Lancement de l'appel à manifestations d'intérêt "Solutions innovantes de dépollution et de valorisation des sites et des sédiments"

La pollution affecte les sols, les eaux souterraines et les sédiments avec des conséquences multiples desquelles on peut citer, l'atteinte à la santé humaine et à l'environnement mais aussi la restriction des usages de ces sols. Ces restrictions ont pour résultat d'hypothéquer les possibilités de redéveloppement des zones touchées, nécessitant notamment l'exploitation d'autres ressources foncières (terres agricoles, forêts, zones récréatives etc. ). La pollution peut ainsi empêcher la reconstruction de la ville sur des espaces dégradés mais bien situés du point de vue des transports. Dans un contexte de densification immobilière, la dépollution de ces sites représente donc une opportunité économique et environnementale.

Le marché français de la dépollution est un marché relativement limité. Il fait appel à un nombre réduit de techniques éprouvées et trop souvent à la mise en décharge des matériaux excavés. Face à une forte concurrence étrangère, il est important de créer les conditions optimales de nature à faire émerger une offre française compétitive aux pratiques plus durables.

Le développement de ce marché et la généralisation des opérations de dépollution nécessitent la mise au point de techniques plus efficientes à partir de démonstrateurs. Ces démonstrateurs ont pour objectifs de :

• valider la faisabilité technico-économique des solutions en les testant en situation réelle,
• préparer l'industrialisation et le déploiement de ces solutions sur le marché en fournissant le retour d'expérience nécessaire à la prise de décision des maîtres d'ouvrage en charge de la dépollution et à l'acceptation des parties prenantes,
• fournir des outils d'aide à la décision pour la sélection des techniques innovantes de dépollution et le suivi des performances incluant l'évaluation de leurs bénéfices environnementaux.

Cet Appel à Manifestations d'Intérêt est donc destiné aux projets concernant :

• le développement et l'expérimentation de solutions innovantes de dépollution in situ (sans excavation des terres et sans pompage des eaux souterraines) avec pour objectifs prioritaires, la réduction des coûts des techniques de traitement et la mise à disposition de solutions alternatives à la mise en décharge,
• le développement et l'expérimentation des modalités de gestion et de valorisation des matériaux excavés ou dragués (sols et sédiments pollués),
• l'expérimentation en conditions réelles de composants technologiques, organisationnels et socio-économiques pour une gestion intégrée des sols, des eaux souterraines et des sédiments pollués. Ces projets pluridisciplinaires pourront traiter tous les aspects de la gestion des pollutions (caractérisation et transfert de la pollution, suivi des performances des traitements, outils d'aide à la décision, évaluation économique, concertation sociale etc. ) mais devront être focalisés sur la recherche de solutions innovantes de dépollution.

Lancement de l'appel à manifestations d'intérêt "Réseaux électriques intelligents"

L'évolution des réseaux électriques, tant en termes d'architecture que de fonctionnalités, est rendue nécessaire par trois objectifs majeurs :

• d'amélioration de l'efficacité énergétique de notre économie (objectif européen de + 20% à horizon 2020)
• de maintien de la qualité et de la sûreté d'approvisionnement en électricité
• d'intégration des énergies renouvelables (objectif européen de + 20% à horizon 2020).

En effet, le réseau électrique doit garantir à chaque instant, l'équilibre de l'offre et de la demande : son maintien est rendu de plus en plus difficile du fait de la décentralisation des nouvelles capacités de production (énergies renouvelables, consommateurs producteurs d'électricité etc. ) et de leur moindre prévisibilité.

Les réseaux électriques dits intelligents seront ceux capables d'anticiper et de gérer cette complexité.

S'inscrivant dans cette logique d'évolution, l'Appel à Manifestations d'Intérêt "réseaux électriques intelligents" financera les projets qui permettront de prendre en compte tout ou partie des enjeux suivants :

• une meilleure insertion des productions d'énergies renouvelables dans le réseau, 
• une prise en compte de la maîtrise et de la gestion de la demande d'électricité, afin de réduire le recours aux énergies fossiles et d'améliorer l'efficacité énergétique des usages,
• l'anticipation des évolutions liées aux réseaux électriques telles que l'arrivée des bâtiments à énergie positive, des compteurs intelligents ou encore des véhicules électriques et/ou hybrides rechargeables,
• l'expérimentation de nouveaux modèles d'affaires par une synergie entre les acteurs de l'énergie et d'autres secteurs d'activités tels que les télécommunications, les équipementiers, etc.
• la création d'une filière industrielle sur cette industrie naissante permettant de valoriser et de projeter à l'export les atouts de l'offre française.

