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Elaboration d'une charte nationale de l'expertise scientifique et technique

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La future charte nationale de l’expertise scientifique et technique précisera les modalités de gestion des conflits d’intérêts liés, notamment, aux coopérations des experts avec le secteur privé ou aux contrats de recherche. Objectif : assurer la transparence en matière d’expertise grâce à des règles simples, partagées et respectées.

Communiqué - 1ère publication : 28.05.2009 - Mise à jour : 29.05.0009
Valérie Pécresse

Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a confié à Jean-Yves Perrot, président de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), Roger Genet, directeur général du Cemagref, Institut de recherche pour la gestion durable des eaux et des territoires, et Gilles Bloch, directeur général pour la Recherche et l’Innovation (DGRI), l'élaboration d’une charte nationale de l’expertise scientifique et technique  afin de généraliser et harmoniser les pratiques en la matière. L’élaboration de cette charte avait été préconisée par le Comité opérationnel "Recherche" du Grenelle de l’environnement.

Cette charte précisera en particulier les modalités de gestion des conflits d’intérêts, notamment liés aux coopérations des experts  avec le secteur privé ou encore aux contrats de recherche. Il s’agira de règles simples, partagées, admises et respectées par tous et assurant la transparence en matière d’expertise.

La réflexion sera  menée en concertation avec le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) et la représentation des établissements d’enseignement supérieur. Elle prendra en compte l’expérience acquise par les organismes disposant déjà de règles propres, tels que l'Inserm,  l’Institut français du Pétrole (IFP), l’Institut National de l’Environnement industriel et des Risques (INERIS), l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), l’Institut de recherche pour le développement (IRD), le Cemagref, le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM), l’Ifremer, le Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement (Cirad), et les agences sanitaires.

Après validation des conseils d’administration des opérateurs de recherche, sous six mois, la Charte nationale de l’expertise s’appliquera à l’ensemble des acteurs de la recherche publique française.

1ère publication : 28.05.2009 - Mise à jour : 29.05.0009

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Karen Bornaghi

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