Réponses aux questions que vous vous posez concernant le D2E (diplôme d'établissement étudiant-entrepreneur).
Le D2E est ouvert à toute personne ayant minima le baccalauréat (premier diplôme universitaire) ou équivalent qui souhaite conduire un projet entrepreneurial de quelque nature qu’il soit (reprise d’activité, création de nouvelles activités, etc.).
Le D2E est accessible du bac au doctorat.
NON. Pour pouvoir s’inscrire dans un D2E, il faut avoir le statut national étudiant-entrepreneur.
NON. Si vous êtes étudiant en cursus initial, vous vous inscrivez auprès du PEPITE de rattachement de votre établissement.
OUI. Si vous êtes diplômé vous avez le choix de votre PEPITE et de l'inscription dans le D2E qui lui est rattaché.
NON. Si vous êtes étudiant en cursus initial. L'inscription au D2E est facultative. Elle est fortement recommandée selon la nature et l'envergure du projet entrepreneurial notamment pour protéger l'étudiant afin de pouvoir le former le cas échéant et faciliter une validation d'acquis dans le diplôme de formation initiale. C’est le comité d’engagement du PEPITE qui oriente vers le D2E.
OUI. Si vous êtes diplômé, l'inscription au D2E est obligatoire afin de retrouver le statut étudiant
OUI. Le D2E est ouvert à tous les porteurs de projets quel que soit le statut juridique envisagé ou déjà établi de leur structure.
L'inscription au D2E ne peut excéder 500 euros/an.
OUI, sous réserve d'en faire la demande en raison de leur situation personnelle et d'être âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année de formation supérieure.
NON. Le montant de 500 euros, qui est un plafond maximum, correspond aux frais d’inscription au D2E. Les frais de sécurité sociale étudiante seront à ajouter. Pour l’année universitaire 2014-2015, ces derniers s’élevaient à 213 euros.
OUI. Il n’y a pas d’incompatibilité à travailler et à se réinscrire dans une formation de l’enseignement supérieur. Attention toutefois l’inscription au D2E sous-tend que vous consacrerez beaucoup de temps et d’énergie à la construction et réalisation de votre projet entrepreneurial et il peut être difficile de concilier cet investissement avec une autre activité professionnelle.
OUI. Jusqu'à l'âge de 28 ans l'étudiant peut bénéficier du régime social étudiant. Toutefois, un étudiant de plus de 28 ans poursuivant ses études par une inscription au diplôme d'établissement étudiant-entrepreneur pourra bénéficier pendant 1 an de la sécurité sociale étudiante.
Pour les étudiants de plus de 28 ans et qui souhaitent reprendre leurs études, s'ils ne relèvent toujours pas d'un régime obligatoire en qualité d'assuré, leurs droits sont examinés par la CPAM au titre la CMU.
NON. Si vous cotisez déjà au RSI, vous n'êtes pas tenu de cotiser à la sécurité sociale étudiante. Attention l'inverse n'est pas vrai.