Le rapport établi sur le Crédit Impôt Recherche (CIR) et transmis au Parlement montre que le succès de ce dispositif ne se dément pas, notamment auprès des P.M.E. grâce aux mesures de simplification. Il montre aussi le rôle d’amortisseur joué par le CIR pendant la crise, avec la mesure de remboursement immédiat des créances décidé dans le cadre du plan de relance. Ce troisième rapport regroupe les informations disponibles sur le dispositif, notamment sur les statistiques et les résultats d’études d’évaluation.
Les principaux enseignements du rapport :
©INSERM / MESR
3e rapport au Parlement sur le Crédit Impôt Recherche 2009
Voir également :
Destiné aux entreprises, ce guide mis à jour annuellement s’appuie sur les textes réglementaires pour expliquer les conditions d'éligibilité de travaux de R&D, l'assiette des dépenses à prendre en compte, et les modalités des contrôles.
Etc.