Soirées et week-ends d'intégration sont l'occasion, pour les nouveaux étudiants, de se familiariser avec leur établissement et de s'intégrer dans la communauté étudiante. Face à certaines dérives et aux pratique du bizutage qui subsistent encore, des actions de prévention, d'information et d'accompagnement ont été mises en place afin de protéger les étudiants. A noter, la création d'un numéro d'appel dans chaque rectorat.
En matière de prévention et de réduction des risques liés à l'organisation de soirées étudiantes ou de week-ends d'intégration, un travail important est conduit par les associations étudiantes en partenariat avec les établissements, les mutuelles étudiantes, les bureaux des élèves (B.D.E.), la sécurité routière...
Mais il faut aller plus loin et vérifier sur le terrain, dans des soirées, que les mesures se mettent effectivement en place. Par exemple, que les open-bars (vente promotionnelle d'alcool) sont proscrits, et que les étudiants qui servent sont bien formés.
Il s'agit d'envoyer dans les soirées des testeurs qui s'assurent que la fête est sécurisée et responsable. Si ce n'est pas le cas, la soirée pourra être stoppée. Mais il est important que cela se fasse dans la transparence : ce sont donc les étudiants et les partenaires eux-mêmes qui seront mobilisés pour ces actions.
L'objectif est de parvenir rapidement à un label qualité des organisateurs de soirées qui s'engageraient sur une charte éthique régulièrement vérifiée. Cette action repose sur la responsabilisation des étudiants.
Pour mettre fin au bizutage, faciliter les signalements et inciter les jeunes et leur famille à s'exprimer,
un numéro dédié est ouvert dans chaque rectorat
du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures
La parole doit se libérer. Un numéro d’appel a donc été mis en place dans chaque rectorat, auprès duquel familles et étudiants peuvent trouver conseil et réconfort. Ce point de contact placé directement auprès des recteurs est la garantie d'une écoute attentive et d'une réactivité immédiate :
Tout le monde, les familles, les étudiants, les organisateurs de soirées, les associations, en toute confidentialité. Il s'agit d'informer, d'orienter, d'accompagner.
Les personnes qui appellent sont assurées d'une écoute positive : une information directe ou une réorientation vers les personnes ou services compétents. Dans tous les cas l'établissement est contacté.
Accès aux numéros d'appel par liste alphabétique
Pour chaque événement festif, les règles de sécurité et de prévention des risques doivent être appliquées. Il faut :
Il est souhaitable que les événements festifs (qu'ils se déroulent à la rentrée universitaire ou en cours d'année) fassent l'objet d'une déclaration succincte par les organisateurs auprès des présidents d'université ou des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur.
Depuis 1998, le bizutage est un délit puni par la loi. Une personne amenant autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est punie de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Cette infraction est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.
Les personnes n'ayant pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement.
Le chef d'établissement doit aviser le Procureur de la République s'il dispose d'éléments permettant de penser que de tels délits ont été commis (obligation prévue par l'article 40 du Code de procédure pénale)
Des poursuites disciplinaires peuvent être engagées à l'égard des auteurs des faits (cela peut aller jusqu'à l'exclusion temporaire ou définitive des étudiants) et des personnels s'ils ont encouragé ou facilité le bizutage ou s'ils ne sont pas intervenus pour l'empêcher.
Depuis 1998, le bizutage constitue un délit. Sanctions : 6 mois de prison et 7500 euros d'amende. L'amende et la peine de prison sont doublées si la victime est mineure ou vulnérable.
Ce guide répertorie les bonnes pratiques et les associations ressources, des mutuelles aux associations qui organisent le covoiturage, informent sur les risques, forment aux premiers secours.
Textes généraux relatif à la responsabilité
Responsabilité civile
- Articles 1382, 1383 et 1384 du code civil
Responsabilité pénale
- Articles 121-1 à 121-3 du code pénal
Textes relatifs au maintien de l’ordre dans les établissements publics d’enseignement supérieur
- Article L. 712-2 du code de l’éducation (président d’université)
- Article L. 715-3 du code de l’éducation (directeur d’institut et d’école ne faisant pas partie des universités)
- Décret n° 85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Répression des agressions sexuelles
- Articles 222-22 et suivants du code pénal
Répression du bizutage
- Articles 225-16-1 à 225-16-3 du code pénal
Débits de boissons
- Articles L. 3331-1 et suivants du code de la santé publique
Répression de l’ivresse publique
- Articles L. 3341-1 et suivants du code de la santé publique
Interdiction de vente d’alcool
- Article L. 3322-9 du code de la santé publique
Association Nationale des Etudiants en Pharmacie de France (ANEPH )
Association Nationale de Préventions contre l'Alcool et les addictions (ANPAA)
Comité National Contre le Bizutage (C.N.C.B.)
Confédération Etudiante (C.E.)
Fédération Générale des Associations Etudiantes FAGE
La Mutuelle des Etudiants (L.M.D.E.)
Mission Interministérielle de lutte contre les Drogues et les Toxicomanies (M.I.L.D.T.)
Observatoire Français des Drogues et des toxicomanies (O.F.D.T.)
Promotion et Défense des Etudiants (P.D.E.)
Société Française d'Alcoologie (S.F.A.)
Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPS/ SIUMPS)