Ministère de lʼEnseignement supérieur,
de la Recherche et de lʼInnovation
Date d'impression : 22.01.20
Page: https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid80816/developpement-et-impact-du-credit-d-impot-recherche-1983-2011.html
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Innovation
Développement et impact du crédit d'impôt recherche : 1983-2011
© Fotolia
Ce rapport de synthèse sur le développement du crédit d’impôt recherche (CIR) et l’évaluation de son impact répond au besoin d’un bilan après plusieurs années de mise en œuvre de la réforme majeure intervenue en 2008. Il s’appuie sur différentes sources de données depuis l’origine du CIR jusqu’en 2011 et sur les études d’évaluation disponibles, en France et à l’étranger. Cette perspective longue permet de souligner l’évolution de la place du CIR dans la politique française en faveur de la R&D et de l’innovation.
Rapport -
1ère publication : 27.06.2014 - Mise à jour : 1.07.2014
Synthèse
Le rapport souligne l’importance de prendre en compte le portefeuille de mesures en faveur de la R&D des entreprises et des partenariats pour évaluer l’impact des différentes mesures. Ce rapport met également en évidence l’importance de la structure de l’économie française et de la désindustrialisation pour analyser l’intensité en R&D des entreprises en France et mesurer l’impact du CIR.
Sommaire
Résumé
Introduction
- 1. Pourquoi et comment soutenir les dépenses de R&D des entreprises ?
- 2. Utilisation des aides à la R&D par les entreprises en France
- 3. Dynamique des dépenses de R&D des entreprises en France 2001-11
- 4. Evaluation de l’impact du CIR sur la R&D des entreprises
Conclusion
Références
Annexes
- Annexe 1. Evolution des dispositions du CIR, 1983-2011
- Annexe 2. Traitement des données relatives au CIR
- Annexe 3. Rapports publics sur le CIR depuis 2006
- Annexe 4. Coût d’usage de la R&D pour les entreprises
- Annexe 5. Glossaire (acronymes et définitions)
1ère publication : 27.06.2014 - Mise à jour : 1.07.2014
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Événements et manifestations- Concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes
- Fête de la musique
- Fête de la Science
- Journées nationales de l'Innovation Pédagogique dans l'Enseignement Supérieur (JIPES)
- Prix Irène Joliot-Curie
- Journées européennes du patrimoine au ministère
- Prix Le goût des sciences
- Salon des entrepreneurs
- Salon européen de l'Éducation
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- Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation I.T.R.F.
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