Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves : modification

nor : ESRS1700235A

Arrêté du 12-12-2017

MESRI - DGESIP A1-3

Vu ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 modifiée ; décret n° 2012-432 du 30-3-2012 modifié, notamment article 54 ; arrêté du 26-3-2014 ; arrêté du 14-10-2016 ; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables du 6-2-2017

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° Au quatorzième alinéa du V, les mots : « n° 1, 3, 5, 13 du DCG » sont remplacés par les mots : « n° 1, 3, 5, 12, 13 du DCG » ;

2° Au quinzième alinéa du V, les mots : « n° 1, 5, 7, 13 du DCG » sont remplacés par les mots : « n° 1, 5, 7, 12, 13 du DCG ».

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2018 du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.

Article 3 - Le directeur général des finances publiques, la directrice du budget et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 12 décembre 2017

Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche, et de l'innovation et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Pour le ministre de l'économie et des finances et par délégation,
La sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement,
Véronique Rigal

Pour le ministre de l'action et des comptes publics et par délégation,
Le sous-directeur du budget,
Arnaud Jullian