Attribution aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (formulation L. 75-10-1)

nor : ESRS1100360A

Arrêté du 16-11-2011

ESR - DGESIP A3

Vu le code de l'éducation, notamment articles L. 216-3 et L. 75-10-1 ; décret n° 88-1033 du 10-11-1988 modifié, notamment articles 2 et 3 ; décret n° 99-747 du 30-8-1999 modifié, notamment article 2 ; arrêté du 6-3-1997 modifié ; avis du ministre de la culture et de la communication du 23-12-2009 ; avis du Cneser date du 21-2-2011

Article 1 - Le grade de master est conféré de plein droit, pour les sessions 2012 à 2015, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP), option « Art », délivré par l'Institut régional d'art visuel de la Martinique.

Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 16 novembre 2011

Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel