Ministère de lʼEnseignement supérieur,
de la Recherche et de lʼInnovation
Date d'impression : 25.01.20
Page: https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid73184/infographie-une-loi-pour-l-enseignement-superieur-et-la-recherche.html
-
Stratégie
-
-
- Stratégie spatiale française
- Stratégie Europe et international
- Égalité et lutte contre les discriminations
-
Stratégie Innovation
- Accueil Rubrique Stratégie
-
Stratégie transversale
- Simplification de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle
- Stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle
- Climat et développement durable
- Information scientifique et technique
- France Europe 2020
- Investissements d'Avenir
- Stratégie territoriale - STRATER
-
Stratégie Enseignement supérieur
-
Stratégie Recherche
-
Instruments
- Open Data
-
-
Enseignement supérieur
-
-
-
Établissements
- Établissements d'enseignement supérieur accrédités à délivrer le doctorat
- Autres Établissements dispensant des formations conférant le grade de Master
- Fédérations - Communautés d'universités et établissements
- Contrats pluriannuels de site
- Établissements privés
- Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l'Éducation (INSPÉ)
- Bibliothèques universitaires
- Sécurité dans les établissements
- Vie étudiante
- Entrepreneuriat étudiant
-
Formations et diplômes
- Brevet de technicien supérieur (B.T.S.)
- Classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E.)
- Diplômes comptables supérieurs (D.C.G., D.S.C.G., D.E.C.)
- Diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement (D.P.L.G.)
- Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.)
- Doctorat
- Écoles de commerce et de gestion
- Études de santé
- Formations en alternance
- Formation continue tout au long de la vie
- Formations de la défense
- Formations d'ingénieur
- Formations des enseignants
- Licence
- Licence professionnelle
- Master
- Les lieux labellisés Campus Connecté
- Étudiants en situation de handicap
-
Établissements
-
-
Recherche
-
-
-
Acteurs de la recherche
- Alliances
- Établissements publics à caractère industriel et commercial
- Établissements publics à caractère scientifique et technologique
- Établissements d'enseignement supérieur accrédités à délivrer le doctorat
- Fondations
- Groupements d'intérêt public
- Organismes de recherche
- Délégations régionales à la recherche et à la technologie (D.R.R.T.)
- Science ouverte
- Personnels de la Recherche
-
-
-
Innovation
-
-
-
Recherche partenariale publique/privée
- Europe et Innovation
- Accueil Rubrique Innovation
- Plan national pour l'innovation
-
Appui aux entreprises innovantes
-
Transfert de technologies
-
-
-
Ressources humaines
-
-
- Accueil Rubrique Ressources humaines
- Concours, emploi et carrières
- Dialogue social
- Mobilité internationale des chercheurs
- Retraite des personnels de l'enseignement supérieur
- Égalité et lutte contre les discriminations
- Personnels en situation de handicap
- Parcours professionnels, carrières et rémunérations
- Élections professionnelles
-
Accueil >
Stratégie >
Stratégie transversale >
Loi pour l'E.S.R. >
Élaboration du projet de loi E.S.R.
Élaboration du projet de loi E.S.R.
Présentation du projet de loi d'orientation E.S.R.
Infographie : une loi pour l'enseignement supérieur et la recherche
Des Assises de l'E.S.R. au projet de loi
Ce projet de loi est le fruit d'une concertation inédite des Assises de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Cette infographie présente tout le parcours de l'élaboration de la loi à sa présentation en conseil des ministres.
Infographie -
Publication : 13.08.2013
Chronologie de la loi E.S.R. : des Assises à la loi
Lancement
11 juillet 2012 : lancement des Assises
Première concertation
28 août : début de 6 mois de concertation
26-27 novembre : Assises nationales au collège de France
2 jours de débats avec 700 acteurs impliqués et 121 propositions soumises au débat.
Rapports
17 décembre : remise du rapport de 135 propositions des Assises au Président de la République
14 janvier 2013 : remise du rapport avec 117 préconisations de J.-Y. Le Déaut au Premier ministre
Seconde concertation
120 réunions de travail avec les représentant des personnels et des gouvernances de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
18-19 et 25 février : concertation au CNESER
Du projet de loi à la loi finale
20 mars : présentation du projet de loi en conseil des ministres
22 juillet : la loi E.S.R. est promulguée
Tout savoir sur la loi E.S.R.
Publication : 13.08.2013
-
-
Événements et manifestations- Concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes
- Fête de la musique
- Fête de la Science
- Journées nationales de l'Innovation Pédagogique dans l'Enseignement Supérieur (JIPES)
- Prix Irène Joliot-Curie
- Journées européennes du patrimoine au ministère
- Prix Le goût des sciences
- Salon des entrepreneurs
- Salon européen de l'Éducation
-
-
Stratégie transversale
- Simplification de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle
- Stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle
- Climat et développement durable
- Information scientifique et technique
- France Europe 2020
- Investissements d'Avenir
- Stratégie territoriale - STRATER
-
Stratégie Innovation
-
-
-
Établissements
- Établissements d'enseignement supérieur accrédités à délivrer le doctorat
- Autres Établissements dispensant des formations conférant le grade de Master
- Fédérations - Communautés d'universités et établissements
- Contrats pluriannuels de site
- Établissements privés
- Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l'Éducation (INSPÉ)
- Bibliothèques universitaires
- Sécurité dans les établissements
-
Formations et diplômes
- Brevet de technicien supérieur (B.T.S.)
- Classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E.)
- Diplômes comptables supérieurs (D.C.G., D.S.C.G., D.E.C.)
- Diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement (D.P.L.G.)
- Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.)
- Doctorat
- Écoles de commerce et de gestion
- Études de santé
- Formations en alternance
- Formation continue tout au long de la vie
- Formations de la défense
- Formations d'ingénieur
- Formations des enseignants
- Licence
- Licence professionnelle
- Master
- Les lieux labellisés Campus Connecté
-
-
Acteurs de la recherche
- Alliances
- Établissements publics à caractère industriel et commercial
- Établissements publics à caractère scientifique et technologique
- Établissements d'enseignement supérieur accrédités à délivrer le doctorat
- Fondations
- Groupements d'intérêt public
- Organismes de recherche
- Délégations régionales à la recherche et à la technologie (D.R.R.T.)
-
-
Recherche partenariale publique/privée
-
-
-
Concours, emploi et carrières
- Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation I.T.R.F.
- Personnel enseignant du supérieur et chercheurs
- Personnels des bibliothèques
- GALAXIE, le portail des personnels du supérieur
- REME : répertoire des métiers et des compétences du M.E.S.R.I
- Les métiers de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
- Travailler dans les institutions de l'Union européenne
- Santé et sécurité au travail
-
