Attribution aux titulaires du diplôme national supérieur d'arts plastiques délivré par l'École nationale supérieure des beaux-arts

nor : MENS1500547A

Arrêté du 31-8-2015

MENESR - DGESIP B1-2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, L. 75-10-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1, D. 613-5 et D. 75-10-8 ; décret n° 84-968 du 26-10-1984 modifié ; arrêté du 28-4-2008 ; arrêté du 23-8-2010 ; arrêté du 22-1-2014 ; avis conforme de la ministre de la culture et de la communication du 13-7-2015 ; avis du Cneser du 8-7-2015

Article 1 - Le grade de master est conféré de plein droit, pour les années 2015-2016 à 2018-2019, aux titulaires du diplôme national supérieur d'arts plastiques (DNSAP) délivré par l'École nationale supérieure des beaux-arts.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 31 août 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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