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Réduction des délais de paiement pour les industriels du spatial

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Carte de l'industrie spatiale française

A l'occasion des vœux du groupe parlementaire «Espace», Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a indiqué avoir demandé au Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.) de réduire ses délais de paiement, les ramenant de 45 à 30 jours après émission de la facture, pour soutenir notamment les industriels du secteur dont la situation a été fragilisée par la crise. Les grands groupes s'engagent auprès du C.N.E.S. à répercuter cet effort auprès de leurs sous-traitants, c'est-à-dire les petites et moyennes entreprises du secteur spatial.
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Discours - 1ère publication : 21.01.2009 - Mise à jour : 23.01.0009
Valérie Pécresse

Vœux du groupe parlementaire Espace

Monsieur le Président (Pierre LASBORDES),
Mesdames et messieurs les Parlementaires,
Mesdames et messieurs les responsables de l'industrie spatiale,
Mesdames et messieurs les représentant les agences spatiales,
Chers amis,

2009 une nouvelle année spatiale

Je suis heureuse d’être parmi vous cet après-midi pour les vœux du groupe parlementaire pour l’espace. 2009 est l’année mondiale de l’astronomie, et ce sera, j’en suis sûre une nouvelle année passionnante pour le secteur spatial.

o En réalisations, bien sûr, en particulier avec le lancement en avril, sur Ariane 5, des satellites Herschell et Planck, réalisés grâce aux talents du CNES et de nos entreprises spatiales, Thalès Alenia Space et Astrium. Le vol inaugural de Vega à Kourou, ou encore la prise de commandement de la station spatiale internationale par un européen, Frank DE WINNE.

o Mais 2009 sera aussi une année importante en termes de décisions pour l’espace. Au niveau français avec la préparation d’un nouveau contrat d’objectifs entre l’Etat et le CNES et la mise en place du contrôle des activités spatiales dans le cadre de la loi que vous avez votée en juin dernier. Mais aussi au niveau européen avec la conférence internationale sur l’exploration spatiale que la République tchèque organisera en juin prochain à Prague.

Les résultats de la présidence française de l’UE dans le domaine de l’espace

Cette nouvelle réunion s’inscrit clairement dans la continuité de la présidence française de l’Union et de tous les travaux que nous avons menés ensemble en 2008. Et je tiens à remercier tout le groupe parlementaire pour l’espace, et en particulier son président Pierre LASBORDES, pour son soutien tout au long de cette année.

Après le discours du Président de la République à Kourou en février dernier, beaucoup d’observateurs du secteur spatial ne nous donnaient aucune chance de réussite. Et pourtant !

Avec un travail ininterrompu pendant une année complète, aussi bien auprès des différents exécutifs européens, que des parlements de tous les pays et du Parlement européen. Avec le succès de la réunion de Kourou en juillet dernier, c’est une véritable avancée que nous avons conclue le 26 septembre avec la résolution du Conseil « faire progresser la politique spatiale européenne ».

o Avec cette résolution, l’Union européenne est réellement reconnue comme un « acteur global de la politique spatiale européenne ». Et les applications au service des citoyens européens sont clairement la priorité numéro un de la politique spatiale européenne... faisant ainsi écho aux travaux du colloque « l’espace au service des citoyens européens » organisé ici par votre groupe le 5 juin dernier.

o La voie a aussi été ouverte pour la création, à terme, d’une ligne budgétaire spécifique pour l’espace au sein du budget communautaire. Côté programmation, l’Union est renforcée dans ses programmes-phare à savoir Galileo, la navigation par satellite européenne, et GMES, l’observation de la  Terre.

Les résultats de la ministérielle de La Haye

Mais la programmation dans le domaine spatial, c’est aussi l’Agence spatiale européenne qui réunissait en novembre dernier les ministres de ses Etats-membres à La Haye. Cette réunion a été marquée par un engagement sans précédent des Etats-membres de l’ESA qui ont décidé d’investir plus de 10 milliards d’euros dans les prochains programmes spatiaux européens.

o Je vois clairement dans cet élan pour le spatial une des conséquences de la présidence française et en particulier de la réussite de notre conseil informel de Kourou en juillet dernier.

o Cet élan s’inscrit aussi dans la politique de relance des tous les Etats européens. Car le spatial, c’est une activité à fort contenu technologique dont les retombées pour l’économie nationale dépassent largement les seules applications spatiales, à l’image de la technologie solaire ou du contrôle des programmes informatiques embarqués.
 
Les priorités portées par la France à cette ministérielle de l’ESA ont été largement consensuelles conformément aux conclusions de Kourou : les applications spatiales, tout d’abord, c'est-à-dire l’espace utile, notamment le programme Météosat de troisième génération, le développement de GMES, l’évolution de Galileo ou encore le soutien à la filière télécom.

o L’accès autonome à l’espace ensuite, avec le programme d’exploitation du Centre spatial guyanais et le soutien à la filière Ariane 5, sans oublier les programmes de développement des lanceurs. Nous allons aussi travailler, au niveau national tout d’abord, sur l’avenir des lanceurs au vu des besoins institutionnels et commerciaux. A ce titre, une mission sera organisée pour éclairer les choix du gouvernement. La science enfin, avec un programme scientifique obligatoire en augmentation de 3,5% par an et une utilisation optimale de la station spatiale internationale.

o Au final, ce sont des programmes de science et de technologie qui seront confiés à des entreprises partout en France, et en particulier dans nos pôles de compétences, à Toulouse, à Cannes, à Bordeaux, à Grenoble et en région parisienne.

Réduction des délais de paiements pour les industriels du spatial

Et pour soutenir ces entreprises dans le cadre de la crise actuelle, avec le CNES, nous allons réduire les délais de paiement pour les programmes nationaux.

o Ces délais sont d’ores et déjà réduits à 30 jours après émission de la facture. Cela représente 450 millions d’euros par an ! Et j’ai demandé aux grands maîtres d’œuvre Astrium et Thalès Alenia Space qui bénéficieront de cette disposition de la répercuter sur leurs sous-traitants, c’est à dire les PME du secteur spatial.

Conclusion

Mesdames et messieurs, c’est donc un bilan particulièrement positif que je retire de ce deuxième semestre 2008. Et je tiens devant vous tous à remercier toutes les équipes du CNES sans qui tous ces projets n’auraient pu aboutir.

o L’année 2008 aura été une fois de plus l’occasion de montrer que la France avait un rôle indispensable dans la politique spatiale européenne, aux côtés de tous ses partenaires européens, en particulier l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Espagne.

2009 en sera une nouvelle fois l’occasion avec le traditionnel Salon du Bourget auquel je serai heureuse de vous retrouver tous avec de nouveaux projets et de nouvelles avancées pour l’Europe spatiale.

Je vous remercie.

 

1ère publication : 21.01.2009 - Mise à jour : 23.01.0009
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