nor : ESRS2021753A
Arrêté du 15-7-2020
MESRI - DGESIP B1-1
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser
Article 1 - À compter de l'année universitaire 2020-2021, l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de région académique d'Île-de-France et le président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 15 juillet 2020
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, et par délégation,
Pour le sous-directeur du dialogue contractuel, et par délégation,
La cheffe du département des contrats de sites et des accréditations,
Françoise Profit
Annexe
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