01.2008
1ère publication : 12.05.2006 - Mise à jour : 31.01.2008
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