Nominations
Responsables de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles pour le programme 150 - Formations supérieures et recherche universitaire
nor : ESRF2036756S
Décision du 21-12-2020
MESRI - DAF DCISIF
Vu Code de l'éducation ; loi organique n° 2001-692 du 1-8-2001 modifiée ; décret n° 2012-1246 du 7-11-2012 modifié, notamment articles 70 à 72 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 modifié, notamment articles 2 et 10
Article 1 - En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, de responsables des budgets opérationnels de programmes et d'unités opérationnelles pour le programme 150 - Formations supérieures et recherche universitaire, sont désignés conformément à l'annexe à la présente décision.
Article 2 - Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Article 3 - La décision du 19 décembre 2019 portant désignation de responsables de budgets opérationnels de programme et d'unités opérationnelles du programme 150 - Formations supérieures et recherche universitaire est abrogée à compter du 31 décembre 2020.
Article 4 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait, le 21 décembre 2020
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez
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