Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'Institut national des langues et civilisations orientales

nor : ESRH2210838A

Arrêté du 4-4-2022

MESRI - DGRH C1-2

Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié et notamment article 4 ; consultation du comité technique de l'Institut national des langues et civilisations orientales du 10-3-2022

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'Institut national des langues et civilisations orientales est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.

Article 2 - Le président de l'Institut national des langues et civilisations orientales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 4 avril 2022

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont