Publié le 15.06.2020

La retraite des personnels de l'enseignement supérieur

La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la cessation régulière de leurs fonctions. Son montant tient compte du niveau, de la durée et de la nature des services accomplis. Vous trouverez ci-après des informations générales sur le droit à pension et  les procédures à suivre.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Infographie : Fonctionnaires : quand et comment vous informer sur votre retraite?

Nouveau : Ouverture de l’Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)

A compter du 1er février 2018, le Service des retraites de l’Etat ouvre sur internet l'Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics. Ce portail, intuitif et didactique, vous permet d’accéder à votre Compte individuel de retraite (CIR) qui enregistre tous les éléments relatifs à vos données personnelles et données de carrière nécessaires au calcul de votre future retraite.  Pour garantir la fiabilité de vos données au moment de votre départ en retraite, il est dans votre intérêt de signaler toute erreur en suivant les instructions du site.

 

Cet outil novateur intègre également vos activités relevant d’autres régimes de retraite.

  • A partir de 45 ans, l’ENSAP vous permet d’effectuer des simulations sur votre fin de carrière avec la possibilité de faire varier les trois critères suivants : quotité de temps de travail, indice cible et date de départ. A ce niveau, les bonifications ne sont pas intégrées dans le calcul (bonifications pour enfants, pour services hors d’Europe...).
  • A partir de 55 ans, un simulateur vous propose une évaluation du montant de votre future pension, incluant l’ensemble des bonifications. Votre compte individuel de retraite a en effet été complété par votre service de gestion dans le cadre de la préparation de l’estimation indicative globale (EIG).  

Le portail ENSAP, accessible depuis n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone ouvrira à terme un accès à l’espace rémunération, permettant de consulter les bulletins de paye.

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un Relevé Individuel de Situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la limite d'une demande tous les deux ans.

A compter de vos 55 ans, cette information vous sera communiquée sous la forme d'une Estimation Indicative Globale (EIG) comportant une estimation du montant de votre future retraite.

Vous avez également la possibilité, à partir de l’âge de 45 ans, de bénéficier à votre demande d'un entretien information retraite. Cette demande est formulée auprès du Service des retraites de l'État.

Pour toute information générale sur vos droits à pension, vous pouvez consulter le site du ">Service des retraites de l'État et notamment les rubriques relatives au calcul de la pension, à l'invalidité et à la réversion pour les ayants cause (conjoint, ex-conjoint, orphelins).

Enfin, si vous souhaitez une information personnalisée "retraite" en relation avec votre carrière, vous pouvez prendre l'attache du service en charge de votre gestion au sein de votre établissement..

Vous souhaitez partir en retraite

Voir circulaire n°2019-002, parue au Bulletin officiel du 31 janvier 2019

En qualité d’agent titulaire de l'enseignement supérieur et de la recherche, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous souhaitez cesser votre activité. Le non respect de ce délai réglementaire vous expose à un risque de rupture de paiement entre votre dernier traitement d’activité et le premier versement de votre retraite.

ATTENTION :

une nouvelle procédure de demande de retraite est mise en place progressivement selon le calendrier indiqué ci-dessous pour les établissements d'enseignement supérieur des difffetntes académies.

Date d’entrée en vigueur du nouveau processus de gestion des retraites

 

applicable aux fonctionnaires de l’enseignement supérieur

 

au 1er septembre 2018 au 1er septembre 2019 au 1er septembre 2020

Toulouse

Lille

Nancy-Metz

Antilles

 

Bordeaux (incluant La Université de La Rochelle)

Caen

Besançon (incluant Dijon)

Reims

Rouen

Outre-mer

Ensemble des autres établissements d’enseignement supérieur

Suivant les dates de ce calendrier et pour demander votre retraite, merci d'utiliser

  • soit le formulaire EPR 11, dont le premier volet doit être transmis à votre service de ressources humaines et le second au Service des Retraites de l'Etat.

     

    Télécharger le formulaire EPR11

soit,  et de préférence, la saisie directe du formulaire  via l'ENSAP.

soit sur info-retraite.fr pour une pension unique inter-régime

Si vous relevez d'un établissement situé dans une académie non encore concernée (cf. les dates d'entrées en vigueur dans le calendrier ci-dessus), vous devez remplir un formulaire EPR10 et le remettre à votre service gestionnaire. Celui-ci instruira votre demande et le transmettra au service en charge des retraites des personnels de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur pour vérification.

 

Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l'État qui déterminera le montant de votre pension et procèdera à sa concession. Votre titre de pension vous sera alors adressé par voie postale. Sa mise en paiement est subordonnée à la transmission par vos soins, d’une déclaration que vous compléterez et retournerez au Centre des retraites qui vous sera indiqué.

La retraite des agents non fonctionnaires

En qualité d'agent non titulaire, vous relevez du régime général de l’assurance vieillesse de la sécurité sociale pour votre retraite de base . Celle-ci est gérée par la CNAV . Pour votre retraite complémentaire, vous relevez de l'IRCANTEC.

Informations complémentaires