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Statut des enseignants-chercheurs : le décret du 25 avril 2009

Le projet de décret, qui modifie le décret de 1984 sur le statut des enseignants-chercheurs, a été examiné mercredi 22 avril en Conseil des ministres, après avoir été validé la veille par le Conseil d'Etat.

Il est paru au J.O. du 25 avril 2009.

Article - 1ère publication : 24.04.2009 - Mise à jour : 18.11.2020

Service

Comme partout dans la fonction publique, le service annuel est de 1607 heures de travail. Dans ce cadre général, le service d'enseignement de référence fixé nationalement est de 128 heures pour les cours magistraux et 192 heures pour les travaux dirigés (TD) ou travaux pratiques (TP). Elément nouveau, l'heure de travaux pratiques a été revalorisée, et équivaut désormais à une heure de travaux dirigés. La prise en compte des travaux pratiques au même titre que les travaux dirigés permet d'alléger et de valoriser le service de tous ceux qui s'impliquent dans ce type d'enseignement indispensable dans nombre de disciplines, et tout particulièrement les disciplines scientifiques.

  • L'une des nouveautés est la possibilité donnée aux enseignants de "moduler" leur service, c'est-à-dire leur nombre d'heures d'enseignement :
    - en plus de l'enseignement et de la recherche, toutes les autres activités de l'enseignant-chercheur (encadrement pédagogique, cours à distance, insertion des diplômés, coopération internationale, suivi de stage, tutorat, valorisation de la recherche, diffusion de la culture scientifique...) pourront désormais être prises en compte dans le service.
    - cette modulation ne pourra être mise en œuvre sans l'accord écrit de l'intéressé, qui pourra demander le réexamen d'un refus de sa demande de modulation.
    - la modulation pourra se faire sur plusieurs années.
  • Le paiement des heures supplémentaires se fera au-delà du service de référence, une mesure qui existait jusqu'ici mais destinée à rassurer les enseignants-chercheurs craignant de se voir imposer plus d'heures d'enseignement.
  • Tout enseignant-chercheur pourra rejoindre une équipe de recherche autre que celle de son établissement, ce qui était jusqu'ici possible, mais compliqué et fait de façon informelle.

Evaluation

  • Les enseignants-chercheurs seront désormais évalués tous les quatre ans par le Conseil national des universités (C.N.U. composé en totalité de leurs pairs) sur l'ensemble de leurs activités. Jusqu'ici, ils étaient seulement évalués de manière individuelle au moment d'une promotion (soit deux fois pour les professeurs d'université et une pour les maîtres de conférences) et sur l'activité de recherche.
  • L'évaluation, effectuée par les experts de la discipline, sera prise en compte pour les attributions de primes et les promotions.

Promotions

  • 50% d'entre elles seront décidées au niveau national par le Conseil national des universités et 50% le seront au niveau local par l'université, comme c’est le cas aujourd’hui.
  • Toutes les promotions, qu’elles soient décidées au niveau de l'université ou au niveau national, seront basées sur l'évaluation du Conseil national des universités, rendues publiques, et devront être motivées.

Gestion de carrières

  • Certains actes (détachement, mutation, mise à disposition) ne relèvent plus du ministère mais des universités.
1ère publication : 24.04.2009 - Mise à jour : 18.11.2020
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