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Signature des contrats quadriennaux 2010-2013 : des contrats stratégiques inscrits dans une politique de site

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Valérie Pécresse a signé les contrats quadriennaux de la vague D (2010-2013), avec les 28 présidents d'établissement concernés (15 universités, 5 écoles d'ingénieurs, 8 autres établissements). 75 millions d’euros supplémentaires sur quatre ans ont été accordés par rapport au contrat précédent, soit une augmentation de 18,5 millions d’euros par an (+ 14%). Cette somme s’ajoute aux dotations de fonctionnement à l’activité et à la performance de 491 millions d’euros par an.

Discours - 1ère publication : 29.06.2010 - Mise à jour : 29.06.0010
Valérie Pécresse

contrats-quadriennaux-de-la-vague-D-MESR

©Claire Cocano/MESR

 

 

Permettez-moi tout d’abord de vous dire combien je suis heureuse d’être parmi vous ce matin.
J’ai toujours tenu à être présente lors de la signature  des contrats que mon ministère signe avec les établissements dont il a la charge. Ceux signés aujourd’hui définissent, pour la période 2010-2013, les orientations stratégiques pour 15 de nos universités mais aussi 5 écoles d’ingénieurs et 8 autres établissements. Ils marquent à la fois  l’engagement solennel de l’Etat à leurs côtés et définissent les responsabilités assumées par chaque établissement pour bâtir un système d’enseignement supérieur et de recherche plus performant

La signature de ces contrats marque le terme de plusieurs mois de dialogue, de réflexion et d’analyse, qui ont permis à chacun de vos établissements de dessiner la vision qu’il se fait de son avenir, de définir les objectifs qu’il se donne et de préciser les moyens qui lui permettront de les atteindre.
Je sais, qu’à vous tous comme à vos équipes, la préparation des contrats a demandé beaucoup d’énergie et d’investissement. Je connais aussi l’importance du travail mené par la DGESIP, et je tiens à remercier Patrick HETZEL et ses équipes pour leur engagement quotidien. Mais les résultats sont là, car les contrats que nous signons aujourd’hui sont bien souvent ambitieux, tournés vers l’avenir et inspirés par le souci de tirer le meilleur des territoires au cœur desquels se situent vos universités.
Je ne peux ici faire référence à chacun des contrats mais permettez moi de retenir quelques initiatives emblématiques de la démarche contractuelle qui nous anime : 

  • la lisibilité des diplômes qui est indispensable pour mieux orienter vos étudiants et pour  rapprocher vos établissements avec le monde socio-économique : Paris Orsay et Paris Descartes ont été particulièrement actifs dans ce domaine.
  • l’usage des technologies de l’information : je tiens à saluer les projets exemplaires des universités du Nord dans ce domaine mais aussi dans ceux de la formation continue, de l’insertion professionnelle, de l’orientation ou de l’enseignement des langues.
  • la structuration des activités de recherche de Lille 2 et le développement de la valorisation.

 

Ces initiatives n’ont de sens que si elles s’inscrivent dans une cohérence stratégique transversale à la vie de l’établissement.
En effet, le contrat est  le point de rencontre de deux stratégies, l’une nationale, l’autre locale. Il ne peut être simplement l’adaptation locale de la stratégie nationale. Il est d’abord et avant tout la traduction des choix propres de l’établissement. 
La Loi sur les libertés et la Responsabilité des Universités sert précisément cet objectif : permettre aux établissements d’affirmer leur stratégie scientifique et pédagogique et de déployer une véritable identité.  Dans le même temps, l’Etat doit passer d’une logique de tutelle à une logique de partenariat.
Chacun de vous a du le ressentir, du moins je l’espère : l’esprit qui a présidé à la préparation de ce nouveau contrat n’était pas le même qu’il y a quatre ans. Avec la DGESIP, vous avez désormais une discussion globale, qui porte avant tout sur  la cohérence de votre projet. Vous avez également travaillé ensemble sur les objectifs et sur les indicateurs de performance, qui permettront de suivre l’impact des actions que vous allez entreprendre.
Je sais que vous appréciez cette évolution du dialogue contractuel et qu’elle vous permet de donner du sens à l’ensemble du travail de vos équipes pédagogiques, de recherches et administratives.
Je m’en réjouis, car à mes yeux, cette vague de contractualisation traduit la refondation du dialogue contractuel engagée depuis un an.
S’il continue de répondre aux exigences initiales de la contractualisation – pluri annualité, élaboration d’un projet et de priorités partagées- le contrat est désormais guidé par deux ambitions centrales : réaliser une coproduction stratégique entre l’Etat et chaque établissement, et mesurer la réalisation des objectifs avec des indicateurs partagés.

