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Budget 2010 : La ministre intervient devant le Conseil supérieur de la Recherche et de la Technologie (CSRT)

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Lors de son discours jeudi 1er octobre, Valérie Pécresse a présenté au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie son ambition pour l'enseignement supérieur et l'avenir de la recherche française. La ministre a évoqué la question de la stratégie nationale de recherche et d'innovation. Elle a exposé les grandes lignes du budget 2010.

Discours - 1ère publication : 2.10.2009 - Mise à jour : 2.10.0009
Valérie Pécresse

Monsieur le vice-président (Dominique Chagnollaud),
Mesdames et messieurs,

Je suis heureuse d’être avec vous cet après-midi pour échanger sur vos travaux et sur l’avenir de la recherche française et européenne. Je suis en effet convaincue que nous vivons aujourd’hui un tournant majeur dans l’organisation de notre recherche, dans la vision même que l’ensemble de la société lui porte.

Votre assemblée est à l’image d’ailleurs de tous ces acteurs. Je l’ai voulue ouverte à toutes les parties prenantes, représentants des établissements de recherche et des personnels bien sûrs, mais aussi des collectivités locales, des entreprises et des organisations associatives, portées sur la promotion des sciences, la protection de l’environnement ou encore le bien-être des malades.

Cette diversité est votre richesse. Elle est le gage de la qualité de vos travaux auxquels j’attache une attention toute particulière. Vos derniers débats sur l’expertise scientifique, en lien avec la mission que j’ai confiée à Jean-Yves Perrot, ou sur les nanotechnologies en sont un exemple frappant. Ils montrent la complexité du rapport entre science et société, que nous devons pourtant rapprocher toujours davantage pour transformer avec succès les avancées scientifiques en progrès pour l’ensemble des citoyens.

Car vous le savez, mon engagement pour la recherche vise un triple objectif : renforcer l’attractivité des carrières, rendre notre dispositif national plus lisible, et valoriser l’excellence des laboratoires.

Cet engagement prend plusieurs formes et permettez-moi d’en aborder quelques unes qui sont au cœur de votre réunion aujourd’hui : la stratégie nationale de recherche et d’innovation, le budget de mon ministère, et bien sûr la réforme de notre système de recherche et d’innovation.

 

Stratégie nationale de recherche et d’innovation

La stratégie nationale de recherche et d’innovation, tout d’abord, a été l’une de vos préoccupations majeures ces derniers mois, et je vous remercie vivement de votre contribution à l’exercice. Comme vous, je suis consciente que cette première version de notre stratégie est, sur certains aspects, insuffisamment étayée ou imprécise. Comme vous, je considère qu’il faut renforcer la réflexion sur l’acceptation sociale des nouvelles technologies. Je suis toutefois fière de voir ainsi la France se doter d’une telle stratégie, à l’instar des grandes nations scientifiques.

Grâce à la stratégie nationale de recherche et d’innovation, nous avons convergé sur quelques grands principes directeurs : la recherche fondamentale en tant que choix politique, la recherche au service de la compétitivité de l’économie ou l’importance des sciences humaines et sociales.

Au-delà de ces principes, nous avons identifié trois grands domaines de recherche prioritaires : la santé et les biotechnologies, l’urgence environnementale et les écotechnologies, ainsi que les sciences et technologies de l’information et de la communication et les nanotechnologies. Ces priorités sont sans doute trop générales, et il nous faut les traduire en projets. C’est tout le chemin qu’il reste à parcourir mais le Grand emprunt, voulu par le Président de la République, tombe à pic et nous avons clairement une longueur d’avance.

Je suis heureuse de constater que notre document a été remis à l’ensemble des membres de la commission présidée par Alain Juppé et Michel Rocard, et que les premiers travaux de la Commission ont porté sur la question des grandes infrastructures de recherche, des plateformes de recherche partenariale ou des outils de promotion de la recherche d’excellence.

Vous souhaitez dans votre avis que la stratégie nationale de recherche et d’innovation ait une suite opérationnelle. Je partage cette conviction. C’est pour cela que j’organise mardi 6 octobre prochain un séminaire de travail qui réunira l’ensemble des parties prenantes de la stratégie nationale de recherche et d’innovation, chercheurs, entreprises, porteurs d’enjeu, pour définir les investissements qui pourraient être retenus dans le Grand emprunt national. Je m’engage à reprendre les conclusions de ce séminaire pour mon intervention devant la commission, afin que les priorités de la communauté scientifique, des laboratoires publics et des entreprises innovantes, soient présentées de la manière la plus transparente et la plus fidèle.

 

 Budget

Mesdames et messieurs, comme chaque année, vous êtes aujourd’hui aussi saisis pour avis sur le budget 2010 de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je suis particulièrement heureuse de pouvoir vous en présenter les grandes lignes le jour même de sa présentation à la presse.