L'accent sera placé sur les projets permettant d'améliorer l'automatisation et la supervision du réseau, tout en garantissant une résilience et une sécurité accrue. Le développement de technologies visant à améliorer l'efficacité énergétique du réseau (composants courant continu, électronique de puissance, etc.) sera également soutenu. Enfin, la prise en compte de l'interopérabilité des solutions et de leur standardisation est particulièrement attendue.

L'AMI est présenté en deux phases :

• la première qui se clôturera le 4 octobre 2011 a pour objectif de financer des projets qui par le développement de nouveaux équipements ou services permettront de lever les barrières technologiques existantes pour, à terme, être mis sur le marché. 
• la seconde qui se clôturera le 15 décembre 2011 financera des projets de démonstrateurs de plus grande ampleur permettant de tester l'impact réel de ces technologies et des nouveaux modèles d'affaire sur l'efficacité globale du réseau.

Lancement de l'appel à manifestations d'intérêt "Collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets"

Notre économie est aujourd'hui fortement dépendante de ressources importées tandis que la production nationale de déchets atteint 771 millions de tonnes (production nationale de déchets en 2008, source ADEME).
Le recyclage des déchets est, d'une part, un moyen d'assurer et de sécuriser l'approvisionnement de nos industries en matières premières et en métaux stratégiques. Il contribue, d'autre part, au retour au sol des matières organiques issues des déchets. Il limite enfin la quantité de déchets à éliminer et diminue, si on le compare à l'utilisation de matières premières vierges, les émissions de gaz à effet de serre.
La valorisation énergétique à partir de déchets permet quant à elle de diminuer le recours aux ressources fossiles.
Ainsi, les objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets sont de recycler 45% des déchets ménagers et assimilés en 2015. Il s'agit également de :

• recycler 75% des déchets banals des entreprises (hors bâtiments et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques) et emballages ménagers,
• réduire de 15% les déchets incinérés et mis en décharge en 2012. L'Europe s'est quant à elle fixé pour objectif d'atteindre en 2020 pour le réemploi, le recyclage et la valorisation, un taux de 70% des déchets de construction et de démolition et 50% des déchets ménagers.

Dans ce contexte, cet appel à manifestations d'intérêt (AMI) vise à soutenir le développement d'innovations et de solutions industrielles afin d'augmenter la réutilisation, le recyclage et la valorisation de matières issues de déchets. Il contribue à renforcer le développement national ou à l'international de l'industrie française dans ce domaine.
Cet AMI couvre l'ensemble des activités économiques de la valorisation des déchets - de leur pré-collecte à leur valorisation - et tous les types de matières hormis les déchets nucléaires, les sédiments et les terres excavées.

Les démonstrateurs, les expérimentations préindustrielles et les plateformes technologiques proposés développeront des solutions dont le but est de :

• mobiliser et valoriser des gisements de déchets pour lesquels le taux de recyclage ou de valorisation est encore insuffisant ; 
• faire évoluer les centres de tri vers plus de flexibilité, de modularité et de performance ; 
• développer l'utilisation de matières recyclées dans les produits et matériaux;
• optimiser la production d'énergie à partir de déchets ; 
• anticiper le recyclage et la valorisation de futurs déchets ;
• mieux connaître l'origine et la composition des matières sur l'ensemble des filières.

Les travaux éligibles à cet appel à manifestations d'intérêt porteront non seulement sur les techniques, les procédés, les méthodes et les produits mais aussi sur les services, les modèles d'affaire et la logistique. Sont également ciblées les innovations organisationnelles correspondant à de nouvelles coopérations entre agents économiques.

Les projets associeront dans la mesure du possible différents acteurs industriels d'une même filière. Ils montreront la faisabilité technico-économique des solutions proposées et étudieront leurs impacts et bénéfices environnementaux et sanitaires, économiques et sociétaux.