Publié le 15.05.2012

La France et l'espace européen de la recherche

L’information des communautés scientifiques sur les opportunités de financement du P.C.R.D.T.  et l’assistance aux porteurs de projets est assurée par le réseau national des points de contact nationaux (P.C.N.) coordonné par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

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La S.N.R.I. et l'espace européen de la recherche

Le volet espace européen de la recherche de la stratégie nationale de recherche et d'innovation (S.N.R.I.) identifie trois priorités :

  • mieux participer à la définition des orientations, à la construction des règles et à la gouvernance de l'espace européen de la recherche ;
  • renforcer l'articulation entre programmations communautaire, européenne et nationale ;
  • développer la participation des opérateurs publics et privés de la recherche et de l'innovation aux outils de l'espace européen de la recherche.

Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation a mis en place un dispositif de concertation afin de mettre en œuvre la S.N.R.I. et contribuer ainsi aux débats européens sur les enjeux de l'espace européen de la recherche. Ce dispositif, le groupe de concertation transverse Europe, rassemble les ministères, les alliances, les agences et les associations représentatives.
Il a déjà produit plusieurs contributions aux débats européens :

Position Française sur le Cadre stratégique commun de recherche et d’innovation de l’Union européenne

Proposition Française sur le Cadre de l’Espace Européen de la Recherche

Propositions françaises pour la simplification administrative du 7e programme-cadre pour la recherche et le développement technologique - P.C.R.D.T. (février 2010)

Contribution française sur l'évaluation à mi-parcours du 7e P.C.R.D.T. (décembre 2010)

 

  


La représentation française dans les instances du P.C.R.D.T.

Les intérêts français dans la mise en œuvre du P.C.R.D.T. sont portés par les représentants français dans les comités de programme du 7e P.C.R.D.T., chargés de donner leur avis sur le programme de travail annuel (qui rassemble les appels à propositions) et la validation des projets retenus par les évaluateurs, lorsqu'ils dépassent certains seuils de financement. Par ce biais, les Etats membres contrôlent et valident l'utilisation des fonds communautaires.
Il existe 4 comités de programmes correspondant à 4 programmes spécifiques. Dans le cas de la France, la délégation est généralement constituée d'un représentant issu du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (D.G.R.I.) et d'un représentant du ministère concerné par la thématique, ainsi que d'un à deux experts d'autres ministères, d'organismes de recherche ou d'établissements publics.
Chaque représentant français s'appuie sur un groupe de travail rassemblant l'ensemble de la communauté scientifique de sa thématique pour élaborer ses prises de position (groupe thématique national).
Liste des représentants français aux comités de programme


L'accompagnement au P.C.R.D.T. en France

Le réseau national des points de contact nationaux (P.C.N.) assure l'information des communautés scientifiques sur les opportunités de financement du P.C.R.D.T. et l'assistance aux porteurs de projets. Le réseau national P.C.N. est coordonné par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (M.E.S.R.).

Missions des points de contact nationaux :

  • sensibiliser et informer les acteurs français sur les appels à propositions et les règles de participation au 7e P.C.R.D.T. Assurer la circulation de l'information en organisant des journées d'information et en publiant sur le site EUROSFAIRE ;
  • conseiller, assister et former les participants. Répondre aux questions des participants et porteurs de projets par téléphone ou messagerie électronique. Aider à la recherche de partenaires ;
  • orienter les participants et porteurs de projets vers d'autres sources européennes de financement, tels le C.I.P. ou les fonds structurels. Informer le M.E.S.R. et la Commission européenne sur les difficultés rencontrées par les porteurs de projets ou les participants.

 Il existe un P.C.N. par domaine d'activité du programme-cadre auquel il est conseillé de s'adresser préférentiellement en fonction du domaine d'intérêt souhaité.

 

Les autres dispositifs d’accompagnement
Outre le réseau des points de contact nationaux, tout un réseau d’acteur vient accompagner les candidats au P.C.R.D.T. :
- réseau Enterprise Europe Network ;
- les interlocuteurs en régions : agences régionales de l’innovation, missions régionales, etc ;
- les acteurs de proximités qui travaillent au sein des structures de support au montage de projets mises en place par organismes et universités.

 

 

Points de contacts nationaux du 7e P.C.R.D.T.

 

Vous souhaitez connaître les opportunités de financements du 7e  P.C.R.D.T. pour vos projets de recherche ou être conseillé en phase de montage de projet : contactez votre interlocuteur au sein du réseau des Points de Contacts Nationaux (P.C.N.) français . Il existe un P.C.N. par domaine d'activité du programme-cadre auquel il est conseillé de s'adresser préférentiellement en fonction du domaine d'intérêt souhaité.

Les 21 Points de Contacts Nationaux du 7e P.C.R.D.T.