Ce budget, c’est le budget des engagements tenus. C’est un budget qui donne les moyens pour mettre en œuvre les réformes que nous avons engagées depuis plus de deux ans. Tout d’abord, le gouvernement tient l’engagement du Président de la République de faire de la recherche, de l’innovation et du capital humain les piliers d’une croissance durable en y consacrant 1,8 milliards d’euros de plus par an.

Je note d’ailleurs que cet engagement a été largement dépassé en 2009 grâce au plan de relance. Il s’accompagne aussi de la mesure phare annoncée au printemps dernier, à savoir l’exonération pour 2010 de la règle de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux pour l’enseignement supérieur et de la recherche.

Ce budget 2010 vient notamment en appui de trois grandes actions que je mène au ministère : renforcer l’attractivité des carrières, accompagner les universités vers l’autonomie,  et soutenir la réforme de notre système de recherche.

Pour ce qui concerne l’attractivité des métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche, cette nouvelle année sera marquée par la montée en puissance du chantier carrières avec une augmentation de 264 millions d’euros des mesures qui y sont consacrées, dont 134 millions pour des améliorations concrètes de carrières et de pouvoir d’achat.

Plus précisément, ces mesures concernent :

  •  l’augmentation des salaires des jeunes maîtres de conférences de 12 à 25%, en particulier grâce à la reconnaissance du doctorat comme une réelle expérience professionnelle,
  • la multiplication par 7 de la prime de responsabilité pédagogique pour les enseignants chercheurs et le doublement et la généralisation de la prime de mobilité pédagogique pour les chercheurs qui enseignent,
  • la création d’une nouvelle prime d'excellence scientifique qui concerne 20 % des chercheurs et des enseignants chercheurs
  •  ou encore les progressions très importantes des possibilités de promotions, +154% pour les maîtres de conférence hors classe entre 2007 et 2011 par exemple. Pour les organismes de recherche, ce sont 3,6 millions d’euros qui leur seront donnés en 2010 pour accélérer les promotions de grade.

Ces différentes mesures prennent effet au 1er septembre dernier et les premiers versements aux chercheurs et enseignants-chercheurs seront effectués dès décembre prochain.

 

Pour l’enseignement supérieur, le budget progressera de 995 millions d’euros, soit une hausse de la dépense par étudiant de près de 25% sur la période 2007-2010, qui atteindra 9 511 euros par étudiant en 2010.

Vous le savez, le cœur de notre réforme, c’est de réussir le passage à l’autonomie des universités. Nous le faisons grâce à un accompagnement financier sans précédent et à une rénovation en profondeur des relations financières avec l’Etat. Au total, ce sont ainsi 210 millions d’euros supplémentaires qui seront consacrés au fonctionnement de l’ensemble des universités en 2010.

Par ailleurs, après l’effort exceptionnel du plan de relance en 2009, l’année 2010 permettra de poursuivre les opérations immobilières programmées sur l’ensemble du territoire. Les contrats de Projet Etat Région 2007-2013 sont très avancés, avec un taux d’engagement des crédits de 51%. Le budget 2010 permettra aussi de lancer la réalisation des grands campus universitaires de demain : les 12 campus labellisés « opération campus », comme les 9 campus prometteurs et innovants. Au total, l’effort immobilier de mon ministère permettra d’engager 574 millions d’euros supplémentaires en 2010.

Les moyens nouveaux pour l’université n’ont pas toujours été reconnus, et je le regrette. C’est pourquoi je vous invite à consulter, sur le site Internet du ministère, les évolutions du budget de chaque université, avec l’ensemble des moyens apportés par l’Etat, directement ou indirectement : Agence nationale de la recherche, organismes de recherche, partenariats privés et Contrats de plan Etat-région.

 Le budget 2010 vient enfin en appui à la mutation du paysage de la recherche française avec une augmentation inédite de 804 millions d’euros de crédits budgétaires et fiscaux.

Parmi ceux-ci, l’Etat consacrera 206 millions d’euros supplémentaires en faveur de la recherche publique, avec une augmentation moyenne des moyens des organismes de 2,5%. Ces crédits supplémentaires seront notamment dédiés à l’accompagnement de la réforme des organismes et à la structuration du paysage de la recherche en instituts et alliances, avec 23 millions d’euros.

Pour valoriser encore davantage l’excellence des laboratoires, près de 80 millions d’euros supplémentaires leur seront consacrés, en particulier sous forme d’augmentation du soutien de base et de moyens pour mettre en place des chaires mixtes universités/organismes. Ces chaires, vous le savez, sont au cœur de la politique de rapprochement entre les universités et les organismes pour recruter les meilleurs dans un environnement attractif. Comme je m’y étais engagée, 130 chaires seront créées et financées par des crédits supplémentaires de mon ministère. Pour l’instant, 70 chaires ont été déjà pourvues et j’ai demandé aux organismes de recherche et aux universités d’en recruter un maximum d’ici la fin de l’année.

Par ailleurs, les moyens alloués aux très grands équipements de recherche seront augmentés de plus de 54 millions d’euros pour améliorer l’environnement de nos scientifiques et renforcer encore le rayonnement scientifique de notre pays.

