Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale de soutien aux activités de recherche et développement ( R&D) des entreprises, leur permettant de bénéficier d'un crédit d'impôt proportionnel aux dépenses de R&D. Les entreprises régionales ont bénéficié d’un CIR qui s’est élevé à 42 millions d’euros en 2012.
Le Crédit d’Impôt Recherche est une mesure fiscale qui permet aux entreprises de déduire une partie des leurs charges investies en recherche et développement. Le dispositif permet d’accroître la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire. Pour bénéficier du CIR, différentes démarches requièrent la constitution d’un dossier de présentation du projet de R&D : la déclaration, le rescrit et le contrôle sur demande.
Rubrique CIR
Le guide 2014 du CIR
La procédure du rescrit direct :
Les textes législatifs
L'annexe de l’arrêté du 27/08/2009