Ces principes modifient la nature et la forme du contrat. D’un document essentiellement programmatique, il devient un contrat global d’objectifs et de moyens laissant à l’opérateur universitaire une grande liberté de mise en œuvre. Resserré autour de grands objectifs  structurants et plus stratégiques, il comprend désormais des indicateurs de performance et des résultats mesurables.

La vision stratégique de l’établissement est désormais au cœur du dialogue contractuel. Mais il ne s’agit pas d’une vision abstraite, détachée de tout précédent historique ou de tout environnement scientifique, économique ou social. Il s’agit d’un véritable politique de site prenant en compte les dynamiques à l’œuvre notamment celles des PRES et des opérations Campus.

Les contrats sont aussi l’occasion de favoriser des mutualisations prometteuses entre universités mais aussi entre universités et écoles, et de faire émerger de nouvelles responsabilités de gestion dans le domaine de la valorisation de la recherche.

Cette dimension territoriale, très présente dans cette vague contractuelle, doit être renforcée. C’est pourquoi j’ai demandée à la DGESIP de réorganiser les vagues contractuelles pour inscrire dans un même calendrier tous les établissements d’une même PRES.
Mais il faut probablement aller plus loin et envisager désormais de contractualiser avec les PRES. Bien évidemment, cette contractualisation ne doit pas faire doublon avec les contrats passés avec les établissements. Il s’agit, là où les établissements font le choix de transférer des compétences au PRES, y compris par délégation d’une partie de leurs moyens, de contractualiser avec le PRES dans une logique de complémentarité et de subsidiarité.
Je souhaite que cette démarche s’engage avec des établissements volontaires dès la prochaine vague contractuelle.

Permettez-moi de soumettre également à la réflexion la question du rythme contractuel : quatre ans n’est il pas un rythme un peu rapide, un peu court pour un document qui se veut stratégique ? J’ai entendu certains d’entre vous me dire qu’ils devaient recommencer les discussions alors qu’ils venaient à peine de commencer à traduire les orientations du précédent contrat en actions.
Le caractère rapproché est-il compatible avec la charge de travail de l’AERES et la capacité à mobiliser des experts ? Cinq ans  ne serait-il pas préférable ?
Je suis consciente des inconvénients de l’allongement de la durée du contrat : la déconnexion avec le mandat des présidents, la qualité des données pour l’évaluation et son impact sur le modèle d’allocation des moyens. Je n’ai pas aujourd’hui d’option arrêtée mais une simple volonté : celle de faire de l’ensemble du processus - évaluation préalable par l’AERES, temps pour  l’élaboration du contrat et la mise en œuvre des orientations - un processus de qualité. Je veux simplement aujourd’hui ouvrir ce débat et engager un dialogue entre la DGESIP, l’AERES et la CPU.

Enfin, le travail que vous venez d’accomplir doit trouver son prolongement naturel dans les appels à projets du plan d’Investissements d’avenir. C’est grâce à la stratégie que vous avez définie en matière de recherche et de formation que vous pourrez mieux répondre aux cahiers des charges de ces appels à projets, y compris pour les initiatives d’excellence.

Mesdames, Messieurs, le dialogue contractuel est d’abord un dialogue de confiance entre l’Etat et vos établissements, comme l’est aussi le passage aux compétences élargies
Cette logique de confiance doit être mise au service de la réussite universitaire et professionnelle des étudiants, de l’excellence de la recherche et de la diffusion de l’innovation dans l’ensemble de la société.
C’est dans cet esprit que nous souhaitons continuer à travailler ensemble : je sais que les établissements y sont prêts comme en témoigne la qualité des projets que vous avez élaborés pour cette vague.

1ère publication : 29.06.2010 - Mise à jour : 29.06.0010
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