La recherche privée est également très fortement soutenue dans le contexte de crise économique. Les crédits budgétaires consacrés au soutien de la recherche dans certains secteurs industriels augmenteront de 68 million d’euros, répartis entre aéronautique, pôles de compétitivité et aides à l’innovation via Oséo.

Le crédit impôt recherche montre ses premiers résultats comme un amortisseur de la crise. Grâce à lui, l’effort de recherche des entreprises s’est maintenu en 2008 autour de 15 milliards d’euros. Si deux secteurs, à savoir l’automobile et l’aéronautique, ont vu leurs dépenses de recherche baisser l’année dernière, l’ensemble des autres secteurs a augmenté ses dépenses de 2% en moyenne. La réforme du crédit impôt recherche est donc un réel succès.

 

Réforme de la recherche

 Mesdames et messieurs, ce budget 2010 donne les moyens de poursuivre les réformes que je mène pour notre système de recherche, tant au niveau local qu’au niveau national.

Au niveau local, comme vous le savez, je veux clairement mettre l’université au cœur du dispositif de recherche. Une université efficace, responsable de la gestion des unités mixtes qu’elle héberge, avec des démarches administratives simplifiées au maximum. Une université qui est chargée de la valorisation des brevets issus de ces unités. Une université ouverte sur son environnement, économique et social. Une université qui regroupe les trois sommets du triangle de la connaissance au sein d’un même pôle de recherche et d’enseignement supérieur.

La dynamique est déjà largement engagée. Avec l’opération campus, les PRES  se sont constitués et renforcés. Ils ont défini plus clairement leur positionnement stratégique, aussi bien en termes scientifiques qu’en termes de formation et de rapprochement avec les collectivités locales et les pôles de compétitivité.

Mesdames et messieurs, c’est autour de ces pôles de recherche et d’enseignement supérieur que nous construirons de véritables campus collaboratifs, réunissant sur un même site chercheurs, étudiants et industriels. C’est pourquoi nous devons accélérer le processus de création de structures de valorisation mutualisées et professionnelles au sein des PRES . Déjà, en Bretagne, à Lyon et en région PACA, les différentes sociétés et services de valorisation et les incubateurs se regroupent. Je souhaite que ce mouvement se généralise et nous le soutiendrons.

En matière de recherche, nous devons également généraliser les plateformes partenariales qui réunissent chercheurs publics et privés autour de projets communs. Pour renforcer cette recherche partenariale, nous avons aussi doublé le crédit impôt recherche pour les entreprises qui sous-traitent leurs travaux à des laboratoires publics. Et les résultats sont là : 34% des entreprises considèrent que la mesure stimule la recherche partenariale.

 

 Ce lien entre recherche publique et privée, qui se noue souvent au sein même du laboratoire, doit aussi être développé au niveau national. C’est là que les alliances prennent tout leur sens quand elles associent les entreprises. C’est le cas notamment de l’alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie, qui rassemble autour du C.E.A. , du C.N.R.S.  et de I.F.P. l’ensemble des universités et organismes de recherche concernés pour définir les priorités de recherche, en lien avec le secteur industriel de l’énergie.

 

 Je souhaite que l’alliance nationale pour les sciences de la vie et la santé, elle aussi, ouvre ses travaux aux chercheurs des hôpitaux et de l’industrie pharmaceutique. Les prochaines alliances, en sciences et technologies de l’information ou pour les sciences de la mer, devront également intégrer cette dimension. Elles devront pour cela s’appuyer sur les pôles de compétitivité qui, comme les alliances, ont vocation à regrouper les entreprises d’un même secteur au niveau national pour mieux coordonner leurs travaux.

L’Agence nationale de la recherche, pour sa part, devra s’appuyer sur les travaux des alliances pour sa programmation. Elle va se concentrer sur l’organisation et le suivi des appels à projets qu’elle finance. Pour renforcer le financement des meilleurs laboratoires, quelque soit leur domaine d’application, nous consacrerons 50% du budget aux programmes « blanc ». Comme je m’y suis engagée, nous augmenterons aussi le préciput jusqu’à 20% pour que les laboratoires puissent lancer de nouveaux programmes de recherche toujours plus audacieux et innovants.

Enfin, ce nouveau dispositif de recherche facilitera notre intégration dans l’espace européen de la recherche. Les alliances seront un puissant levier pour soutenir nos candidatures à l’Institut européen de technologie et représenteront nos établissements pour les programmations conjointes et la gestion des très grandes infrastructures de recherche européennes.

 

 Voilà, mesdames et messieurs, mon ambition pour l’enseignement supérieur et la recherche français. Une ambition pour laquelle le gouvernement dégage des moyens de manière inédite. Une ambition clairement affichée au service de la science, au service des entreprises et au service de tous les citoyens.

Je vous remercie.

1ère publication : 2.10.2009 - Mise à jour : 2.10.0009
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