Les 3 appels à manifestation d'intérêt "Réseaux électriques intelligents ou Smart Grids","Solutions innovantes de dépollution", "Recyclage et valorisation des déchets" ont été lancés dans le cadre des Investissements d'avenir.
La pollution affecte les sols, les eaux souterraines et les sédiments avec des conséquences multiples desquelles on peut citer, l'atteinte à la santé humaine et à l'environnement mais aussi la restriction des usages de ces sols. Ces restrictions ont pour résultat d'hypothéquer les possibilités de redéveloppement des zones touchées, nécessitant notamment l'exploitation d'autres ressources foncières (terres agricoles, forêts, zones récréatives etc. ). La pollution peut ainsi empêcher la reconstruction de la ville sur des espaces dégradés mais bien situés du point de vue des transports. Dans un contexte de densification immobilière, la dépollution de ces sites représente donc une opportunité économique et environnementale.
Le marché français de la dépollution est un marché relativement limité. Il fait appel à un nombre réduit de techniques éprouvées et trop souvent à la mise en décharge des matériaux excavés. Face à une forte concurrence étrangère, il est important de créer les conditions optimales de nature à faire émerger une offre française compétitive aux pratiques plus durables.
Le développement de ce marché et la généralisation des opérations de dépollution nécessitent la mise au point de techniques plus efficientes à partir de démonstrateurs. Ces démonstrateurs ont pour objectifs de :
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt est donc destiné aux projets concernant :
L'évolution des réseaux électriques, tant en termes d'architecture que de fonctionnalités, est rendue nécessaire par trois objectifs majeurs :
En effet, le réseau électrique doit garantir à chaque instant, l'équilibre de l'offre et de la demande : son maintien est rendu de plus en plus difficile du fait de la décentralisation des nouvelles capacités de production (énergies renouvelables, consommateurs producteurs d'électricité etc. ) et de leur moindre prévisibilité.
Les réseaux électriques dits intelligents seront ceux capables d'anticiper et de gérer cette complexité.
S'inscrivant dans cette logique d'évolution, l'Appel à Manifestations d'Intérêt "réseaux électriques intelligents" financera les projets qui permettront de prendre en compte tout ou partie des enjeux suivants :
L'accent sera placé sur les projets permettant d'améliorer l'automatisation et la supervision du réseau, tout en garantissant une résilience et une sécurité accrue. Le développement de technologies visant à améliorer l'efficacité énergétique du réseau (composants courant continu, électronique de puissance, etc.) sera également soutenu. Enfin, la prise en compte de l'interopérabilité des solutions et de leur standardisation est particulièrement attendue.
L'AMI est présenté en deux phases :
Notre économie est aujourd'hui fortement dépendante de ressources importées tandis que la production nationale de déchets atteint 771 millions de tonnes (production nationale de déchets en 2008, source ADEME).
Le recyclage des déchets est, d'une part, un moyen d'assurer et de sécuriser l'approvisionnement de nos industries en matières premières et en métaux stratégiques. Il contribue, d'autre part, au retour au sol des matières organiques issues des déchets. Il limite enfin la quantité de déchets à éliminer et diminue, si on le compare à l'utilisation de matières premières vierges, les émissions de gaz à effet de serre.
La valorisation énergétique à partir de déchets permet quant à elle de diminuer le recours aux ressources fossiles.
Ainsi, les objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets sont de recycler 45% des déchets ménagers et assimilés en 2015. Il s'agit également de :
Dans ce contexte, cet appel à manifestations d'intérêt (AMI) vise à soutenir le développement d'innovations et de solutions industrielles afin d'augmenter la réutilisation, le recyclage et la valorisation de matières issues de déchets. Il contribue à renforcer le développement national ou à l'international de l'industrie française dans ce domaine.
Cet AMI couvre l'ensemble des activités économiques de la valorisation des déchets - de leur pré-collecte à leur valorisation - et tous les types de matières hormis les déchets nucléaires, les sédiments et les terres excavées.
Les démonstrateurs, les expérimentations préindustrielles et les plateformes technologiques proposés développeront des solutions dont le but est de :
Les travaux éligibles à cet appel à manifestations d'intérêt porteront non seulement sur les techniques, les procédés, les méthodes et les produits mais aussi sur les services, les modèles d'affaire et la logistique. Sont également ciblées les innovations organisationnelles correspondant à de nouvelles coopérations entre agents économiques.
Les projets associeront dans la mesure du possible différents acteurs industriels d'une même filière. Ils montreront la faisabilité technico-économique des solutions proposées et étudieront leurs impacts et bénéfices environnementaux et sanitaires, économiques et sociétaux.
Date limite de dépôt des dossiers:
AMI "Réseaux électriques intelligents":
4 octobre 2011
AMI "Solutions innovantes de dépollution": 2 novembre 2011
AMI "Recyclage et valorisation des déchets": 3 novembre 2011
Télécharger l'appel à manifestations d'intérêt de l'ADEME:
site de l'ADEME
Pour en savoir plus sur les investissements d'avenir :
Portail du Gouvernement
Le lancement des trois appels à manifestation ont été annoncés par :
Nathalie Kosciusko-Morizet
ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement,
Christine Lagarde
ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
Valérie Pécresse
ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche,
Eric Besson
ministre auprès de la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique
René Ricol
Commissaire général à l'Investissement
Volet développement durable des investissements d'avenir:
Plus de 6 Mds d'euros sont consacrés au soutien des phases de recherche et de pré-industrialisation dans les filières vertes d'avenir :
Cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet:
01 40 81 72 36
Cabinet de Christine Lagarde:
01 53 18 41 35
Cabinet de Valérie Pécresse:
01 55 55 84 32
Cabinet de Eric Besson:
01 53 18 45 13
Cabinet de René Ricol:
01 42 75 64 43
ADEME:
01 40 41 55 01