Composition de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de titres, diplômes, formations ou qualifications en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques : modification

nor : ESRH2015106A

Arrêté du 10-06-2020

MESRI - DGRH D5

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 92-26 du 9-1-1992 modifié, notamment article 4 ; décret n° 2007-196 du 13-2-2007 modifié ; arrêté du 26-7-2007 ; arrêté du 6-12-2010 ; arrêté du 5-11-2010 modifié

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Nadine Collineau est nommée en qualité de titulaire en remplacement de Jean-François Pierre.

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Fait le 10 juin 2020

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,
Florence Dubo