Les ministères français de l'enseignement supérieur et de la recherche et des affaires étrangères et le ministère espagnol de l'éducation, de la culture et du sport  lancent pour 2014 le 7ème appel d'offres consécutif à formations de niveau master en partenariat.

Les appels français et espagnols n'étant pas simultanés, il convient que les candidats respectent les calendriers établis dans chacun des deux pays afin d'assurer la co-déposition finale des dossiers.

Cet appel à projets est complémentaire de l’appel à projets MERIMEE de rapprochement entre écoles doctorales proposé par l’ambassade de France en Espagne pour 2014 et compatible avec ce programme.

Candidatures

Les projets doivent être présentés par des établissements autorisés à délivrer les diplômes concernés selon les procédures nationales en vigueur dans leurs pays respectifs. En France, la formation doit s’appuyer sur le socle d’une offre de formation habilitée.

La formation conjointe de niveau master donne lieu dans chaque pays à la délivrance d’un diplôme conformément à la réglementation en vigueur.

Les dispositions relatives à la formation de niveau master franco-espagnol et à la délivrance du diplôme doivent figurer dans une convention de coopération signée par les établissements partenaires.

Les projets peuvent être proposés par un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur dans chaque pays. Les partenariats peuvent être bilatéraux ou constitués en réseaux. Dans ce dernier cas, la participation doit être au minimum de trois équipes au total pour les deux pays. Le projet de formation en partenariat franco-espagnol est alors coordonné, dans chacun des pays, par un seul enseignant-chercheur, responsable de sa mise en œuvre, et il est présenté par l’établissement dont relève cet enseignant-chercheur.

La subvention proposée pour la partie française

Une subvention d'appui sera accordée à un maximum de 6 projets sélectionnés.

Ce soutien pourra être reconduit pendant les 2 années qui suivent la sélection du projet pour la mise en place du master sur présentation d’un bref bilan des opérations conduites et d’une présentation de l’action à poursuivre..

La subvention est essentiellement destinée :

• à la mobilité des étudiants et des enseignants-chercheurs  impliqués dans la formation (à l'exclusion de toute rémunération);
• aux coûts liés à la promotion et à la diffusion de l'information sur la formation

 Evaluation et sélection

L'évaluation des projets est assurée en France par une commission d'experts du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, selon la grille de notation suivante : A1 excellent, A2 bon ; B moyen ; C : faible; D : irrecevable.

Les critères de sélection sont les suivants :

• a) qualité de la coopération: complémentarité académique et scientifique des cursus, intégration de la formation dans une stratégie de coopération des établissements porteurs,
• b) contenu pédagogique: modalités de l'enseignement, du contrôle des connaissances, équipements et logistique mis à la disposition des étudiants,
• c) équipes pédagogiques française et espagnole concernées : activités d'enseignement, de recherches et mobilité,
• d) valeur ajoutée de la formation par rapport à des formations similaires dans la discipline et perspectives en matière de recherche et/ou de professionnalisation.

La sélection des projets est assurée par une commission mixte composée à parité par les représentants institutionnels des deux pays[1], sur la base des évaluations présentées de part et d'autre

Seuls sont éligibles les projets déposés par chacun des établissements partenaires auprès des instances compétentes de part et d’autre.

Les projets sont présentés, en France, par l’établissement d’enseignement supérieur auquel appartient le responsable coordinateur du projet. C’est également l’établissement concerné qui présente la demande de renouvellement des subventions accordées.

L’inscription du projet dans la stratégie de l’établissement en matière de coopération doit être confirmée par les instances compétentes au sein de l’établissement.

Les candidatures sont à renseigner sur le formulaire joint

[1] Pour la partie française, par les représentants des ministères concernés (M.E.S.R et M.A.E.E.) - Ambassade de France.